Déni de justice
1 650 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/33
Comme thème principal- 1B_41/201624.02.2016Restitution de délai · Principe de la bonne foi · Interdiction du formalisme excessif
- 5A_670/201504.02.2016Modification de mesures provisionnelles dans le cadre du divorce · Bien de l'enfant · Droit de visite
- 2C_386/201418.01.2016Interdiction de jouer · Distinction entre droit privé et droit public · Garantie de l'accès au juge
- 1B_416/201516.12.2015Retard injustifié · Déni de justice · Conditions de recevabilité
- 6B_1204/201414.12.2015Droit d'être entendu · objet du litige · Motifs justificatifs
- 6B_362/201503.12.2015recours en matière pénale · Retard injustifié · Déni de justice
- 5A_721/201520.11.2015Déni de justice · Retard injustifié · Mesures de protection de l'enfant
- 5A_227/201516.11.2015Action en complément du jugement de divorce · liquidation du régime matrimonial · Régime de la séparation de biens
- 9C_541/201512.11.2015Retard injustifié · Déni de justice · Neuchâtel
- 4A_116/201509.11.2015Qualité de partie · Légitimation active · Rectification de la désignation de partie
- 5A_464/201506.11.2015Action en contestation de l'état de collocation · Calcul de la valeur litigieuse · Cumul subjectif d'actions
- 6B_583/201529.10.2015Déni de justice · Recours en matière pénale · Déni de justice formel
- 1C_529/201413.10.2015permis de construire · Obligation de coordination · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_985/201508.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Déni de justice
- 8C_447/201508.10.2015Obligation de motivation qualifiée · Retard injustifié · Effet suspensif
- 2C_819/201529.09.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Déni de justice
- 4A_187/201529.09.2015Interprétation du contrat · Arbitraire · Convention d'actionnaires
- 5D_112/201528.09.2015reconsidération · Assistance judiciaire · Déni de justice
- 9C_242/201516.09.2015Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 4A_252/201509.09.2015Qualité pour défendre · Théorie de la transparence · Abus de droit
- 2D_45/201526.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Droit d'être entendu
- 8C_686/201425.08.2015Formalisme excessif · Déni de justice · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 5A_161/201506.08.2015Double instance · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Déni de justice
- 6B_240/201523.07.2015Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Procédure de non-entrée en matière
- 2C_599/201520.07.2015récusation · Déni de justice · Avance de frais
- 6B_584/201516.07.2015Qualité pour recourir · Conclusion civile · Prétention de droit public
- 1B_207/201515.07.2015récusation · Prévention · Vices de procédure
- 9C_10/201526.06.2015Non-entrée en matière sur recours pour défaut d'objet de recours · Déni de justice · Indemnité de partie
- 6B_511/201523.06.2015Prescription de l'action pénale · Empêchement de procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 2C_537/201519.06.2015Protection de la vie privée · Autorisation d'établissement et de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_690/201412.06.2015Classement partiel · Déni de justice
- 9C_140/201526.05.2015Déni de justice · Principe de célérité · Révision de la rente d'invalidité
- 4A_190/201513.05.2015Retard injustifié · Déni de justice · Principe de célérité
- 12T_2/201512.05.2015plainte de surveillance · Déni de justice
- 4A_193/201504.05.2015Retard injustifié · Déni de justice · Délai raisonnable
- 2C_313/201501.05.2015Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1B_140/201529.04.2015récusation · Abus de droit · Retard injustifié
- 1C_532/201429.04.2015Droit d'être entendu · Déni de justice · Protection de la bonne foi
- 2C_1138/201429.04.2015Droit d'être entendu · Formalisme excessif · droit d'accès à un tribunal
- 1C_5/201528.04.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Pesée des intérêts · protection du paysage
- 1F_11/201524.04.2015Révision · Récusation · Déni de justice
- 2C_959/201424.04.2015Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
- 5A_80/201416.04.2015entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- 5A_422/201409.04.2015Protection de l'adulte · Conduite du procès · Motif de recours
- 1C_307/201407.04.2015Stabilité des plans · Changement de circonstances · Garantie de la propriété
- 5A_885/201419.03.2015Déni de justice · Dépens en cas de devenir sans objet · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_255/201403.03.2015Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Déni de justice
- 1B_388/201402.03.2015Déni de justice
- 12T_5/201410.02.2015Déni de justice · Autorité de surveillance
- 8C_854/201427.01.2015Cause, décision, recours · Déni de justice · Droit d'être entendu