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Déni de justice

1 648 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/33

Comme thème principal
  1. 5A_266/201729.11.2017Garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Hébergement
  2. 1B_458/201728.11.2017Principe de célérité · Levée des scellés · Déni de justice
  3. 2C_519/201728.11.2017Dénonciation · Déni de justice · Qualité pour recourir
  4. 4A_458/201723.11.2017Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Interprétation du jugement
  5. 5A_290/201703.11.2017État des charges · Cédule hypothécaire du propriétaire · Procédure de réalisation
  6. 5A_382/201702.11.2017Compétence internationale en matière d'enlèvement d'enfant · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 2D_39/201726.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1B_264/201724.10.2017Suspension d'une procédure pénale · Retard de procédure et principe de célérité · Déni de justice
  9. 1C_504/201619.10.2017Déni de justice · Égalité entre femmes et hommes · Mandat législatif
  10. ATF 144 II 5616.10.2017Surveillance administrative exercée par le Tribunal fédéral ( art. 1 al. 2 LTF ); compétence en matière de surveillance, avance de frais requise de requérants d'asile mineurs non accompagnés, déni de justice, restriction de l'accès à la justice. La compétence de la Commission adm
  11. 1C_229/201728.09.2017Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de célérité
  12. 2C_516/201714.09.2017Décision incidente · Non-entrée en matière · Déni de justice
  13. 1B_215/201701.09.2017Défense d'office · Cas de peu d'importance · Défense nécessaire
  14. 6B_1266/201604.08.2017Qualité de partie dans la procédure cantonale · Qualité pour recourir en procédure pénale · Prétentions civiles de la partie plaignante
  15. 1C_375/201703.08.2017Qualité pour recourir · Plainte de surveillance · Surveillance des magistrats
  16. 6B_167/201725.07.2017Déni de justice · Fiction de retrait de l'opposition · Défense d'office
  17. 6B_743/201725.07.2017Qualité pour recourir du plaignant · Violation des droits de partie · Exigences de motivation du recours
  18. 1C_462/201624.07.2017Recours des organisations · Ordonnance sur la protection contre le bruit · Principe de précaution
  19. 6B_1251/201619.07.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réparation des vices de procédure
  20. 2C_621/201714.07.2017Recours en matière de droit public · Déni de justice · arbitraire
  21. 12T_1/201703.07.2017plainte de surveillance · Déni de justice · Droit d'être entendu
  22. 5A_912/201603.07.2017Droit d'être entendu · Déni de justice · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 5A_446/201727.06.2017Droit d'être entendu · Déni de justice · Genève
  24. 5A_894/201626.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  25. 9C_372/201719.06.2017Effet suspensif · Déni de justice · Mesure provisionnelle
  26. 5A_322/201712.06.2017Droit d'être entendu · Procédure de recouvrement · Procédure querulatoire
  27. 1B_170/201709.06.2017Déni de justice · Préjudice irréparable · Retard injustifié
  28. 6B_628/201707.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice
  29. 1F_11/201725.04.2017Demande de récusation · Révision · Déni de justice
  30. 1C_411/201621.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  31. 5D_51/201713.04.2017Assistance judiciaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
  32. 1C_517/201612.04.2017Garantie de l'accès au juge · Droit d'être entendu · Acte matériel de l'administration
  33. 5A_895/201612.04.2017Exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  34. 1B_31/201722.03.2017plainte de surveillance · Déni de justice · Révision
  35. 2C_1085/201609.03.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Proportionnalité
  36. 2C_980/201607.03.2017Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  37. 6B_973/201607.03.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
  38. 4A_645/201602.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Péremption du droit de récusation
  39. 6B_358/201623.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation des autorités pénales · Principe de célérité
  40. 5A_788/201614.02.2017arbitraire · Déni de justice · Exigence de conclusions
  41. 5A_442/201607.02.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice
  42. 9C_801/201630.01.2017assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
  43. 1C_500/201527.01.2017Procédure d'autorisation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 5A_339/201627.01.2017Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_861/201627.01.2017Irrecevabilité du recours · Suspension de la procédure · Préjudice irréparable
  46. 2C_742/201626.01.2017Recours en matière de droit public · arbitraire · Récusation
  47. 6B_901/201618.01.2017Procédure pénale, principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Dénonciation calomnieuse
  48. 2C_805/201616.01.2017Recours en matière de droit public · Recours joint · Maxime de disposition
  49. 1B_484/201611.01.2017Récusation · recours en matière pénale · Déni de justice
  50. 4A_481/201606.01.2017Avance de frais · Respect du délai en cas de virements depuis l'étranger · Rétablissement du délai