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Droits politiques

386 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/8

Comme thème principal
  1. 1C_87/201408.04.2015autonomie communale · droit d'être entendu · Droits politiques
  2. 1C_138/201525.03.2015droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Droit à une audience publique
  3. 1C_255/201403.03.2015Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Déni de justice
  4. 1C_251/201427.01.2015séparation des pouvoirs · Droits politiques · Contrôle abstrait des normes
  5. 1C_226/201417.10.2014Qualité pour recourir · Droits politiques · Principe d'égalité
  6. 1C_406/201413.10.2014droit d'être entendu · Droits politiques · Légitimation active
  7. 1C_433/201413.10.2014qualité pour recourir · Droits politiques · droit d'être entendu
  8. ATF 140 I 39426.09.2014Art. 34 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 51 al. 2 Cst. ; compétence du Tribunal fédéral pour examiner des dispositions d'une constitution cantonale dans le cas particulier. Le principe de l'égalité de droit en matière d'élection découlant de l' art. 34 Cst. a été développé depuis que l'
  9. 1C_59/201226.09.2014recours en matière de droit public · Droits politiques · Droit électoral
  10. 1C_360/201402.09.2014Droits politiques · Qualité pour recourir · Référendum
  11. 1C_237/201401.09.2014Droits politiques · Référendum · Droit de vote
  12. 1C_152/201427.08.2014Liberté de vote · Devoir de récusation · Droit de vote
  13. 1C_238/201407.07.2014Votation fédérale · Droits politiques · Conditions de recevabilité
  14. 1C_51/201425.03.2014Votation consultative · Base légale pour votation · Droits politiques
  15. 1C_665/201324.03.2014droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  16. 1C_153/201321.02.2014Droits politiques · Recours en matière de votation · Référendum
  17. 1C_723/201321.02.2014Droits politiques · irrecevabilité · Obligation de motivation et d'invocation
  18. 1C_495/201212.02.2014Droits politiques · Liberté de vote et d'élection · Droit de vote proportionnel
  19. 1C_570/201307.01.2014Liberté de vote · Explications de vote · Objectivité et neutralité des explications de vote
  20. ATF 140 I 5813.12.2013Art. 5 al. 2, art. 8 al. 1, art. 34 al. 1, art. 39 al. 1 et art. 51 al. 1 Cst. ; mise en oeuvre d'un droit de référendum communal. Un canton qui prévoit la possibilité d'introduire un référendum facultatif contre des décisions communales ne doit pas poser des conditions prohibiti
  21. 1C_848/201306.12.2013Recours en matière de droit de vote · droit d'être entendu · Droits politiques
  22. 1C_457/201326.11.2013recours en matière de droit public · Droits politiques · Annulation d'une votation
  23. 1C_811/201313.11.2013droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt électronique · Droits politiques
  24. 1C_663/201209.10.2013recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 1C_261/201208.10.2013Recours en matière de droit de vote · Référendum financier obligatoire · Dépense liée
  26. 1C_331/201326.09.2013recours en matière de droit public · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  27. 1C_501/201104.09.2013autonomie communale · Droits politiques · Liberté de vote
  28. 1C_366/201303.09.2013Droits politiques · Initiative populaire · Contre-projet
  29. 1C_563/201329.08.2013droit d'être entendu · constatations de fait · Obligation de motiver
  30. ATF 139 I 29228.08.2013Art. 8 al. 2, art. 15 et 34 Cst. ; interprétation d'une initiative populaire cantonale rédigée et examen de sa validité au regard de la motivation figurant sur le formulaire de récolte des signatures. Bien que la volonté des initiants ne soit pas seule décisive pour l'interprétat
  31. 1C_127/201328.08.2013Recours en matière de droit de vote · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  32. ATF 139 I 19510.07.2013Art. 34, 39 et 49 Cst. ; violation des droits politiques en lien avec un projet de nouvelle réglementation de la procédure d'élection à la proportionnelle du parlement cantonal. Recevabilité du recours contre un projet du parlement cantonal soumis à votation, selon lequel une pro
  33. 1C_246/201304.06.2013droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  34. 1C_351/201331.05.2013Contrôle abstrait des normes · Épuisement des instances · Droits politiques
  35. 1C_194/201327.05.2013Recours communal · Droits politiques · Excès du pouvoir d'appréciation
  36. 1C_524/201222.04.2013Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Obligation de motiver
  37. 1C_616/201212.04.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  38. 1C_477/201227.03.2013droit d'être entendu · Droits politiques · Vote électronique
  39. 1C_114/201326.02.2013Droit de participation politique (droit de vote) · Droits politiques · Qualité pour recourir en matière de droit de vote
  40. 1C_305/201226.02.2013Unité de la matière · Invalidation d'une initiative populaire · Droits politiques
  41. 1C_38/201326.02.2013Droits politiques · Initiative populaire · Date de votation
  42. 1C_304/201225.02.2013Unité de la matière · Validation d'une initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire
  43. 1C_609/201214.12.2012Non-aboutissement d'un référendum · Délai référendaire · Exigences de motivation du recours
  44. 2C_270/201201.12.2012recours en matière de droit public · Domicile · Centre des intérêts vitaux
  45. 1C_273/201207.11.2012Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Cause relevant du droit de vote communal
  46. 1C_149/201231.07.2012Initiative répétitive · Faits nouveaux · Droits politiques
  47. 1C_35/201204.06.2012Dépense liée · Dépense nouvelle · Recours en matière de droit de vote
  48. 1C_500/201107.05.2012Assistance judiciaire gratuite · Droits politiques
  49. ATF 138 I 18925.04.2012Art. 34 al. 1 Cst. ; modalités de mise en oeuvre d'un projet populaire (référendum constructif). Même si des modifications matérielles du projet populaire sont en principe exclues, une adaptation du texte de la loi, au moment de l'entrée en vigueur, est admissible. Lorsque cette
  50. 1C_16/201225.04.2012Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Proposition populaire