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Offensichtliche Unrichtigkeit

288 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6

Comme thème principal
  1. 8C_161/201205.06.2012Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Réinsertion autonome
  2. 9C_380/201231.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Unentgeltliche Prozessführung · Établissement des faits
  3. 9C_791/201107.05.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel
  4. 2C_136/201130.04.2012Impôt fédéral direct · Droit d'être entendu · Procédure de rappel d'impôt
  5. 9C_776/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Principe de l'assurance
  6. 9C_71/201222.02.2012Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  7. ATF 138 V 9803.02.2012Art. 20a al. 1 let. a et art. 49 al. 2 ch. 3 LPP ; § 39 du Décret du 22 avril 2004 sur la prévoyance professionnelle de la Caisse de pensions de Bâle-Campagne; favorisation des prestations pour survivants (rente de partenaire). Les institutions de prévoyance peuvent soumettre l'a
  8. 9C_5/201231.01.2012Obligation de motiver le recours · Procédure simplifiée · assurance-invalidité
  9. 9C_887/201124.01.2012Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
  10. 4A_469/201122.12.2011Contrat de bail · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
  11. 9C_811/201102.12.2011Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Vraisemblance d'une aggravation · Établissement des faits
  12. 2C_257/201125.10.2011Responsabilité de l'État · Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
  13. 2C_279/201117.10.2011Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Obligations de collaboration du contribuable
  14. 8C_625/201122.09.2011Rentes d'invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  15. 9C_549/201112.09.2011Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Nouvelle demande en assurance invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  16. 1C_87/201131.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  17. 9C_503/201026.08.2011Champ d'application de la LTF · Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues
  18. 9C_270/201124.08.2011Incapacité de travail · Maladie de Ménière · dysfonctionnement otolithique
  19. 1C_560/201014.07.2011Principe de regroupement · Adaptation au relief · protection du paysage
  20. 9C_29/201108.07.2011Jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux · Libre appréciation des preuves · trouble somatoforme douloureux
  21. ATF 137 II 12225.01.2011Art. 11 al. 3 aLAVI, art. 17 al. 1 LAVI , art. 23 ss CC ; notion de domicile en matière LAVI. La notion de domicile au sens de l'art. 11 al. 3 aLAVI (cf. aussi art. 17 al. 1 LAVI ) correspond en principe à celle des art. 23 ss CC (consid. 3.5 et 3.6). Considérer qu'une personne é
  22. 9C_983/200921.01.2011Force probante des expertises médicales · Révision de la rente · assurance-invalidité
  23. 8C_732/201019.01.2011Indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Établissement des faits
  24. 2C_311/201022.12.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Taxation par estimation
  25. 9C_187/201011.08.2010Assistance judiciaire gratuite · Reconsidération · Nouvelle demande
  26. 2C_32/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit
  27. 8C_857/200923.03.2010Recours en matière de droit public · Libre cognition et principe des conclusions · Critique appellatoire
  28. 8C_284/200920.01.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription / péremption · Révision procédurale
  29. ATF 136 I 18418.01.2010Art. 27 et 29 Cst. ; art. 105 LTF ; art. 1, 10, 11 al. 1 let . f, art. 13 et 16 en relation avec l' art. 66 LPTh ; art. 13 et 14 OEMéd ; art. 5 OEPT ; modification de la notice destinée aux professionnels pour le Spedifen®. Application de l' art. 105 LTF en droit des médicaments:
  30. 9C_568/200912.01.2010Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
  31. 9C_788/200922.12.2009Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  32. 8C_293/200923.10.2009Conflit négatif de compétence · Assurance rétroactive · Compétence de l'assureur
  33. 8C_7/200916.09.2009Établissement des faits · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  34. 9C_607/200908.09.2009Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Méthode mixte · Syndrome psycho-organique
  35. 8C_372/200923.07.2009Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation
  36. 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
  37. 8C_292/200809.04.2009Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Moment déterminant pour le contrôle judiciaire
  38. 8C_50/200920.03.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Appréciation anticipée des preuves · Enquête domestique comme moyen de preuve
  39. 8C_358/200803.12.2008Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  40. 1C_59/200828.11.2008Recevabilité du recours · Offensichtliche Unrichtigkeit · Légitimation passive
  41. 9C_149/200827.10.2008Force probante des expertises médicales · Fibromyalgie · Appréciation des preuves
  42. 9C_767/200803.10.2008Changement de l'état de santé · Révision · Assurances sociales
  43. 9C_341/200823.09.2008Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves · Révision de la rente
  44. 8C_483/200707.08.2008Reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  45. 1C_303/200715.05.2008Dol éventuel · Vitesse maximale · Zone de signalisation (durée de validité des signaux)
  46. 9C_359/200708.05.2008Reconsidération · Offensichtliche Unrichtigkeit · Rente d'invalidité
  47. 5A_46/200819.03.2008Bénéfice de discussion réelle · Droit de gage mobilier sur papier-valeur au porteur · Appréciation des preuves
  48. 9C_539/200731.01.2008Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Maxime d'office
  49. 9C_462/200725.01.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  50. 9C_182/200707.12.2007Prévoyance professionnelle - cas d'assurance invalidité · Effet contraignant de la décision AI · Offensichtliche Unrichtigkeit