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Déni de justice

1 650 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/33

Comme thème principal
  1. U 361/0601.06.2007Déni de justice · Retard injustifié · Indemnité de partie
  2. 8C_229/200731.05.2007Déni de justice · Plainte administrative · Retard injustifié
  3. 5A_76/200730.05.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  4. ATF 133 III 53724.05.2007Art. 97 al. 1 et art. 155 al. 1 LP ; art. 9 et 99 ORFI ; estimation du gage. Distinction entre plainte contre l'estimation et demande de nouvelle estimation par des experts (consid. 4).
  5. 1A.266/200625.04.2007Qualité pour recourir et former opposition · Qualité pour agir des voisins dans la procédure d'aménagement · Intérêt digne de protection
  6. 5P.33/200724.04.2007Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  7. 5P.514/200613.04.2007Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. I 91/0720.03.2007Retard injustifié · Déni de justice · Obligation de clarifier
  9. 1A.196/200612.03.2007Droit d'être entendu · Déni de justice · Protection de la situation acquise pour les constructions hors zone à bâtir
  10. U 323/0601.03.2007incapacité de travail · adéquation · Droit d'être entendu
  11. 1P.586/200621.02.2007Droit d'être entendu · Récusation et récusation d'experts · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1P.78/200716.02.2007Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · Conditions de détention
  13. 7B.218/200621.12.2006Déni de justice · Obligation de conservation des dossiers de faillite · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
  14. U 434/0606.12.2006Retard injustifié · Déni de justice · Principe de célérité
  15. 1P.653/200604.12.2006Subsidiarité du recours constitutionnel · Droit d'être entendu · Déni de justice
  16. 1P.354/200617.11.2006Déni de justice · Recours en matière de droit de vote · Mesure provisionnelle
  17. 1P.442/200614.11.2006Retard injustifié · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  18. 7B.112/200613.11.2006Déni de justice · Retard injustifié · Subsidiarité de l'opposition
  19. 1P.595/200607.11.2006Principe de la célérité · Proportionnalité de l'ordre de démolition · Bonne foi en droit de la construction
  20. 1P.530/200606.11.2006Recours de droit public · Déni de justice · Indemnité pour tort moral
  21. 1P.321/200625.09.2006Arbitraire · Déni de justice · Intérêt actuel et pratique
  22. 1P.334/200625.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  23. 4P.151/200625.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Libre appréciation des preuves
  24. 1P.494/200613.09.2006récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice
  25. 1P.461/200627.07.2006Qualité de victime au sens de la LAV · Violation des droits de procédure · Légitimation pour le recours de droit public
  26. 5P.227/200626.07.2006Déni de justice · Ajournement de la faillite · Recours de droit public
  27. 1P.302/200620.07.2006Légitimation pour le recours de droit public · Préjudice irréparable · Décision incidente
  28. 1A.277/200503.07.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Déni de justice
  29. 1P.389/200603.07.2006Droit d'être entendu · Déni de justice · Assistance judiciaire
  30. 2P.132/200629.05.2006Légitimation pour le recours de droit public · Irrecevabilité des griefs de fond · Assistance judiciaire
  31. 2P.223/200508.05.2006autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'équivalence
  32. U 179/0627.04.2006Assistance judiciaire · Retard injustifié · Déni de justice
  33. 5A.35/200518.04.2006Retard injustifié · Déni de justice · Principe de célérité
  34. H 2/0610.04.2006Droit d'être entendu · Déni de justice · Activité lucrative indépendante
  35. 4P.41/200604.04.2006Recours de droit public · Décision incidente · Obligation de fournir des sûretés
  36. 5A.32/200529.03.2006Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Intérêt digne de protection
  37. 2A.62/200522.03.2006Recours de droit administratif · cognition du Tribunal fédéral · Mesures d'auto-assistance
  38. U 82/0513.03.2006Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Indemnité de partie
  39. I 675/0520.02.2006Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Mesures de réadaptation
  40. 1P.665/200517.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Preuve légale · Base légale
  41. 1A.303/200507.02.2006Entraide judiciaire et extradition · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  42. ATF 132 I 4925.01.2006Décisions imposant à des personnes de quitter un endroit et de s'en tenir éloignées; art. 7, 8, 10, 22 et 36 Cst. Base légale en droit cantonal pour des mesures temporaires d'expulsion et d'éloignement (consid. 2). Les intéressés ne peuvent rien déduire, en leur faveur, de la seu
  43. 1P.579/200525.01.2006Contrôle incident des normes · Déni de justice · Intérêt actuel
  44. 1P.580/200525.01.2006Recours de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5P.412/200512.01.2006Interdiction civile · Déni de justice · Substitution de motifs
  46. U 345/0514.12.2005Recours pour déni de justice · Déni de justice · Indemnité de partie
  47. 1P.118/200529.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Garantie de la propriété
  48. 5P.266/200514.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  49. 7B.162/200507.10.2005Déni de justice · Force de chose jugée
  50. 2A.556/200528.09.2005Recevabilité du moyen · Droit d'être entendu · Police des étrangers