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Déni de justice

1 648 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/33

Comme thème principal
  1. 8C_340/201816.05.2019Révision procédurale · Reconsidération · Procédure simplifiée
  2. 1C_501/201815.05.2019Droit à une audience publique · Contrôle judiciaire · Contrôle de l'opportunité
  3. 6B_162/201915.05.2019consultation du dossier · Déni de justice · Droit d'être entendu
  4. 1C_195/201814.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  5. 2C_856/201713.05.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Maxime d'office
  6. 1C_43/201903.05.2019Recours en matière de droit public · Effet suspensif · Décision incidente
  7. 1D_3/201901.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Coordination des procédures et compétence
  8. 2C_398/201901.05.2019Déni de justice · Droit au respect de la vie privée · Genève
  9. 5A_874/201801.05.2019Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Effet suspensif du recours · Délai pour intenter l'action en inscription définitive
  10. 8C_52/201930.04.2019Invalidité en cas de troubles psychiques · Aggravation · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 6F_9/201925.04.2019Révision au Tribunal fédéral · Déni de justice · Assistance judiciaire
  12. 5A_143/201918.04.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Valais · Monthey
  13. 6B_14/201909.04.2019Déni de justice · Motivation du recours · Assistance judiciaire
  14. 6B_1290/201804.04.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  15. 8C_619/201807.03.2019Irrecevabilité de l'opposition tardive · Décision · Portée juridique des décisions partielles
  16. 5A_127/201828.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Exigences de motivation
  17. 6B_257/201925.02.2019Déni de justice · Récusation d'un juge · Qualité pour recourir
  18. 5A_81/201922.02.2019Assistance judiciaire · Récusation d'un juge · recours en matière civile
  19. 1B_68/201921.02.2019Séquestre pénal · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  20. 1B_69/201921.02.2019Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Séquestre pénal
  21. 5A_735/201815.02.2019Ouverture du testament · certificat d'héritier · Intérêt actuel et pratique
  22. 1B_58/201911.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ministère public de Frauenfeld · Incendie intentionnel
  23. 6B_78/201906.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Défaut de motivation topique
  24. 6B_83/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  25. 1C_51/201930.01.2019Recours en matière de droit public · Motivation insuffisante · Mise à jour intermédiaire
  26. 9C_835/201824.01.2019Assurance-maladie · Obligation de payer les primes · Protection de la bonne foi
  27. 2C_836/201823.01.2019Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 1C_341/201816.01.2019autorisation de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_589/201816.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Révision et reconsidération
  30. 8C_246/201816.01.2019Rapports de travail de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_45/201714.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Déni de justice
  32. 6B_1218/201814.01.2019Liberté personnelle · Droit au respect de la vie privée et familiale · Exécution des peines
  33. 6B_924/201810.01.2019recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  34. 6B_104/201819.12.2018Partie plaignante et qualité pour recourir · Prétentions civiles de l'accusateur privé · Droit d'être entendu
  35. 6B_1109/201817.12.2018Prétentions civiles dans la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
  36. 2C_874/201712.12.2018Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Péréquation financière intercommunale
  37. 1B_484/201811.12.2018Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Intérêt actuel à recourir
  38. 2C_996/201807.12.2018Non-entrée en matière sur l'imputation des frais faute de décision attaquable · Déni de justice · Imputation des frais au fondé de pouvoir
  39. ATF 144 V 36129.11.2018Art. 28 al. 1 let. b, ancien art. 29 al. 1 et art. 42 al. 4 LAI ; naissance du droit à une allocation pour impotent. Réponse à la question laissée ouverte dans l' ATF 137 V 351 consid. 5.1 p. 361: le droit à une allocation pour impotent suppose dans tous les cas l'expiration de l
  40. 8C_299/201829.11.2018Allocation pour impotent · Assistance juridique gratuite dans la procédure administrative · Période d'attente
  41. 6B_595/201828.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Renvoi à la voie civile · Dol éventuel
  42. 1B_478/201814.11.2018Droit de visite en détention provisoire · Contrôle de la correspondance entre avocat et client · violation du droit d'être entendu
  43. 1B_502/201812.11.2018Récusation · Déni de justice · recours en matière pénale
  44. 5A_84/201808.11.2018mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Droit d'être entendu
  45. 9C_709/201808.11.2018Délai de recours · Objet du litige · Retard injustifié à statuer
  46. 1C_580/201807.11.2018Déni de justice · Droits politiques · Brochure explicative
  47. 6B_668/201801.11.2018Formalisme excessif · Déni de justice · Partie plaignante
  48. 1C_498/201830.10.2018Droit public des constructions · Déni de justice
  49. 2C_419/201829.10.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
  50. 6B_852/201818.10.2018Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de célérité