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Discrimination raciale

110 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 1B_169/201506.11.2015Liberté des médias · Liberté de l'information · Publicité de la justice
  2. 6B_627/201504.11.2015Discrimination raciale · Discours de haine · liberté d'expression
  3. 6B_1017/201403.11.2015Discrimination raciale · Publicité de l'expression · Élément subjectif
  4. 6B_1100/201414.10.2015Ne bis in idem · Discrimination raciale · Calomnie
  5. 1C_63/201524.08.2015Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Protection juridique après coup pour les votations fédérales
  6. ATF 140 IV 10228.04.2014Discrimination raciale; propagation publique d'une idéologie raciste ( art. 261 bis al. 2 CP ). Le salut hitlérien effectué en public réalise les éléments constitutifs de l'infraction de discrimination raciale si son auteur ne se limite pas à afficher ses convictions nationales-s
  7. 6B_697/201328.04.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Discrimination raciale
  8. ATF 140 IV 6706.02.2014Discrimination raciale (abaissement; art. 261 bis al. 4 première moitié CP). Les expressions "cochon d'étranger" (Sauausländer) et "requérant d'asile de merde" (Dreckasylant) ne constituent pas l'infraction (consid. 2).
  9. 6B_715/201206.02.2014Discrimination raciale · Sauausländer · Dreckasylant
  10. 8C_195/201208.11.2012Öffentliches Dienstverhältnis · Autonomie communale · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  11. 6B_164/201207.06.2012fixation de la peine · Principe de l'absorption · Responsabilité pénale restreinte
  12. 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  13. 6B_168/201118.07.2011Légitime défense · État de nécessité · Erreur sur les faits
  14. 6B_1024/201024.02.2011Discrimination raciale · liberté d'expression · Intention
  15. 6B_297/201016.09.2010Discrimination raciale · Négation d'un génocide · Motifs racistes
  16. 6B_664/200827.04.2009Discrimination raciale · liberté d'expression · Qualité pour recourir
  17. 6B_591/200826.12.2008Discrimination raciale · Assistance judiciaire
  18. 6B_568/200728.02.2008Liberté de la presse · liberté d'expression · Présomption d'innocence
  19. 6B_398/200712.12.2007Négation du génocide · Génocide arménien · recours en matière pénale
  20. 6B_378/200711.12.2007Confiscation · Établissement des faits · Recevabilité des faits nouveaux
  21. 6P.232/200605.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  22. 6S.297/200531.10.2005Statut de victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Légitimation pour le pourvoi en nullité fédéral · Discrimination raciale
  23. 1P.227/200513.05.2005Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts · Centre culturel
  24. 6P.29/200509.05.2005Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAV · Discrimination raciale
  25. ATF 131 IV 7820.01.2005Art. 2 al. 1 LAVI en relation avec l' art. 261bis al. 4 1 er membre de phrase et al. 5 CP; art. 6 de la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Conditions auxquelles celui qui se prétend lésé par les infracti
  26. 6P.137/200420.01.2005Statut de victime au sens de la LAVI · Discrimination raciale · Qualité pour recourir
  27. ATF 131 IV 2306.10.2004Art. 261bis al. 4 CP , art. 16 Cst. , art. 10 CEDH , art. 19 Pacte ONU II ; discrimination raciale, liberté d'expression, débat politique. Constituent un abaissement ou une discrimination au sens de l' art. 261bis al. 4 CP , tous les comportements qui dénient à des membres de gro
  28. 6S.64/200406.10.2004Discrimination raciale · liberté d'expression · Interprétation des propos
  29. ATF 130 IV 11127.05.2004Discrimination raciale ( art. 261bis CP ); caractère public de l'acte. Savoir si un acte a été commis publiquement, au sens d'une infraction déterminée, dépend principalement du bien juridique protégé et du motif pour lequel le caractère public a été érigé en élément constitutif
  30. 6S.318/200327.05.2004Discrimination raciale · Publicité · Chalet forestier
  31. 6A.63/200308.10.2003Libération conditionnelle · Discrimination raciale
  32. 6S.148/200316.09.2003Discrimination raciale · Liberté d'opinion · Liberté de conscience et de croyance
  33. 1P.297/200319.08.2003liberté d'expression · Interdiction de l'arbitraire · Discrimination raciale
  34. 1P.385/200323.07.2003Garantie de l'impartialité des juges · Récusation · La Veveyse
  35. 6S.698/200122.01.2003Discrimination raciale · Publicité au sens de l'art. 261bis CP · liberté d'expression
  36. ATF 129 IV 9507.11.2002Négation d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (art. 261bis al. 4 seconde phrase CP). Victime; qualité pour former des recours ( art. 2 al. 1 et art. 8 al. 1 let . c LAVI; art. 270 let . e PPF). Lorsque la dernière instance cantonale déclare un appel irrecevable parc
  37. 6P.73/200207.11.2002Qualité de partie plaignante · arbitraire · Discrimination raciale
  38. 6S.196/200207.11.2002qualité pour recourir de la victime · Notion de lésé au sens de la LAVI · Statut de victime
  39. 1P.304/200225.06.2002Récusation · Recours de droit public · Garantie de l'impartialité
  40. ATF 128 I 21803.06.2002Art. 261bis al. 4 in initio CP, art. 2 al. 1 LAVI , art. 88 OJ ; discrimination raciale par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière; qualité de victime. La qualité de victime peut, selon les circonstances, être admise quand l'agre
  41. 1P.46/200203.06.2002Recours de droit public · aide aux victimes · Discrimination raciale
  42. 1P.126/200228.03.2002Préjudice irréparable · Exigences de motivation du recours de droit public · Assistance judiciaire
  43. 6S.614/200118.03.2002Discrimination raciale · liberté d'expression · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1P.636/200105.11.2001Droit de choisir librement son avocat · Droit d'être entendu (motivation) · Fribourg
  45. ATF 127 IV 20316.10.2001Art. 261bis al. 4 i.f. CP. Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste contribue à la négation ou à la minimisation grossière d'un génocide au sens de l'art. 261bis al. 4 i.f. CP. Il importe peu que l'ouvrage n'ait pas été vendu. La mise en vente publiq
  46. 6S.399/200116.10.2001Pourvoi en nullité · Incitation à la haine et à la discrimination · Publicité de l'acte
  47. 1P.437/200027.09.2000Séquestre pénal · Droit d'être entendu · arbitraire
  48. 6S.367/199826.09.2000Discrimination raciale · liberté d'expression · Abattage rituel
  49. 6S.391/200005.09.2000Pourvoi en nullité · fixation de la peine · Erreur sur l'illicéité
  50. ATF 126 IV 23023.08.2000Art. 261bis CP ; caractère public du comportement reproché. Relativement à un livre niant l'Holocauste, n'agit pas publiquement au sens de l' art. 261bis al. 4 CP le libraire qui n'en détient qu'un nombre limité d'exemplaires (moins de dix), les conserve à l'abri des regards, n'