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Violation de l'obligation d'annoncer

172 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4

Comme thème principal
  1. 9C_286/201922.08.2019Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Force probante des expertises médicales
  2. 9C_27/201819.07.2019Droit d'être entendu · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
  3. 8C_244/201904.07.2019Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Récupération de prestations d'assurance sociale
  4. 9C_254/201928.06.2019Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Observation
  5. 8C_87/201913.06.2019Violation de l'obligation d'annoncer · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  6. 8C_641/201815.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Récupération de prestations d'assurance sociale
  7. 9C_315/201805.03.2019Révision de la rente · Reconsidération · Retard injustifié à statuer
  8. ATF 145 V 14119.02.2019Art. 17 al. 1, art. 31 al. 1 LPGA ; révision de la rente d'invalidité (LAA) en cas de violation de l'obligation d'aviser. Lorsque la révision d'une rente d'invalidité selon l' art. 17 al. 1 LPGA repose sur une circonstance qui n'a pas été communiquée à l'assureur social par la pe
  9. 8C_253/201819.02.2019Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Évaluation de l'invalidité
  10. 9C_561/201808.02.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Révision de la rente
  11. 8C_579/201809.01.2019Révision de la rente · Observation · Interdiction d'exploitation des preuves
  12. 8C_580/201809.01.2019Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Question préjudicielle de la punissabilité
  13. 9C_294/201828.11.2018Exploitabilité des données de surveillance · Périodes de comparaison en matière de révision · Violation de l'obligation d'annoncer
  14. 9C_388/201829.10.2018Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption absolu · Dol éventuel
  15. 9C_908/201722.10.2018Révision de la rente · Exploitabilité des données de surveillance · Valeur probante des expertises médicales
  16. 9C_221/201816.10.2018Reconsidération · Violation de l'obligation d'annoncer · Exploitabilité des résultats d'observation
  17. 9C_420/201805.10.2018Jonction de procédures · Suppression de rente · Mesures de réadaptation
  18. 8C_26/201827.09.2018Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Adaptation rétroactive de la rente
  19. 8C_197/201825.09.2018Violation de l'obligation d'annoncer · Suppression rétroactive de la rente · Évaluation de l'invalidité
  20. 9C_112/201820.09.2018Violation de l'obligation d'annoncer · Révision de la rente · Fardeau de la preuve
  21. 9C_84/201810.09.2018Violation de l'obligation d'annoncer · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  22. 9C_584/201717.07.2018Violation de l'obligation d'annoncer · Suppression rétroactive de la rente pour violation de l'obligation de renseigner · Fardeau de la preuve de l'exécution de l'obligation de renseigner
  23. 8C_121/201705.07.2018Révision de la rente · Activité lucrative indépendante · Reconsidération
  24. 9C_804/201727.06.2018Reconsidération · Révision procédurale · Suppression rétroactive de la rente
  25. 8C_708/201716.05.2018Recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · assurance-invalidité
  26. 1B_433/201721.03.2018Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Procédure pénale administrative
  27. 9C_882/201722.02.2018Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Observation
  28. 9C_248/201715.02.2018Allocation pour impotent · Révision de l'assurance-invalidité · Interdiction d'exploitation des preuves
  29. 8C_448/201703.01.2018Remise de la restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Violation de l'obligation d'annoncer
  30. 8C_515/201720.12.2017Allocation pour impotent · Reconsidération · Observation par l'office AI
  31. ATF 143 V 43114.12.2017Art. 16 LPGA ; art. 88 bis al. 2 let. b RAI ; mise en valeur de la capacité résiduelle de travail en cas de violation de l'obligation de renseigner. Dans le cas d'une violation de l'obligation de renseigner, il n'est pas contraire au droit fédéral de juger la mise en valeur de la
  32. 8C_352/201709.10.2017Exploitabilité des données de surveillance · Violation de l'obligation d'annoncer · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_304/201615.09.2017Révision de la rente · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  34. 9C_463/201612.07.2017Restitution de prestations sociales · Bonne foi · Remise
  35. ATF 143 V 24128.06.2017Art. 25 al. 1, 1 re phrase, LPGA en relation avec l' art. 2 al. 1 OPGA ; art. 132 al. 1 CC ; restitution de prestations perçues indument; part à la rente d'invalidité. La femme divorcée doit ne pas restituer, selon l' art. 25 al. 1 LPGA , la part de la rente d'invalidité indue qu
  36. 8C_83/201628.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale · Assignation du débiteur selon l'art. 291 CC
  37. 9C_680/201614.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  38. 9C_599/201629.03.2017Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_813/201610.03.2017Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  40. 9C_702/201613.02.2017Appel en cause · Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
  41. 8C_603/201630.11.2016Degré d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
  42. 8C_601/201629.11.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
  43. 8C_232/201630.09.2016Allocation pour impotent · Restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  44. 8C_85/201626.08.2016Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer
  45. 8C_243/201607.07.2016Bonne foi dans le versement des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer · Récupération de prestations d'assurance sociale
  46. 9C_254/201607.07.2016Révision de la rente · Assistance judiciaire · Aggravation
  47. ATF 142 V 25931.05.2016Art. 18 al. 1 LAA ; art. 25 al. 1, art. 53 al. 2 LPGA ; reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités. L' art. 88 bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d'une rente de l'assuranc
  48. 8C_792/201531.05.2016Reconsidération · Révision (réduction) de la rente d'invalidité · Restitution de prestations indûment perçues
  49. 6B_503/201524.05.2016Principe ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 9C_658/201509.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · comparaison des revenus