Déni de justice
1 650 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/33
Comme thème principal- 1A.63/200522.08.2005Déni de justice · Objet du litige · Constatation de forêt
- 5P.91/200502.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Motif de séquestre pour entrave à la poursuite (art. 271 al. 1 ch. 2 LP) · Vraisemblance
- 7B.92/200515.07.2005Déni de justice · Retard injustifié · Plainte en matière de poursuite
- 1A.119/200513.07.2005Extradition · Prescription de l'action ou de la peine · Procédure par défaut
- 5P.84/200504.07.2005Mesures de protection de l'enfant · Autorité parentale · constatation arbitraire des faits
- 2P.155/200521.06.2005Fiction de notification · Déni de justice · Formalisme excessif
- 7B.63/200506.06.2005Déni de justice · récusation · Vétroz
- 1A.81/200513.05.2005Recours de droit public · Recours de droit administratif · Décision incidente
- 7B.39/200509.05.2005Plainte en matière de poursuite · Déni de justice · Représentation dans la procédure de poursuite
- K 85/0409.05.2005Compétence ratione materiae · Déni de justice · Violation du droit d'être entendu
- 5P.35/200504.05.2005Action en libération de dette · Conclusions · Formalisme excessif
- K 77/0303.05.2005Recours de droit administratif · Respect du délai · Retard injustifié
- 2P.276/200401.03.2005Déni de justice · Arbitraire · honoraires d'avocat
- 4P.254/200423.02.2005Déni de justice · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
- 7B.5/200503.02.2005Procédure de séquestre · Plainte à l'autorité de surveillance · Assistance judiciaire
- 1P.527/200426.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice · Protection de la bonne foi
- 4P.227/200420.01.2005Recours de droit public · Appel · Arbitraire
- 5P.388/200420.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice · honoraires d'avocat
- U 31/0330.11.2004Déni de justice · Décision rendue en cours de lite · Audience publique
- P 29/0325.11.2004Procédure administrative fédérale · Recours en matière de droit public · Procédure d'opposition en assurance sociale
- 5P.344/200422.11.2004Recours de droit public · entretien après le divorce · Assistance judiciaire
- 7B.207/200408.11.2004Plainte en matière de poursuite · Restitution de délai · Saisie de salaire
- 1P.40/200426.10.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2A.524/200421.09.2004Autorisation d'établissement et de séjour · Regroupement familial · Déni de justice
- H 183/0331.08.2004Recours de droit administratif · Décision · Objet du litige
- ATF 130 II 53025.08.2004Art. 20, 32 al. 1 et al. 2 let. a, art. 52 LBVM ; art. 15, 27 et 31 OBVM-CFB ; obligation de présenter une offre publique d'acquisition aux actionnaires minoritaires d'une société en cas de transfert d'actions au sein d'un groupe ("Quadrant AG"). Une limitation de l'objet de la p
- 1P.677/200319.08.2004Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 7B.114/200408.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Berne · Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen für den Kanton Bern
- 7B.73/200407.07.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Frais de réalisation · Déni de justice
- 5P.216/200405.07.2004Déni de justice · Intérêt juridiquement protégé · Effet suspensif
- K 52/0405.07.2004Retard injustifié · Objet du litige · Déni de justice
- 1P.1/200402.06.2004Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice · présomption d'innocence
- ATF 130 I 14012.05.2004Ordonnance du Gouvernement schwyzois réglementant provisoirement l'octroi du droit de cité afin d'assurer une procédure de naturalisation conforme à la constitution dans les communes schwyzoises; y a-t-il violation du droit de vote par l'adoption, par voie d'ordonnance, d'une rég
- 1P.401/200321.04.2004Déni de justice · Droit d'être entendu · Augenschein
- 2A.209/200408.04.2004Refus de reconsidération · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 5P.250/200301.04.2004Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
- 1P.38/200424.03.2004Déni de justice · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
- 7B.12/200422.03.2004Plainte en matière de poursuite · Déni de justice · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1P.23/200419.03.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Juge constitutionnel
- 6P.1/200416.03.2004In dubio pro reo · Arbitraire · Fixation de la peine
- 2P.328/200310.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice · chien
- 5P.420/200306.02.2004Recours de droit public · Obligation de motiver · Déni de justice
- 5P.348/200319.01.2004Droit d'être entendu · Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire
- U 220/0314.01.2004Retard injustifié · Déni de justice · Devenir sans objet du recours
- 1P.712/200309.01.2004Légitimation pour le recours de droit public · Caractère cassatoire du recours de droit public · Violation de garanties procédurales
- 7B.253/200323.12.2003Révision · Saisie · Prévoyance professionnelle
- 1P.612/200319.12.2003Qualité pour recourir · Déni de justice · Droit d'être entendu
- 1A.86/200315.12.2003Qualité pour recourir en matière de droit public · Déni de justice · Applicabilité du droit administratif fédéral
- 1P.511/200319.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
- 7B.203/200319.11.2003Droit de préemption · Administration de la faillite · Plainte à l'autorité de surveillance