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Décision de renvoi

1 155 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 20/24

Comme thème principal
  1. 9C_275/200717.06.2008Responsabilité subsidiaire selon LAVS · Décision de renvoi · Décision incidente
  2. 9C_522/200717.06.2008Force de chose jugée matérielle · Protection de la bonne foi · Révision (LPGA)
  3. 1C_89/200816.06.2008autorisation de construire · Obligation de motiver · appréciation des preuves
  4. 9C_285/200730.05.2008assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  5. 2C_42/200814.05.2008Exonération de la TVA pour les jeux de hasard · Attribution des chiffres d'affaires en matière de TVA · Décision de renvoi
  6. 8C_114/200707.04.2008Décision de renvoi · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Assurance-accidents
  7. 2C_366/200703.04.2008Obligation de payer ultérieurement les droits de douane · Infraction douanière · Classement tarifaire
  8. 2C_369/200703.04.2008Loi sur les douanes (ancienne) · Décision de renvoi · Recours en matière de droit public
  9. 8C_540/200727.03.2008Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Lien de causalité naturelle
  10. ATF 134 II 12406.03.2008Art. 9 Cst. , art. 89 al. 2 let . d, art. 90, 93 al. 1 let. a et art. 95 let. a LTF , ainsi que les art. 12 et 73 LHID ; réglementation cantonale complémentaire à la loi sur l'harmonisation des impôts directs sur la durée déterminante de possession en matière d'impôt sur les gain
  11. 8C_481/200705.03.2008Décision de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
  12. ATF 134 II 13727.02.2008Art. 93 al. 1 LTF ; décision incidente et décision finale. Selon la jurisprudence relative au recours de droit administratif, une décision de renvoi à l'instance inférieure pour complément d'instruction pouvait, selon sa portée, constituer une décision incidente ou finale (consid
  13. 1C_55/200727.02.2008Zones de protection des eaux souterraines · droit d'être entendu · Décision de renvoi
  14. 1C_414/200722.02.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · Décision de renvoi · Modification du terrain
  15. 9C_748/200719.02.2008Préjudice irréparable · Décision préjudicielle ou incidente · Décision de renvoi
  16. 1C_413/200711.02.2008Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  17. 8C_172/200706.02.2008Décision de renvoi · décision finale · Décision partielle
  18. 2C_254/200704.02.2008Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Autorisation de mise sur le marché des médicaments
  19. I 119/0731.01.2008Recours de droit administratif · Décision de renvoi · revenu sans invalidité
  20. 9C_19/200728.01.2008Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours
  21. 1C_176/200724.01.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir
  22. 2C_170/200721.01.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  23. 8C_362/200716.01.2008Décision incidente · Décision de renvoi · revenu sans invalidité
  24. ATF 134 V 9715.01.2008Art. 57a al. 1 LAI ; art. 73bis al. 1 RAI ; droit d'être entendu; procédure de préavis. Avant qu'une décision ne soit rendue sur la réduction à titre rétroactif d'une rente d'invalidité à la suite du nouveau calcul du revenu annuel moyen déterminant, l'assuré a le droit d'être en
  25. 8C_37/200708.01.2008décision finale · Décision de renvoi · Causalité naturelle
  26. 9C_684/200727.12.2007Décision de renvoi · Début du droit à la rente · Incapacité de travail
  27. I 1101/0607.12.2007Décision de renvoi · appréciation des preuves · Expertise
  28. 9C_218/200719.11.2007Conditions de recevabilité du recours · Mesure de réadaptation médicale · Décision de renvoi
  29. I 955/0614.11.2007Jonction de procédures · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  30. ATF 133 V 64506.11.2007Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 11 PA en corrélation avec l' art. 55 al. 1 LPGA , art. 61 let . f et g LPGA. Le recours en matière de droit public est irrecevable contre une décision de renvoi (non-contestée sur le fond) en tant qu'il porte sur le bien-fondé, au regard du droit f
  31. 1C_333/200705.11.2007Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Décision partielle
  32. ATF 133 II 40931.10.2007Art. 82 ss LTF , art. 24 et 24c LAT ; recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir. Recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des const
  33. 1C_86/200731.10.2007Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Moyen de réforme
  34. 2C_571/200730.10.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  35. I 873/0629.10.2007Décision de renvoi · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves et contrôle des faits
  36. 6B_205/200727.10.2007recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Décision de renvoi
  37. 9C_613/200723.10.2007Préjudice irréparable · Reformatio in peius · Décision de renvoi
  38. 4A_71/200719.10.2007recours en matière civile · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · principe d'allégation
  39. 9C_250/200718.10.2007Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  40. 6B_174/200711.10.2007Préjudice irréparable · Décision incidente · Décision de renvoi
  41. 6B_309/200711.10.2007recours en matière pénale · Décision cantonale de dernière instance · Décision de renvoi
  42. 9C_234/200703.10.2007Décision préjudicielle et incidente · Décision de renvoi · Non-entrée en matière
  43. 1P.118/200701.10.2007droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  44. 9C_301/200728.09.2007Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Évaluation de l'invalidité
  45. I 556/0613.09.2007Invalidité - Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Dépendance (toxicomanie) en tant qu'invalidité
  46. ATF 133 V 50406.08.2007Art. 8 al. 3 LPGA ; art. 28 al. 2bis et 2ter LAI ; art. 27bis RAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité; prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité; aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage). Confirmation de la jurisprudence
  47. ATF 133 V 47725.07.2007Art. 90, 91 et 93 LTF : Décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes. Notion de décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes selon la terminologie de la LTF (consid. 4.1). Constitue une décision incidente pouvant faire séparément l'objet d'un recours
  48. 9C_15/200725.07.2007Décision de renvoi · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Préjudice irréparable
  49. I 945/0611.07.2007Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux
  50. 9C_306/200722.06.2007Décision de renvoi · assurance-invalidité