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Mainlevée de l'opposition

646 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/13

Comme thème principal
  1. 4P.173/200308.12.2003Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Ordre public · droit d'être entendu
  2. 5P.284/200316.10.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition
  3. 5P.203/200329.09.2003Recours de droit public · Nullité absolue d'une décision · Mainlevée de l'opposition
  4. ATF 129 III 59919.09.2003Suspension des délais de validation du séquestre durant la procédure d'opposition au séquestre ( art. 278 al. 5 et art. 279 LP ); caducité du séquestre selon l' art. 280 ch. 1 LP . Le créancier débouté de sa requête de mainlevée d'opposition dans la poursuite en validation du séq
  5. 5P.82/200304.07.2003Mainlevée de l'opposition · Péremption de la poursuite · Exequatur
  6. K 137/0204.07.2003Recours de droit administratif · Assurance-maladie · Assurance familiale
  7. K 99/0223.06.2003Participation aux coûts de l'assurance-maladie · Tiers payant · Maxime inquisitoire
  8. 5P.441/200219.06.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition
  9. 7B.49/200311.06.2003Commmination de faillite · Frais de poursuite · Continuation de la poursuite
  10. ATF 129 III 68306.06.2003Reconnaissance et exécution d'un jugement autrichien ( art. 1 al. 2 ch. 2 CL , art. 9 de la Convention entre la Suisse et l'Autriche relative à la reconnaissance et à l'exécution; art. 25 ss, art. 166 ss LDIP ). Un jugement autrichien ayant pour objet une action révocatoire (acti
  11. 5P.456/200206.06.2003Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Convention de Lugano · Action révocatoire
  12. 5P.178/200302.06.2003Nullité des décisions administratives · Mainlevée de l'opposition · arbitraire
  13. 5P.14/200327.03.2003Recours de droit public · Déni de justice formel · Nullité
  14. 4C.242/200218.03.2003Rectification d'arrêt · Procédure d'appel · intérêt juridique protégé
  15. 5C.248/200227.02.2003Mainlevée de l'opposition · Action en libération de dette · Effet suspensif
  16. 7B.18/200318.02.2003Continuation de la poursuite · poursuite · commandement de payer
  17. 7B.195/200212.12.2002Plainte LP · Faillite étrangère · Mainlevée de l'opposition
  18. 5P.356/200205.12.2002Mainlevée de l'opposition · Entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5P.275/200220.11.2002Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Mainlevée de l'opposition · Convention de Lugano
  20. 7B.121/200225.09.2002Décision de reconnaissance · Mainlevée de l'opposition · Caisse maladie
  21. 4P.155/200202.09.2002Recours de droit public · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  22. B 89/0129.08.2002Prévoyance professionnelle · Devenu sans objet / intérêt digne de protection · Mainlevée de l'opposition
  23. 5P.239/200222.08.2002Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition · Identité entre créancier et poursuivant
  24. ATF 128 III 33425.07.2002Moyen de remédier à l'inconvénient résultant, pour le débiteur indûment poursuivi, de la publicité du registre des poursuites ( art. 8a LP ). Lorsque la poursuite demeure au stade de l'opposition sans que le créancier ouvre action en reconnaissance de dette ou requière la mainlev
  25. ATF 128 V 8903.06.2002Art. 52 LAVS ; art. 81 RAVS ; art. 80 LP . Lorsque l'opposition selon l' art. 81 al. 2 RAVS a été formée tardivement, la caisse de compensation peut agir pour faire constater le caractère exécutoire (la validité juridique) de sa décision en réparation du dommage tant par la voie
  26. H 200/0003.06.2002Recours de droit administratif · Procédure de dommages-intérêts dans l'AVS · Force de chose jugée
  27. 5P.113/200201.05.2002Primauté du droit fédéral · Décision administrative (notion) · Genève
  28. 5P.36/200211.04.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. 5P.83/200211.04.2002Interdiction de l'arbitraire · Mesures · Procédure sur pièces
  30. 7B.13/200206.03.2002Plainte en matière de poursuite · Mainlevée de l'opposition · Office des poursuites de Bonstetten
  31. 5P.457/200105.02.2002Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition · Office du notaire
  32. 7B.236/200120.12.2001Avis de saisie · Réquisition de continuation · Mainlevée de l'opposition
  33. K 36/0113.12.2001Obligation de s'assurer · Fin du rapport d'assurance · Résiliation du contrat d'assurance
  34. 5P.247/200127.11.2001Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Exécution simultanée
  35. ATF 128 III 3905.11.2001Art. 79 al. 1 LP , art. 55 LRTV et art. 48 ORTV ; mainlevée de l'opposition en matière de perception de redevances radio et télévision. Possibilité de lever l'opposition par la voie administrative (consid. 2). Le Conseil fédéral n'a pas outrepassé la délégation législative conten
  36. 7B.205/200105.11.2001Mainlevée de l'opposition · Délégation de tâches administratives · Redevance de radio-télévision
  37. 1P.157/200105.10.2001Recours de droit public · Mainlevée de l'opposition · Composition régulière du tribunal
  38. 5C.87/200102.10.2001Action en libération de dette · Mainlevée provisoire · Effet suspensif
  39. 5P.81/200123.07.2001Recours de droit public · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Ordre public
  40. 5P.168/200120.06.2001Interdiction de l'arbitraire · Décision de rappel · Mainlevée définitive de l'opposition
  41. ATF 127 III 28925.05.2001Prise en compte de dettes envers des tiers dans le minimum vital du débirentier ( art. 125 CC ); clause d'indexation ( art. 128 CC ). Conditions posées à la prise en compte, dans le minimum vital du débirentier, de dettes envers des tiers (consid. 2a). Lorsque le débirentier doit
  42. K 144/9928.03.2001Assurance-maladie · Mainlevée de l'opposition · Maxime inquisitoire
  43. 5P.7/200120.03.2001Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Contribution d'entretien
  44. H 341/0015.03.2001Action en libération de dette · Exécution des créances de droit public · Mainlevée de l'opposition
  45. ATF 126 III 47930.10.2000Continuation de la poursuite ( art. 88 LP ); attestation du caractère exécutoire du jugement de mainlevée d'opposition (Form. 4, explications ch. 2). Il n'y a pas lieu d'exiger une attestation du caractère exécutoire du jugement de mainlevée d'opposition lorsque le caractère exéc
  46. 7B.226/200030.10.2000Continuation de la poursuite · Mainlevée de l'opposition · Prescription
  47. ATF 126 III 48128.09.2000Poursuite en réalisation de gage immobilier; procédure applicable en cas d'immobilisation des loyers et de contestation à la fois de la créance ou du droit de gage et du droit de gage sur les loyers ( art. 153a LP et 93 ORFI). En application de la jurisprudence établie sous l'emp
  48. 5P.246/200029.08.2000Reconnaissance de décisions étrangères · Mainlevée de l'opposition · Litispendance et autorité de la chose jugée (exception de chose jugée)
  49. 5P.201/200020.07.2000Droit successoral · Poursuite pour dettes · Mainlevée de l'opposition
  50. 5P.202/200020.07.2000Répudiation de la succession par le conjoint survivant · Mainlevée de l'opposition · Suspension de la poursuite