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Rayonnement non ionisant

177 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4

Comme thème principal
  1. 1C_45/202209.10.2023permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Modification de l'ORNI (Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant) · Antennes adaptatives (formation de faisceaux) et ORNI
  2. 1C_532/202128.09.2023Principe de précaution · Rayonnement non ionisant · Systèmes d'assurance qualité des installations de téléphonie mobile
  3. 1C_542/202121.09.2023Coordination et objet du litige · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai de recours
  4. 1C_101/202113.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  5. 1C_527/202113.07.2023Recours en matière de droit public · Légitimation active · Réplique
  6. 1C_324/202216.06.2023Recours en matière de droit public · Légitimation active · Exigences de motivation
  7. 1C_296/202207.06.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès à un tribunal · Installations au sens de l'ORNI
  8. 1C_693/202103.05.2023Durabilité · Principe de précaution · Technologie 5G
  9. 1C_694/202103.05.2023Principe de la légalité · Principe de durabilité · Principe de précaution
  10. 1C_153/202211.04.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_100/202114.02.2023Légitimation du voisin · Objet du litige · Interdiction des faits nouveaux
  12. 1C_49/202221.11.2022Invalidation d'une initiative populaire · Interprétation des initiatives populaires · Principe de la faveur
  13. 1C_703/202013.10.2022Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  14. 1C_399/202130.06.2022Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rayonnement non ionisant
  15. 5A_470/202120.01.2022Servitude foncière · Principe de l'identité · Interprétation du contrat
  16. 1C_314/202010.05.2021Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Droits des gens du voyage · Plan d'affectation cantonal
  17. 1C_375/202005.05.2021Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Installation de téléphonie mobile
  18. 1C_595/202023.03.2021Non-entrée en matière sur le recours faute de question juridique de principe · Droit de l'électricité - approbation des plans d'installations à courant fort et faible · Modification importante d'une installation au sens de l'art. 18 LPE
  19. 1C_217/201904.12.2020Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · autorisation de construire
  20. 1C_226/201803.09.2019Recours en matière de droit public · Légitimation active · Appréciation anticipée des preuves
  21. 1C_97/201803.09.2019Protection contre les immissions · Téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant
  22. 1C_681/201701.02.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 1C_315/201704.09.2018Approbation des plans · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  24. 1C_152/201728.08.2018Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires · Droit d'être entendu · installation de radiocommunication ferroviaire
  25. 1C_579/201718.07.2018Procédure d'autorisation de construire · Compatibilité électromagnétique · Installation de téléphonie mobile
  26. 1C_550/201706.02.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  27. 1C_254/201705.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_436/201707.11.2017Droit d'être entendu · Contestation de l'établissement des faits · caractère de dépendance du site
  29. 1C_576/201627.10.2017Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Installation de téléphonie mobile
  30. 1C_41/201701.09.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Légitimation active
  31. 1C_33/201723.06.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  32. 1C_287/201605.01.2017Recours en matière de droit public · zone réservée · Droit d'être entendu
  33. 1C_231/201621.11.2016Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
  34. 1C_643/201503.08.2016Déni de justice formel · Conclusion tardive / non-entrée en matière · arbitraire
  35. 1C_11/201610.06.2016permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Implantation exigée hors zone à bâtir · Modification importante d'une installation existante
  36. 1C_118/201508.12.2015Contrôle abstrait des normes · Autonomie communale · Séparation des pouvoirs
  37. 1C_685/201306.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile
  38. 1C_680/201326.11.2014Conditions de recevabilité · Objet du litige · Droit d'être entendu
  39. 1C_653/201312.08.2014Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile · Valeur limite de l'installation
  40. 1C_642/201307.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Valeurs limites d'immission de l'ORNI
  41. 1C_340/201304.04.2014Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Principe de précaution
  42. 1C_452/201218.11.2013Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  43. 1C_143/201311.11.2013Installation de téléphonie mobile · Lieux à utilisation sensible · Réserve d'utilisation
  44. 1C_661/201205.09.2013Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Installation de téléphonie mobile
  45. 1C_567/201216.08.2013Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  46. 1C_384/201210.07.2013Lieux à utilisation sensible · Valeur limite d'émission · Antenne de téléphonie mobile
  47. 1C_487/201213.05.2013Droit d'être entendu · Récusation · arbitraire
  48. 1C_31/201206.06.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 1C_405/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  50. ATF 138 II 17319.03.2012Détermination de l'emplacement des antennes de téléphonie mobile à l'intérieur de la zone à bâtir ( art. 22 LAT ; art. 16 al. 3, art. 27 et 36 Cst. ). La disposition attaquée du règlement de construction communal distingue les zones de travail, les zones d'habitation et les autre