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Décision de renvoi

1 155 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 21/24

Comme thème principal
  1. 1A.168/200614.06.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  2. U 277/0629.05.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivables
  3. I 319/0614.05.2007Décision de renvoi · Procédure administrative · Invalidité
  4. H 114/0509.05.2007Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Obligation de cotiser à l'AVS
  5. ATF 133 IV 12104.05.2007Art. 81 al. 1 et 3, art. 93 al. 1 let. a LTF ; libération conditionnelle d'un interné; qualité pour recourir d'un service cantonal de justice; arrêt de renvoi à l'instance précédente considéré comme une décision incidente. Un service cantonal d'exécution des peines n'a pas un int
  6. 2A.606/200618.04.2007Recours de droit administratif · Surveillance des fondations · Égalité de traitement des destinataires
  7. I 1080/0613.04.2007Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Valeur probante des expertises médicales
  8. 1A.219/200602.04.2007Expropriation matérielle · Zone réservée · Recours de droit administratif
  9. 2P.50/200713.03.2007Recours de droit public · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  10. 1P.75/200701.03.2007droit d'être entendu · Décision incidente sur la compétence · Préjudice irréparable
  11. I 799/0626.02.2007Décision de renvoi · appréciation des preuves · Invalidité
  12. I 325/0607.02.2007Décision de renvoi · appréciation des preuves · assurance-invalidité
  13. 1P.403/200630.11.2006Recours de droit public · Plan d'affectation · Préjudice irréparable
  14. 2A.202/200627.11.2006Déduction de l'impôt préalable · Destinataire de la prestation · Décision de renvoi
  15. I 258/0610.11.2006Décision de renvoi · Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  16. 4C.132/200619.09.2006Décision de renvoi
  17. P 38/0525.08.2006Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique de l'épouse · Frais d'entretien de l'enfant
  18. C 69/0624.08.2006Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Analyse de l'entreprise · Admissibilité de la perte de travail
  19. I 65/0603.08.2006Connaissances médicales éprouvées · assurance-invalidité · Mesure médicale
  20. U 117/0602.08.2006droit d'être entendu · Décision de renvoi · Réparation des violations du droit d'être entendu
  21. I 116/0624.07.2006objet du litige · Autorité de la chose jugée formelle · Droit intertemporel
  22. 6P.86/200605.07.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Meurtre passionnel
  23. I 236/0619.06.2006Décision de renvoi · objet du litige · Droit intertemporel
  24. H 170/0412.06.2006Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Caractère inacceptable du paiement des cotisations
  25. 2A.713/200511.05.2006Décision de renvoi · Décision incidente · harmonisation fiscale
  26. 2A.439/200508.05.2006Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
  27. P 16/0526.04.2006Décision de renvoi · Décision finale · Comptabilisation de la fortune et du revenu de la fortune dans les prestations complémentaires
  28. 5A.32/200529.03.2006Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Intérêt digne de protection
  29. 2P.25/200609.03.2006Décision sur la recevabilité du recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable au sens de l'art. 87 OJ
  30. 2P.26/200609.03.2006Décision sur la recevabilité du recours de droit public · Recevabilité d'un appel d'offres · Décision préjudicielle et incidente
  31. I 711/0406.03.2006Force de chose jugée · droit d'être entendu · Décision de renvoi
  32. I 669/0502.03.2006Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Évaluation de l'invalidité
  33. 4C.351/200528.02.2006Compétence internationale · Litispendance · Légitimation active
  34. I 609/0501.02.2006Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Droit intertemporel
  35. I 611/0519.01.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Décision de renvoi
  36. I 926/0512.01.2006Explication et rectification · Décision de renvoi
  37. C 63/0521.12.2005obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Décision de renvoi
  38. I 768/0414.10.2005Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Mesures de réadaptation professionnelle
  39. 4P.184/200530.09.2005Préjudice irréparable · Décision incidente · Décision de renvoi
  40. 2P.277/200529.09.2005Recours de droit public · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  41. ATF 132 II 1021.09.2005Construction nautique sur une rive de lac; art. 22 et 24 LAT . Recevabilité du recours de droit administratif contre un arrêt de renvoi, considéré comme une décision finale partielle sur l'application de l' art. 24 LAT (consid. 1). Admission de la conformité à l'affectation de la
  42. 2A.46/200531.08.2005Activité de pur loisir · Compensation des pertes · Décision de renvoi
  43. 1A.110/200526.08.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Décision de renvoi
  44. 1A.60/200511.08.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Décision de renvoi
  45. C 261/0425.07.2005Recours de droit administratif · Décision de renvoi · Indemnité en cas d'insolvabilité
  46. I 282/0412.07.2005Révision de la rente en assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Décision de renvoi
  47. 5C.125/200501.07.2005décision finale · Décision de renvoi · Appel
  48. 2P.164/200515.06.2005Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Recours de droit public
  49. I 180/0415.06.2005Révision de la rente d'invalidité · Modification sensible des circonstances · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  50. I 5/0512.05.2005Décision de renvoi · Recours de droit administratif · Évaluation de l'invalidité