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Partie plaignante

456 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/10

Comme thème principal
  1. ATF 141 IV 47618.08.2015Art. 429 al. 1 let. a, art. 432 al. 1 et 2 et art. 436 al. 1 CPP ; ordonnance de classement; recours de la partie plaignante; indemnisation du prévenu pour la procédure de recours. Dans l'arrêt publié aux ATF 139 IV 45 , le Tribunal fédéral a jugé que lorsqu'un acquittement a été
  2. 6B_421/201516.07.2015Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  3. ATF 141 IV 23130.06.2015Art. 354 al. 1 let. b et art. 382 al. 1 CPP ; qualité de la partie plaignante pour faire opposition contre une ordonnance pénale. En tant qu'autre personne concernée, conformément à l' art. 354 al. 1 let. b CPP , la partie plaignante peut former opposition si elle a un intérêt ju
  4. 6B_188/201530.06.2015Légitimation de la partie plaignante pour s'opposer à une ordonnance pénale · Partie plaignante · Lésions corporelles simples
  5. 1B_9/201523.06.2015Partie plaignante · Notion de la personne lésée · Gestion déloyale
  6. 6B_446/201510.06.2015Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Action récursoire de l'État
  7. 1B_6/201524.02.2015Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Partie plaignante
  8. 6B_207/201402.02.2015Qualité pour recourir · Classement de la procédure pénale · Objet du recours (procédure pénale)
  9. ATF 141 IV 104.12.2014Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF; conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante. Rappel de la jurisprudence concernant les conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante, en particulier quant à l'exigence de mo
  10. ATF 141 IV 2004.11.2014Art. 309 al. 3 CPP ; ouverture de l'instruction pénale. L'ordonnance d'ouverture d'instruction n'a qu'un effet déclaratoire. L'instruction pénale est considérée comme ouverte dès que le ministère public commence à s'occuper de l'affaire (consid. 1.1.4). Art. 178 let. a, art. 180
  11. ATF 140 IV 21330.10.2014Recevabilité du recours en matière pénale formé par le mandataire d'office de la partie plaignante contre une décision d'indemnisation; art. 135 al. 3 CPP . Lorsqu'un recours est dirigé contre un jugement de la juridiction d'appel statuant sur l'indemnisation allouée à la mandata
  12. ATF 140 IV 16220.10.2014Art. 115 al. 1, art. 118 al. 1 et art. 121 CPP , art. 22 al. 1 LFus ; acquisition de la qualité de partie plaignante par une personne morale par transmission des droits (à la suite d'une fusion). Celui qui succède à une partie lésée dans ses droits n'est qu' indirectement atteint
  13. 1B_57/201420.10.2014Partie plaignante · Succession · succession universelle
  14. 1C_368/201407.10.2014Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit de consultation du dossier par la partie plaignante · Recours en matière de droit public
  15. 6B_338/201430.09.2014Qualité de partie plaignante · Violation des droits de partie · Déni de justice
  16. 6B_75/201430.09.2014Principe in dubio pro reo · Partie plaignante · Action civile
  17. 6B_409/201325.09.2014Qualité de partie · Lésé · Partie plaignante
  18. 6B_458/201425.09.2014Indemnisation de la personne prévenue dans la procédure pénale · Défense obligatoire · Indemnité de partie
  19. ATF 140 IV 15501.09.2014Art. 115 al. 1 CPP , art. 260 LP ; notion de lésé. Est directement touché dans ses droits au sens de l' art. 115 al. 1 CPP le titulaire du bien juridiquement protégé ou au moins coprotégé par la norme pénale (confirmation de la jurisprudence; consid. 3.2). Les actionnaires et les
  20. 1B_191/201414.08.2014acquittement · Droit d'être entendu · Escroquerie
  21. 6B_194/201405.08.2014Notion de la personne lésée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_1105/201318.07.2014recours en matière pénale · Partie plaignante · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  23. 1B_173/201417.07.2014Assistance judiciaire · Partie plaignante · Chances de succès de l'action civile
  24. 6B_60/201424.06.2014Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Partie plaignante
  25. 6B_743/201324.06.2014Partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  26. 6B_978/201319.05.2014Partie plaignante
  27. 6B_746/201307.04.2014Droit d'être entendu · Partie plaignante
  28. 1B_33/201413.03.2014Consultation du dossier par des tiers dans la procédure pénale · Intérêt digne de protection · Égalité des armes
  29. 6B_717/201307.03.2014Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
  30. ATF 140 IV 5706.03.2014Mesures de contrainte en matière pénale ( art. 196 ss et 263 ss CPP ); libre pouvoir d'examen du Tribunal fédéral ( art. 36 et 190 Cst. , art. 95 let. a, art. 98 et 106 al. 2 LTF ). Le Tribunal fédéral revoit librement les décisions relatives à des mesures de contrainte relevant
  31. 1B_358/201318.02.2014Séquestre pénal · Prétentions civiles de la partie plaignante · Escroquerie
  32. 1B_341/201314.02.2014Assistance judiciaire · arrêt de renvoi · Partie plaignante
  33. 6B_982/201306.02.2014Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
  34. 6B_698/201327.01.2014Assistance judiciaire · Indemnisation de l'avocat d'office · Révocation de l'assistance judiciaire
  35. 4D_62/201316.12.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  36. 6B_1013/201306.11.2013Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Partie plaignante
  37. 1B_294/201324.09.2013Abus de confiance · Dommage par ricochet · Violation
  38. 6B_447/201327.08.2013Qualité pour recourir en matière pénale · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  39. 6B_463/201325.07.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · présomption d'innocence
  40. 1B_751/201211.07.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 1C_548/201311.07.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'accès au dossier · Principe de la spécialité
  42. 1B_747/201227.06.2013Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · recours en matière pénale
  43. 1B_429/201219.06.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1B_560/201207.06.2013Délai de dépôt de la plainte pénale · Droit d'être entendu · Partie plaignante
  45. 1B_363/201204.06.2013Ordonnance de non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Calomnie
  46. 1B_26/201328.05.2013Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Partie plaignante
  47. 1B_729/201228.05.2013Conclusions civiles dans le procès pénal · Convention contre la torture · Assistance judiciaire
  48. 6B_131/201324.05.2013in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_252/201314.05.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Qualité de partie
  50. 1B_723/201215.03.2013recours en matière pénale · Qualité de partie plaignante · Droit d'être entendu