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Déni de justice

1 648 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/33

Comme thème principal
  1. 4A_378/202002.03.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  2. 1B_434/202017.02.2021Droit d'être entendu · Protection du secret · Secret professionnel de l'avocat
  3. 5A_962/202010.02.2021recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  4. 6B_996/202002.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  5. 1B_17/202129.01.2021Risque de fuite · Charges suffisantes · Détention provisoire
  6. 1B_413/202021.01.2021Défense nécessaire · Défense d'office · Déni de justice
  7. 6B_1171/202015.01.2021Assistance judiciaire · Révision · Délai de recours
  8. 1C_23/202005.01.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Assujettissement à l'autorisation de construire
  9. 1C_444/202023.12.2020Extradition · Cas particulièrement important · Infraction politique
  10. 1B_66/202002.12.2020Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Suspension de la procédure pénale
  11. 2C_885/202001.12.2020Droit d'être entendu · Droit d'obtenir une décision motivée · Reconsidération
  12. 5A_768/202023.11.2020Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Durée raisonnable de la procédure
  13. 2C_852/201920.11.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusions
  14. 2D_36/202017.11.2020Déni de justice · Droit d'accès au juge · arbitraire
  15. 2C_898/202016.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  16. 6B_1016/202011.11.2020Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale
  17. 6B_1093/202002.11.2020recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Déni de justice
  18. 6B_1156/202002.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  19. 6B_902/202002.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  20. 6B_863/202022.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Gravité de la violation de la personnalité · Jurisprudence Star
  21. 1B_542/202021.10.2020Motivation du recours · Déni de justice · Récusation
  22. 4A_410/202020.10.2020Préjudice irréparable · Déni de justice · Retard injustifié à statuer
  23. 8C_240/202014.10.2020Assurance-chômage · Recevabilité du moyen · Objet du litige
  24. 1C_597/201909.10.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  25. 2C_725/202017.09.2020cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 5A_482/202014.09.2020recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
  27. 6B_641/202008.09.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Gérance de fait
  28. 8C_236/202027.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours joint
  29. 6B_609/202025.08.2020Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Légitimation en matière de responsabilité de l'État
  30. 2C_227/202021.08.2020Droit d'être entendu · Responsabilité de l'État · Illicéité en matière de responsabilité de l'État
  31. 1B_141/202020.08.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation du ministère public
  32. 1B_362/202020.08.2020Séquestre en vue de confiscation · Séquestre en garantie des frais · Déni de justice
  33. 2C_118/202003.08.2020Recours en matière de droit public · Eaux publiques · Sources de ruisseau
  34. 6B_1055/201917.07.2020Indemnisation de l'imputé · Réparation du tort moral · Mesures de contrainte illicites
  35. 6B_307/202009.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  36. 1C_380/202007.07.2020Entraide judiciaire internationale · Question juridique de principe · Droit d'être entendu
  37. 5A_903/201906.07.2020Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  38. 1B_217/202003.07.2020Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Demande de récusation
  39. 6B_1415/201924.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Prétention civile
  40. 1B_181/202016.06.2020Curatelle de représentation · Droit d'être entendu · Déni de justice
  41. 2C_478/202010.06.2020Autorisation de séjour pour cas de rigueur · Admission provisoire · Droit au respect de la vie privée et familiale
  42. 6B_1425/201909.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
  43. 6B_624/202009.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice
  44. 8C_227/202009.06.2020Recours en matière de droit public · Déni de justice · Décision constatatoire
  45. 6B_557/202003.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice
  46. 5A_246/202028.05.2020Faillite sans poursuite préalable · Déclaration d'insolvabilité de la société anonyme · Surendettement de la société anonyme
  47. 2C_975/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde · Droit aérien
  48. 1C_538/201920.05.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  49. 5A_15/202006.05.2020Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Surveillance des fondations
  50. 5A_30/202006.05.2020Droit aux renseignements en droit successoral · Exécuteur testamentaire · Trust