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Déni de justice

1 650 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/33

Comme thème principal
  1. 4A_142/201131.05.2011Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  2. 9C_915/201020.05.2011Justice, retard à statuer · Déni de justice · Procès sans objet
  3. 2D_7/201119.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité des personnes handicapées · Interdiction de la discrimination
  4. 8C_108/201119.05.2011Déni de justice · Contestation d'une mesure probatoire · Intérêt digne de protection
  5. 1C_175/201118.05.2011Déni de justice · Exécution des décisions judiciaires · Compétence du Tribunal fédéral
  6. 6B_726/201017.05.2011Droit d'être entendu · Dol éventuel · Mise en danger de la vie
  7. 1C_128/201111.05.2011Assistance administrative en matière fiscale · Entraide judiciaire internationale · Déni de justice
  8. 1C_130/201111.05.2011Assistance administrative en matière d'impôts · Déni de justice · Qualité de partie dans la procédure administrative
  9. 1C_133/201111.05.2011Assistance administrative internationale en matière fiscale · Suspension · Qualité de partie
  10. 2C_869/201019.04.2011Regroupement familial · reconsidération · Droit d'être entendu
  11. 1C_179/201118.04.2011Droit d'être entendu · Déni de justice · Irrecevabilité
  12. 1C_37/201114.04.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Équipement
  13. 1B_133/201112.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_260/201111.04.2011Déni de justice · Retard injustifié · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_20/201111.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Exigences de motivation
  16. 9C_441/201006.04.2011Devenir sans objet · Droit d'être entendu · Démarches pour inciter l'autorité à faire diligence
  17. 6B_778/201031.03.2011Qualité pour recourir du simple lésé · Statut de victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu et arbitraire
  18. 8C_1012/201031.03.2011irrecevabilité du recours · Décision incidente · Retard injustifié
  19. 5A_828/201028.03.2011Protection de la possession · Compétence matérielle · Déni de justice
  20. 1C_492/201023.03.2011Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Terrain naturel
  21. 6B_728/201001.03.2011présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit à un procès équitable
  22. 1C_196/201016.02.2011Qualité pour recourir des organisations de protection du patrimoine · Tâche de la Confédération au sens de la loi sur la protection de la nature · Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale
  23. 1C_400/201016.02.2011Conformité à la zone agricole · Détention d'animaux à titre de hobby · Fraude à la loi
  24. 1C_320/201009.02.2011Déni de justice · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Dérogation
  25. 1C_569/201007.02.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Intérêt digne de protection
  26. ATF 137 III 26125.01.2011Convention de Lugano; suspension de la procédure d'opposition à l'exequatur. Recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral contre une décision cantonale suspendant la procédure d'exequatur (consid. 1). Moyens susceptibles d'être pris en considération dans la décision relative à l
  27. 5A_514/200925.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Valeur litigieuse
  28. 8C_920/201025.01.2011Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Déni de justice
  29. 8D_2/201024.01.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Arbitraire
  30. ATF 137 I 117.01.2011Art. 9, art. 29 al. 1 et art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; aucun droit à être informé des indemnités journalières versées aux juges. La communication des indemnités journalières versées à un juge aurait pour conséquence que la manière de travailler de ce magistrat et, de
  31. 6B_863/201017.01.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesure de la vitesse · Reformatio in pejus
  32. 5A_376/201024.12.2010Action en revendication · Avance de frais · Délai supplémentaire
  33. 2C_601/201021.12.2010Déni de justice · impôt à la source · Genève
  34. 9C_339/201030.11.2010reconsidération · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Conditions liées aux étrangers
  35. 8C_856/201029.11.2010Intérêt digne de protection · Devenir sans objet · Durée raisonnable de la procédure
  36. 5A_701/201023.11.2010Décision incidente · Déni de justice · Exception de fait nouveau
  37. 1C_198/201011.11.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Décision incidente
  38. 1B_345/201027.10.2010Préjudice irréparable · Déni de justice · Illégalité
  39. 5A_598/201020.10.2010Déni de justice · Retard injustifié · Mesures superprovisionnelles
  40. 1C_426/201012.10.2010Déni de justice · Assistance judiciaire · Comparution personnelle
  41. 1B_296/201011.10.2010Déni de justice · Retard injustifié
  42. 2D_23/201026.08.2010Formalisme excessif · Déni de justice · Obligation de collaborer en droit des étrangers
  43. ATF 136 I 32316.08.2010Art. 29a Cst. ; art. 56A de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ; teneur depuis le 1er janvier 2009); art. 4 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA/GE); art. 30 al. 3 de la loi genevoise du 26 octobre 1957
  44. ATF 136 II 38002.08.2010Surveillance administrative exercée par le Tribunal fédéral ( art. 1 al. 2 LTF ); objet de la surveillance, non-versement de l'avance de frais, déni de justice. En tant qu'autorité de surveillance administrative, le Tribunal fédéral examine également au titre du déni de justice s
  45. 12T_4/201002.08.2010Plainte de surveillance · Déni de justice · Prolongation de délai
  46. ATF 136 II 52529.07.2010Art. 29 et 30 Cst. ; art. 115 LF/GR; impôt grison sur les successions ("Nachlass- und Erbschaftssteuer"); la compétence pour statuer sur des prétentions récursoires de nature fiscale entre les bénéficiaires d'une succession appartient-elle aux autorités (judiciaires) fiscales ou
  47. 2C_17/201029.07.2010Impôt successoral · Créance en recours · Déni de justice
  48. 1B_114/201028.06.2010Qualité de victime au sens de la LAVI · Assistance judiciaire en procédure pénale · Droit d'être entendu
  49. 6B_340/201022.06.2010Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Causalité naturelle
  50. 12T_2/201025.05.2010plainte de surveillance · Droit d'être entendu · Qualité de partie