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Décision de renvoi

1 155 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/24

Comme thème principal
  1. 8C_172/200931.07.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  2. 8C_1019/200828.07.2009Préjudice irréparable · Unité de la procédure · Qualité pour recourir de l'autorité de surveillance
  3. 9C_708/200803.07.2009Qualité pour recourir · Contributions des rentiers à l'assainissement · Décision de renvoi
  4. 8C_307/200901.07.2009Conditions de recevabilité · Recours contre les décisions incidentes · Décision de renvoi
  5. 9C_1023/200830.06.2009Libre appréciation des preuves · Valeur probante d'un rapport médical · Décision de renvoi
  6. 8C_853/200825.06.2009Décision de renvoi · Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Décision incidente
  7. 8C_817/200819.06.2009Qualité pour recourir · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  8. 8C_849/200816.06.2009Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Rétroactivité impropre
  9. 1C_23/200907.05.2009Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  10. 8C_151/200907.05.2009Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Retard injustifié à statuer
  11. 9C_499/200806.05.2009Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · assurance-invalidité
  12. 9C_491/200821.04.2009Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Décision de renvoi · obligation de diminuer le dommage
  13. 8C_1038/200820.04.2009Irrecevabilité du recours · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  14. 9C_1014/200814.04.2009Reconsidération · Révision de la rente · Décision de renvoi
  15. 8C_945/200808.04.2009Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Causalité adéquate en matière d'accident
  16. 9C_218/200908.04.2009Irrecevabilité du recours · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  17. ATF 135 V 14106.04.2009Art. 91 let. a et art. 93 al. 1 LTF ; art. 28 al. 2 LAI ; art. 17 al. 1 LPGA ; octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire; décision partielle et décision incidente. Lorsqu'une autorité de première instance tranche définitivement le droit à la rente relativement à une période
  18. 9C_728/200806.04.2009Décision partielle · Décision incidente · Décision de renvoi
  19. 8C_231/200803.04.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Aptitude au placement
  20. 2C_258/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  21. 8C_53/200920.03.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours en matière de droit public
  22. 1C_433/200816.03.2009Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Décision de renvoi
  23. 8C_40/200913.03.2009Décision de renvoi · Indemnité de dépens · Frais de justice
  24. 8C_874/200811.03.2009Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · revenu d'invalide
  25. 2C_759/200806.03.2009Conditions de recevabilité · Non-entrée en matière · Décision de renvoi
  26. ATF 135 III 32903.03.2009Prononcé accessoire sur les frais et dépens compris dans une décision de renvoi; recours au Tribunal fédéral ( art. 93 al. 1 et 3 LTF ). Le prononcé accessoire sur les frais et dépens, contenu dans une décision incidente, n'est pas de nature à causer un préjudice irréparable au s
  27. 8C_969/200802.03.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  28. 8C_833/200827.02.2009Décision de renvoi · Calcul de la surindemnisation · Décision préjudicielle et incidente
  29. 1C_493/200810.02.2009droit d'être entendu · aménagement du territoire · Recours en matière de droit public
  30. 8C_901/200804.02.2009Décision incidente · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  31. 2C_420/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  32. 9C_424/200830.12.2008Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Décision de renvoi · Établissement des faits
  33. 8C_646/200815.12.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Déduction liée à l'invalidité
  34. 9C_650/200825.11.2008Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Classification comme activité lucrative ou non
  35. 9C_878/200818.11.2008Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Conditions de recevabilité
  36. 2C_677/200731.10.2008Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Recevabilité du recours
  37. 8C_417/200828.10.2008Préjudice irréparable · Économie de procédure · Décision de renvoi
  38. 1C_67/200808.10.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · décision finale
  39. 8C_630/200823.09.2008Décision préjudicielle ou incidente · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  40. 8C_59/200803.09.2008Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · débats publics
  41. 8C_587/200801.09.2008Décision de renvoi · Récupération de prestations complémentaires · Obligation de payer des dépens dans le cadre d'une décision incidente
  42. 1C_228/200813.08.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  43. 8C_458/200813.08.2008Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Économie de procédure
  44. 6B_547/200805.08.2008Examen de l'arbitraire · Fixation de la peine · Décision de renvoi
  45. 8C_682/200730.07.2008Décision de renvoi · État final médical · Droit aux indemnités journalières
  46. 9C_49/200828.07.2008Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  47. 2C_743/200709.07.2008Cotisations de membres réelles et non réelles · Échange de prestations · Déduction de l'impôt préalable
  48. 2C_76/200802.07.2008Paiements directs dans l'agriculture · Preuve de prestations écologiques requises · Décision de renvoi
  49. 2C_596/200724.06.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  50. 9C_551/200719.06.2008Décision préjudicielle ou incidente · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable