Dépens

2 084 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/42

2 084 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Dépens, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 7B_155/202513.10.2026Jonction des causes · qualité pour recourir · Partie plaignante
  2. 8C_723/202505.10.2026Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
  3. 2C_226/202601.10.2026Secret professionnel de l'avocat · Levée du secret professionnel · Pondération des intérêts lors de la levée du secret
  4. 7B_213/202630.09.2026Préjudice irréparable en cas de décision incidente · Suspension de la procédure pénale · Retard injustifié à statuer et déni de justice formel
  5. 7B_183/202622.09.2026séquestre de valeurs patrimoniales · créance compensatrice de l'État · Confiscation de valeurs patrimoniales
  6. 4A_425/202622.09.2026Anonymisation des arrêts · Publicité de la justice · Langue de la procédure
  7. 9C_665/202521.09.2026Maxime d'office · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  8. 1C_463/202618.09.2026Retard injustifié (déni de justice) · entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
  9. 2C_130/202618.09.2026Compétence et recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Constatation arbitraire des faits
  10. 6B_770/202517.09.2026Constatation arbitraire des faits · In dubio pro reo · Autorité de l'arrêt de renvoi
  11. 5A_689/202617.09.2026Recours en matière civile · Mesures provisionnelles · Décision incidente
  12. 4A_401/202615.09.2026Exigences de motivation du recours en matière civile · Grief relatif à l'établissement des faits · épuisement des instances cantonales
  13. 7B_1022/202610.09.2026Retard injustifié · Exigence de célérité · Caractère raisonnable de la durée de la procédure
  14. 4G_1/202610.09.2026Rectification d'arrêt · Contradiction entre le dispositif et les motifs · Dépens
  15. 6B_840/202509.09.2026Qualité de plaignant · Qualité de lésé · Qualité pour recourir
  16. 7B_599/202603.09.2026Recours en matière pénale · Partie plaignante · qualité pour recourir
  17. 4A_100/202502.09.2026Arbitrage international · Composition irrégulière du tribunal arbitral · Partialité du tribunal arbitral
  18. 5A_470/202601.09.2026Recevabilité du recours en matière civile · Effet dévolutif · Exigences de motivation
  19. 1C_305/202431.08.2026Droit de l'expropriation (Confédération) · Immissions de bruit du trafic aérien · Imprévisibilité des effets
  20. 9C_452/202627.08.2026Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours
  21. 7B_139/202624.08.2026Jonction des causes · qualité pour recourir · décision finale
  22. 7B_749/202520.08.2026Mise en danger de la vie d'autrui · Danger concret et imminent pour la vie · Usage d'une arme à feu
  23. 9C_721/202517.08.2026Contrôle abstrait des normes · Voie de droit cantonale · Objet de recours admissible
  24. 6B_508/202512.08.2026Vrais et faux nova · Autorité de l'état de fait · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 5A_1111/202511.08.2026Révision contre une transaction judiciaire · Droit d'être entendu (devoir de motivation) · Principe de la bonne foi
  26. 8C_192/202505.08.2026Dépens · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · USA
  27. 4A_318/202630.07.2026Résiliation abusive · Résiliation pour besoin propre · Prolongation du bail
  28. 2C_82/202629.07.2026Assistance judiciaire · Dépens · Italie
  29. 5A_419/202623.07.2026Mandat pour cause d'inaptitude · Capacité de discernement · Protection de l'adulte
  30. 6B_634/202422.07.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  31. 9C_251/202522.07.2026Décision de renvoi comme décision finale · interdiction des nova · Application du droit étranger
  32. 1C_313/202615.07.2026Droit d'être entendu · Retard injustifié · Dépens
  33. 6B_905/202507.07.2026Blanchiment d'argent · Erreur sur les faits · dol éventuel
  34. 6B_332/202501.07.2026Obligation de motiver le recours · Exigence de célérité · Classement de la procédure en dernier ressort
  35. 9C_293/202630.06.2026conditions de recevabilité · Objet de la contestation · Mesure provisionnelle
  36. 6B_334/202524.06.2026Recours en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Séquestre et mainlevée de biens
  37. 8C_714/202518.06.2026Assurance-invalidité · Appréciation des preuves médicales · Tabellenlohnabzug
  38. 4A_196/202611.06.2026Mainlevée définitive · Liquidation du régime matrimonial · Procédure de mainlevée
  39. 4D_70/202608.06.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation qualifiées · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_529/202505.06.2026Assurance-invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  41. 2C_207/202604.06.2026Détention en vue du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Protection provisoire
  42. 7B_1428/202529.05.2026Légitimation du défenseur privé · Droit transitoire du CPP · Dépens
  43. 7B_80/202529.05.2026Inexploitabilité des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · vidéosurveillance
  44. 4F_8/202627.05.2026récusation · Suspension de la procédure · Révision
  45. 1C_87/202622.05.2026Rectification d'une décision · Dépens · Procédure administrative
  46. 1C_425/202521.05.2026Recours en matière de droit public · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  47. 5D_8/202618.05.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Dépens
  48. 8C_98/202607.05.2026Retard injustifié · Déni de justice · Droit d'être entendu
  49. 5A_217/202606.05.2026Retour d'un mineur · Dépens · Droit d'être entendu
  50. 7B_427/202605.05.2026Détention pour des motifs de sûreté · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution