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Déni de justice

1 650 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/33

Comme thème principal
  1. 1C_83/201329.11.2013Garantie de la propriété · Protection de la nature et du paysage · Construction de résidences secondaires
  2. 2C_1014/201213.11.2013Droit d'être entendu · Compétence et signature des décisions administratives · Annulabilité des actes administratifs pour défaut de pouvoir de signature
  3. 9C_498/201305.11.2013Récusation des experts · Intérêt digne de protection · Assistance judiciaire
  4. 6B_177/201304.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles / tort moral · Droit d'être entendu
  5. 4A_355/201322.10.2013Déni de justice · Protection de la bonne foi en cas d'indication erronée des voies de droit · Garantie pour les dépens
  6. 1B_343/201309.10.2013Récusation · Déni de justice · Intérêt actuel et pratique
  7. 6B_581/201308.10.2013Double instance · Exécution des peines et des mesures · Permission (congé)
  8. 8C_244/201330.09.2013Retard injustifié · Déni de justice · Principe de la célérité
  9. 5D_158/201324.09.2013Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Garantie de l'accès au juge
  10. 2C_258/201313.09.2013Recours en matière de droit public · Déni de justice · Retard injustifié
  11. 1C_693/201305.09.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Avance de frais · Cas particulièrement important
  12. 1C_258/201307.08.2013Constatation de la nationalité suisse · reconsidération · Droit d'être entendu
  13. 5A_17/201306.08.2013Atteinte à la personnalité · Intérêt à l'constatation · Droit d'être entendu
  14. 2C_464/201319.07.2013Assistance judiciaire · Avance de frais · Décision d'irrecevabilité
  15. 5A_230/201319.07.2013Déni de justice · Mesures protectrices de l'union conjugale · Principe de célérité
  16. 2C_1227/201210.07.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice
  17. 4A_174/201309.07.2013Assistance judiciaire · Demande d'assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  18. 8C_1014/201203.07.2013Retard injustifié · Principe de célérité · Déni de justice
  19. 5D_77/201307.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif · Avance de frais
  20. 8C_69/201305.06.2013Déni de justice · décision finale · Décision incidente
  21. 2C_409/201327.05.2013Substitution de motifs · Objet du litige · Déni de justice
  22. 1C_471/201223.05.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  23. 9C_1051/201221.05.2013Retrait de la demande de prestations · Renonciation aux prestations d'assurance · Maxime de disposition
  24. 2C_323/201319.04.2013Droit au respect de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 6B_141/201318.04.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
  26. 5A_130/201315.04.2013Protection de l'enfant et de l'adulte · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  27. 6B_4/201311.04.2013Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  28. 1B_87/201310.04.2013Déni de justice · Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif
  29. 4D_8/201308.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  30. 9C_87/201318.03.2013Retard injustifié · débats publics · Principe de publicité
  31. 1B_723/201215.03.2013recours en matière pénale · Qualité de partie plaignante · Droit d'être entendu
  32. 1B_590/201213.03.2013Déni de justice · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  33. 2C_57/201320.02.2013Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Substitution de motifs
  34. 8C_634/201218.02.2013Retard injustifié · Déni de justice · Droit d'être entendu
  35. 1B_24/201312.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé
  36. 2C_45/201323.01.2013Formalisme excessif · Déni de justice · Avance de frais
  37. 5A_737/201223.01.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Arbitraire
  38. 6B_471/201221.01.2013Liberation conditionnelle d'une mesure · Risque de fuite · Risque de récidive
  39. 2C_471/201218.01.2013Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  40. 2C_84/201215.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  41. 1B_555/201206.12.2012Défense d'office · Assistance judiciaire · Déni de justice
  42. 5A_705/201206.12.2012Droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure civile
  43. 9C_322/201229.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  44. 1C_399/201228.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Recours des organisations · Répartition des dépens
  45. 9C_414/201212.11.2012Déni de justice · Retard injustifié · Intérêt actuel et pratique
  46. 9C_191/201224.10.2012Motivation du recours · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  47. 2C_176/201218.10.2012Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Impôt anticipé - Procédure de déclaration et remboursement
  48. 2C_198/201216.10.2012Déni de justice · Droit des marchés publics · Obligation d'appel d'offres
  49. 1B_518/201209.10.2012Pourvoi en nullité · Déni de justice · TPF
  50. 1C_465/201203.10.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice