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Partie plaignante

456 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/10

Comme thème principal
  1. 6B_548/201719.07.2017Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Partie plaignante
  2. 6B_276/201712.07.2017Ordonnance de non-entrée en matière · Partie plaignante · Qualité pour recourir
  3. 6B_1055/201604.07.2017Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Négligence
  4. 6B_616/201704.07.2017Qualité pour recourir · Prétentions civiles de la partie plaignante · Partie plaignante
  5. 6B_467/201614.06.2017Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Indemnité de partie dans la procédure pénale
  6. 1B_118/201713.06.2017Droit d'être entendu · Atteinte directe en tant que lésé · Théorie de la transparence
  7. 1B_190/201708.06.2017Assistance judiciaire · Partie plaignante · Prétentions civiles
  8. 6B_761/201616.05.2017Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
  9. 1B_11/201726.04.2017Qualité de partie plaignante · Transfert des droits de procédure du lésé décédé · Partie plaignante
  10. 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
  11. 6B_924/201624.03.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_370/201616.03.2017Imputation des frais de la procédure d'appel · Assistance judiciaire et restitution · Notion de victime
  13. 1B_438/201614.03.2017Droit d'être entendu · Qualité de partie · Partie plaignante
  14. 6B_1405/201614.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Écriture inconvenante
  15. 6B_192/201602.02.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Partie plaignante
  16. 6B_1016/201526.01.2017Principe in dubio pro duriore · Abus de confiance · Gestion déloyale
  17. ATF 143 IV 519.01.2017Art. 9 Cst. , art. 3 al. 2 et art. 91 al. 5 CPP ; respect du délai pour un paiement à l'autorité pénale. Lorsque les sûretés ne sont pas inscrites au crédit de l'autorité pénale par un virement postal ou bancaire dans le délai prescrit, l'autorité pénale doit inviter le débiteur
  18. 1B_372/201617.01.2017Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Atteinte directe
  19. 1B_320/201503.01.2017Partie plaignante · Discrimination raciale · Dignité humaine
  20. 6B_16/201628.12.2016Jugement de renvoi cassatoire · Autorité de la chose jugée de la décision annulée · Jugement partiel
  21. 6B_1205/201616.11.2016Qualité pour recourir · Qualité de partie · Partie plaignante
  22. 6B_377/201607.11.2016Fiction de la notification · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1B_314/201628.09.2016Assistance judiciaire · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  24. 1B_231/201627.09.2016Assistance judiciaire · Cautionnement de procès · Partie plaignante
  25. 1B_315/201627.09.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · Partie plaignante
  26. 1B_317/201627.09.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  27. 6B_859/201626.09.2016Ordonnance de non-entrée en matière · Partie plaignante · Qualité de lésé en cas d'infractions patrimoniales au détriment d'une société anonyme
  28. 1B_74/201623.09.2016Qualité de partie dans la procédure pénale · Vice de la volonté · Partie plaignante
  29. 1B_299/201629.08.2016Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Partie plaignante
  30. 6B_1179/201504.08.2016Qualité pour recourir · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  31. 6B_182/201617.06.2016Abus de confiance commis dans l'exercice d'une fonction publique · Abus d'autorité · Erreur sur les faits
  32. 6B_187/201617.06.2016Qualité de lésé · Partie plaignante · Abus de confiance commis dans l'exercice d'une fonction publique
  33. 6B_1134/201503.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire en procédure pénale · Fourniture de sûretés pour la partie plaignante
  34. 6B_251/201624.05.2016Appel joint · Partie plaignante
  35. 1B_398/201519.05.2016Cautionnement de procès · Assistance judiciaire · Partie plaignante
  36. 1B_353/201522.04.2016Consultation du dossier en procédure pénale · Droit d'être entendu · Qualité de partie dans la procédure pénale
  37. 1B_245/201512.04.2016Droit de consulter le dossier de la procédure pénale · Secret fiscal · Vie privée
  38. 1B_370/201522.03.2016Partie plaignante · Action civile · Ordonnance de non-entrée en matière
  39. 1B_441/201515.02.2016Assistance judiciaire · sûretés · Défenseur d'office gratuit
  40. ATF 142 IV 8201.02.2016Art. 121 CPP ; effets de la transmission des droits; légitimation des proches. Les proches d'un lésé décédé sont autorisés à agir, dans l'ordre de la succession, sur les plans pénal et civil cumulativement ou alternativement (consid. 3.2). A la différence de la question civile, a
  41. 6B_533/201515.01.2016Non-entrée en matière · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  42. 1B_389/201507.01.2016Assistance judiciaire · Obligation de motiver · présomption d'innocence
  43. 6B_458/201516.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_1078/201530.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Privation de liberté à des fins d'assistance
  45. 1B_340/201524.11.2015Assistance judiciaire · Décision incidente · Force de chose jugée
  46. 1B_287/201513.11.2015Recevabilité du recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre
  47. 6B_522/201522.10.2015Diffamation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_116/201508.10.2015Qualité de lésé · Partie plaignante · recours en matière pénale
  49. 5A_50/201528.09.2015Qualité pour recourir · Clôture de la faillite · Recours en matière civile
  50. 6B_312/201502.09.2015Partie plaignante · Lésé · Non-entrée en matière