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Décision de renvoi

1 155 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/24

Comme thème principal
  1. 8C_73/201022.07.2010Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité · Détermination du revenu sans invalidité
  2. 1C_21/201008.07.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  3. 9C_6/201002.07.2010Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Renvoi pour nouvelle décision · Chose décidée
  4. 9C_392/201009.06.2010Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Frais de procédure
  5. 8C_234/201008.06.2010Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Causalité naturelle
  6. 9C_286/201008.06.2010Bonne foi comme condition de remise · Restitution de prestations d'assurance sociale · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  7. 8C_354/201028.05.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  8. 2C_857/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · décision finale
  9. 8C_468/200911.05.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  10. 8C_134/201004.05.2010Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours
  11. 9C_317/200919.04.2010Décision de renvoi · Assurance-vieillesse et survivants · assurance-invalidité
  12. 8C_1004/200913.04.2010Clôture du cas · Examen du lien de causalité adéquate pour les séquelles psychiques · Décision de renvoi
  13. 8C_552/200908.04.2010Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · Causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
  14. 8C_227/201007.04.2010Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Parteifähigkeit der Behörde (secrétariat d'État à l'économie)
  15. 9C_36/201007.04.2010Pouvoir de substitution · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de traitement dentaire
  16. 9C_24/201031.03.2010Recours pour déni de justice · Excès du pouvoir d'appréciation · office AI
  17. 8C_629/200929.03.2010Caractère contraignant des arrêts de renvoi · Révision procédurale · Admissibilité des observations
  18. 9C_994/200922.03.2010Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  19. 8C_751/200924.02.2010Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Rente d'invalidité
  20. 9C_34/200924.02.2010Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  21. 8C_774/200912.02.2010Surindemnisation · Gain présumé perdu · Décision de renvoi
  22. 9C_756/200908.02.2010Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Plan de répartition · Fonds libres
  23. 2C_826/200905.02.2010Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Décision incidente
  24. 8C_562/200911.12.2009Décision de renvoi · comparaison des revenus · Rente d'invalidité
  25. 1C_86/200910.12.2009Conformité à la zone agricole · Gardiennage de chevaux · Entreprise agricole
  26. 9C_1039/200810.12.2009Remboursement des cotisations AVS · Conditions du partage des revenus · Décision de renvoi
  27. 8C_913/200907.12.2009conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  28. 9C_210/200903.12.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Première formation professionnelle
  29. 8C_530/200901.12.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Gain assuré
  30. 8C_558/200930.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Décision de renvoi
  31. 9C_150/200926.11.2009Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · Marché du travail
  32. 6B_723/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in pejus · Fixation de la peine
  33. 8C_269/200913.11.2009Bonne foi · Remise de la restitution · Maxime inquisitoire
  34. 8C_1041/200812.11.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Délai de péremption
  35. 9C_503/200912.11.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Irrecevabilité du recours
  36. 8C_276/200902.11.2009Conditions de recevabilité · Décision préjudicielle et incidente · Obligation de motiver
  37. 9C_703/200930.10.2009Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  38. 8C_376/200923.10.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  39. 8C_685/200923.10.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Décision de renvoi
  40. 4A_390/200920.10.2009Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  41. 5A_764/200812.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  42. 9C_13/200906.10.2009Mesure de réadaptation médicale · Pouvoir de substitution · Assistance judiciaire
  43. 9C_720/200929.09.2009Décision incidente · Assistance judiciaire · Recours manifestement irrecevable
  44. 8C_381/200924.09.2009Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  45. 8C_1027/200808.09.2009Gain intermédiaire · Restitution d'indemnités de chômage · Décision de renvoi
  46. 9C_95/200907.09.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 8C_219/200925.08.2009Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Obligation de motiver
  48. 8C_334/200925.08.2009Préjudice irréparable · revenu sans invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  49. 8C_607/200925.08.2009Préjudice irréparable · Qualité pour recourir du seco (assurance-chômage) · Indemnité de chômage
  50. 1C_329/200919.08.2009Procédure administrative · Décision de renvoi · Dépens dans la procédure cantonale