Obergericht du canton de Soleure
64 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/2
64 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Obergericht du canton de Soleure, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 6B_731/202620.10.2026Nichteintreten wegen verfrühter Beschwerde · canton de Soleure · Obergericht du canton de Soleure
- 7B_1283/202615.10.2026Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive qualifié · Pronostic de récidive
- 7B_1107/202630.09.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Soleure · Obergericht du canton de Soleure
- 7B_1037/202622.09.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Non-entrée en matière
- 7B_1042/202615.09.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal de district Soleure-Lebern · Obergericht du canton de Soleure
- 7B_1005/202615.09.2026Irrecevabilité pour motivation manifestement insuffisante · canton de Soleure · Obergericht du canton de Soleure
- 7B_893/202604.08.2026Défense d'office · Obligation de motiver · Irrecevabilité
- 5A_1046/202505.02.2026Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Droit d'être entendu
- 6B_813/202504.02.2026Fiction de la notification · Restitution du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
- 6B_201/202423.04.2024Fiction de la notification · Restitution du délai · Appel
- 7B_295/202316.02.2024Internement après levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle · restitution du délai · Prorogation de délai
- 7B_972/202305.02.2024demande de récusation · Irrecevabilité · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_51/202311.04.2023décision d'irrecevabilité · interdiction de l'arbitraire · Nullité des actes de procédure
- ATF 149 I 21829.11.2022Protection juridique à l'encontre de recherches secrètes préventives (§ 36 septies al. 4 et 5 de la loi soleuroise sur la police cantonale - KapoG/SO). Le recours ultérieur prévu devant le Tribunal cantonal (consid. 6.3.1) suppose que la personne concernée soit informée après cou
- 1B_480/202229.09.2022Libération de la détention · Risque de fuite · Risque de récidive
- 5D_209/202122.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'allégation · Valeur litigieuse
- 5A_783/202103.12.2021Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Commmination de faillite
- ATF 148 IV 123.08.2021Art. 59 al. 1 et 4, art. 62a al. 1 let. b, art. 62c al. 1 let. a, al. 3 et 4, art. 63 al. 1, art. 63a al. 2 et 3, art. 63b al. 5 et art. 64 al. 1 CP ; art. 2 al. 2, art. 29 s., art. 80 al. 1, art. 197 al. 1 let. a, art. 393 et art. 398 al. 1-3 CPP ; art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1
- 6B_544/202123.08.2021Jonction des procédures · Compétence matérielle en procédure de recours · Internement à vie ultérieur
- 6B_16/202027.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
- 6B_1095/201930.10.2019Tenue du dossier · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 6B_671/201815.10.2019Tribunal établi par la loi · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_341/201909.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Soleure · Obergericht du canton de Soleure
- 6B_429/201909.07.2019Retard injustifié · récusation · Exigences de motivation qualifiées
- 6B_318/201916.04.2019Recours pour déni de justice · Procédure de récusation · Obligation de motiver
- 6B_245/201910.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Macédoine · Vol à main armée
- 6B_63/201931.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès
- 6B_1246/201829.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Fiction de la notification
- 6B_1151/201823.01.2019For · Lieu de commission multiple · Acte de poursuite
- 6B_685/201810.01.2019Irrecevabilité · Remise des frais · Procuration
- 5D_106/201815.06.2018Capacité de représentation devant le Tribunal fédéral · Intérêt juridiquement protégé · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_29/201816.03.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Exception de paiement
- 4D_17/201713.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Office du juge de Soleure-Lebern · Obergericht du canton de Soleure
- ATF 142 IV 26530.06.2016Art. 49 al. 1 et 2 CP ; peine complémentaire (concours rétrospectif). Méthode pour fixer la peine complémentaire; l' art. 49 al. 2 CP n'autorise pas une nouvelle évaluation de la peine de base entrée en force (consid. 2.4.1). La peine complémentaire est la peine prononcée pour le
- 2C_72/201603.06.2016Procédure disciplinaire en droit des avocats · Compétence · Procédure de récusation
- 5A_1022/201529.04.2016Demande de renseignements selon art. 170 CC · Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu
- ATF 142 III 21029.02.2016Exception de chose jugée (res iudicata); objet du litige. Détermination de l'objet du litige en cas d'exception de chose jugée: les conclusions prises dans la procédure antérieure et le complexe de faits sur lequel se fondent les prétentions déduites en justice résultent des cons
- 5A_161/201506.08.2015Double instance · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Déni de justice
- 2C_6/201530.06.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Menace pour l'ordre et la sécurité publics · risque de récidive
- 1B_5/201526.01.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
- ATF 140 IV 21330.10.2014Recevabilité du recours en matière pénale formé par le mandataire d'office de la partie plaignante contre une décision d'indemnisation; art. 135 al. 3 CPP . Lorsqu'un recours est dirigé contre un jugement de la juridiction d'appel statuant sur l'indemnisation allouée à la mandata
- 6B_360/201430.10.2014Assistance d'un avocat d'office · Indemnisation de l'assistance judiciaire gratuite · Voies de recours en matière pénale
- 2C_271/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- ATF 136 IV 17026.11.2010Art. 303 ch. 1 al. 1 CP ; dénonciation calomnieuse répétée. Celui qui dépose une dénonciation pénale contre une personne ne se rend pas coupable de dénonciation calomnieuse, du fait que la procédure pénale ouverte consécutivement à la dénonciation est classée. L'infraction n'est
- 1P.112/200620.04.2006Conditions de recevabilité du recours de droit public · Indication des voies de droit et protection de la bonne foi · Transmission à l'autorité compétente
- 6S.49/200521.05.2005Liberation conditionnelle et sursis · Révocation du sursis · Obergericht du canton de Soleure
- 1P.583/200414.12.2004caractère de dernière instance · Retrait d'un recours · interdiction de l'arbitraire
- 2A.687/200406.12.2004Autorisation de séjour · Abus de droit · Autorisation d'établissement
- 1P.699/200302.03.2004Recours de droit public · Qualité de lésé · Statut de victime
- 1P.313/200107.08.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Wasseramt · canton de Soleure