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Droits politiques

386 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/8

Comme thème principal
  1. 1P.718/200423.12.2004Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Objet du recours
  2. 1P.572/200410.12.2004Droits politiques · Libre formation de l'opinion et liberté de vote · Référendum
  3. ATF 130 I 29028.07.2004Art. 34 al. 1 et 2 Cst. ; art. 85 let. a et art. 88 OJ ; votation populaire cantonale du 30 novembre 2003 sur la révision partielle du CPP zurichois. Qualité des personnes physiques ou morales pour exercer le recours de droit public en matière de droit de vote (consid. 1.2 et 1.3
  4. 1P.216/200426.07.2004Droits politiques · qualité pour recourir · Neuchâtel
  5. 1P.183/200401.07.2004Clause d'urgence · Constitutionnalité des lois · Annulation d'élections
  6. ATF 130 I 18526.05.2004Art. 85 let. a OJ ; initiative populaire; unité du genre et de la matière; scission, invalidation partielle. L'initiative qui tend notamment à inscrire dans la constitution cantonale des dispositions figurant dans diverses lois, en les modifiant sur certains points, ne viole pas
  7. 1P.622/200326.05.2004Unité de la matière · Unité du genre (de rang) · Abus du droit d'initiative
  8. ATF 130 I 14012.05.2004Ordonnance du Gouvernement schwyzois réglementant provisoirement l'octroi du droit de cité afin d'assurer une procédure de naturalisation conforme à la constitution dans les communes schwyzoises; y a-t-il violation du droit de vote par l'adoption, par voie d'ordonnance, d'une rég
  9. 1P.191/200406.04.2004Recours de droit public · Recours en matière de droit de vote · Droits politiques
  10. 1P.754/200302.02.2004Droits politiques · droit d'être entendu · Recours de droit public
  11. 1P.487/200327.01.2004Droits politiques · Élection des magistrats · Constitutionnalité d'une loi
  12. 1P.557/200312.12.2003Recours en matière de droit de vote · Intérêt actuel et pratique · Interdiction des faits nouveaux
  13. 1P.150/200305.12.2003Recours de droit public · Droits politiques · Initiative populaire
  14. ATF 129 I 39221.11.2003Art. 8 al. 1 et 2, art. 34 al. 1 Cst. ; initiative populaire communale "D'abord les Suisses!" à Zurich; égalité devant la loi, interdiction de la discrimination. L'initiative a pour but de favoriser les Suisses et, ainsi, de défavoriser les étrangers aussi lorsqu'une différence d
  15. 1P.27/200321.11.2003Recours en matière de droit de vote · Invalidation d'une initiative populaire · Interdiction de la discrimination
  16. ATF 129 I 38125.09.2003Art. 85 let. a OJ ; unité de la matière. En cas de violation flagrante du principe d'unité de la matière (consid. 2), la scission d'une initiative populaire - et la soumission au peuple de chacune de ses parties - ne peut pas être exigée, même lorsqu'elle est prévue par le droit
  17. 1P.208/200314.07.2003Liberté de vote et d'élection · Droits politiques · Procédure d'examen préalable en matière d'élections
  18. 1A.91/200306.06.2003Registre des partis · Recours de droit administratif · Droits politiques
  19. 1P.363/200207.05.2003Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Délégation législative
  20. 1P.94/200317.04.2003Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Neutralité des autorités pendant la campagne électorale
  21. ATF 129 I 18518.12.2002Droits politiques; art. 25 let. b et c Pacte ONU II, art. 8 al. 1, art. 9 et 34 al. 2 Cst. , art. 32 al. 3 Cst./ZH , art. 3 et 4 al. 1 let. b du règlement communal de la Ville de Zurich; droit à ce que le résultat d'une élection corresponde à l'expression fidèle et sûre de la vol
  22. 1P.621/200213.12.2002Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · séparation des pouvoirs
  23. 1P.118/200209.08.2002Clause d'urgence · Droits politiques · Référendum
  24. 1P.1/200222.05.2002Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · interdiction de l'arbitraire
  25. 1P.535/200117.04.2002Unité de la matière · Initiative populaire · Droits politiques
  26. 1P.3/200225.03.2002Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · Interprétation arbitraire
  27. 1P.563/200126.02.2002Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Liberté de vote et d'élection
  28. 1P.575/200115.02.2002Recours de droit public · Droits politiques · Légitimation active
  29. 1P.271/200105.11.2001interdiction de l'arbitraire · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  30. ATF 128 I 3412.09.2001Art. 85 let. a OJ ; art. 44, 88 et 89 de la loi bernoise sur les droits politiques; art. 2 de la loi sur les préfets et les préfètes. Violation du droit de vote par inobservation de l'obligation de domicile des préfets. A l'instar des règles d'incompatibilité classiques, l'obliga
  31. 1P.377/200104.09.2001Droits politiques · Liberté de vote · Fribourg
  32. 1P.4/200112.07.2001Droits politiques · Référendum · Référendum financier
  33. 1P.251/200104.07.2001Recours en matière de droit de vote · récusation · Égalité des armes
  34. 1P.722/200012.06.2001Référendum · Dépense liée · Droits politiques
  35. 1P.805/200009.05.2001Référendum · Principe de l'unité de la matière · Droits politiques
  36. 1P.121/200130.04.2001Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Assemblée de la paroisse
  37. 1P.47/200126.04.2001Référendum financier · Dépenses liées · Dépenses nouvelles
  38. 1P.299/200010.04.2001séparation des pouvoirs · Droits politiques · Principe de la légalité
  39. 1P.52/200129.03.2001Droits politiques · Référendum financier obligatoire · Dépenses liées
  40. 1P.238/200026.01.2001Initiative populaire · Violation du droit supérieur · protection contre le bruit
  41. 1P.28/200126.01.2001Libre examen de la recevabilité par le Tribunal fédéral · Recours contre les décisions incidentes · Droits politiques
  42. 1P.571/200016.11.2000Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Recours de droit public
  43. 1P.389/200002.11.2000Exigence de motivation du recours de droit public · droit d'être entendu · Qualité pour recourir en matière de recours de droit public
  44. 1P.442/200020.10.2000Droits politiques · Droit de vote, scrutin proportionnel · Quorum
  45. 1P.298/200031.08.2000Liberté de vote et d'élection · Obligation d'informer des autorités · Recours en matière de droit de vote
  46. 1P.730/199909.06.2000Recours de droit public · Droits politiques · Minusio
  47. 1P.7/200018.05.2000Droits politiques · Référendum financier · Genève
  48. 1P.116/200005.05.2000Droits politiques · Libre formation de la volonté et expression fidèle du vote · Magazine de vote
  49. ATF 124 I 10729.04.1998Art. 85 let. a OJ ; loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT), loi fédérale sur le marché intérieur (LMI); liberté d'association; invalidation partielle d'une initiative populaire générale. La proposition de subordonne
  50. ATF 123 I 15219.03.1997Art. 85 let. a OJ ; déclaration de nullité de l'initiative populaire soleuroise "Pour une représentation à droits égaux des femmes et des hommes dans les autorités cantonales - initiative 2001". Rapport entre l' art. 4 al. 2 phrase 1 Cst. et l' art. 4 al. 2 phrase 2 Cst. L'interd