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Expertise judiciaire

243 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/5

Comme thème principal
  1. 6B_641/202130.03.2022Séquestration · Enlèvement · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_1093/202117.03.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Capacité thérapeutique
  3. 6B_1516/202128.02.2022Traitement thérapeutique stationnaire des troubles mentaux · Risque de récidive · Proportionnalité
  4. 6B_734/202123.02.2022Meurtre · Arbitraire · Violation du droit fondamental
  5. 6B_1294/202110.01.2022Internement · Pronostic de dangerosité · Pronostic de comportement
  6. 6B_59/202112.11.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  7. 6B_1076/202128.10.2021Internement à vie ultérieur · Proportionnalité · Risque de récidive
  8. ATF 148 III 113.10.2021Art. 439 al. 1 ch. 1 CC ; appel au juge ensuite de placement médical à des fins d'assistance; exigences du droit fédéral en matière de procédure. Si un médecin ordonne le placement à des fins d'assistance en raison de troubles psychiques, le tribunal doit statuer sur la base d'un
  9. 6B_698/202101.10.2021Internement à vie ultérieur · Révision · expertise judiciaire
  10. 6B_1427/202028.06.2021Péremption des griefs de procédure · Droit à un tribunal constitutionnel · Internement à vie ultérieur
  11. 6B_455/202123.06.2021Exigences de motivation du recours · Internement · Irresponsabilité
  12. 6B_280/202127.05.2021Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Réparation morale pour déni de justice
  13. 5A_295/202119.05.2021Placement à des fins d'assistance de mineurs · Caractère adéquat de l'établissement · Principe de proportionnalité
  14. 6B_1067/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  15. 6B_235/202001.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Récusation des experts
  16. 4A_362/202022.01.2021Abus de droit · Départ du délai · Connaissance du dommage et de l'auteur
  17. 1B_546/202010.12.2020Assistance judiciaire gratuite · expertise judiciaire · Décision incidente
  18. 6B_1363/201919.11.2020Capacité de discernement · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1B_255/202013.10.2020conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Inexploitabilité des preuves
  20. 6B_993/202013.10.2020Mesure thérapeutique · Proportionnalité · Mesure pour jeunes adultes
  21. 2C_535/201923.07.2020Recours en matière de droit public · Application du droit d'office · Établissement des faits
  22. 6B_1390/201923.04.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles mentaux · Droit d'être entendu · Exploitabilité des déclarations
  23. 4A_445/201918.02.2020Contrat d'acquisition d'entreprise · Garantie lors de l'achat d'actions · Dol
  24. 1B_516/201904.02.2020Motifs de récusation · expertise judiciaire · Présomption d'innocence
  25. 1B_519/201930.01.2020Demande de récusation contre un expert · Prévention · Impartialité
  26. 6B_1113/201810.12.2019Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Maxime de l'instruction
  27. 6B_1332/201910.12.2019Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Internement
  28. 9C_413/201904.12.2019Droit d'être entendu · Expertise · Expertise médicale
  29. ATF 145 IV 38307.10.2019Art. 65 al. 1 CP ; changement de sanction; autorité compétente; transformation d'une peine privative de liberté en mesure thérapeutique institutionnelle; principe "ne bis in idem". Le juge compétent pour statuer sur un changement de sanction, au sens de l' art. 65 al. 1 CP , n'es
  30. 6B_568/201917.09.2019Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
  31. 4A_48/201929.08.2019Position procédurale de l'exécuteur testamentaire · Portée de l'arrêt de renvoi · Arbitraire
  32. 6B_1323/201812.06.2019Jonction de procédures · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
  33. 4A_66/201815.05.2019Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  34. 6B_738/201827.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
  35. 6B_812/201815.03.2019Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Principe d'immédiateté
  36. 6B_1167/201823.01.2019Commission rogatoire · Droit de participer à l'administration des preuves · Présomption d'innocence
  37. 6B_930/201821.01.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic de comportement
  38. 6B_257/201812.12.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal
  39. ATF 145 II 7012.11.2018Planification de la protection des rives du Wohlensee; pesée générale des intérêts. Lors de l'adoption d'un plan spécial d'affectation, les autorités procèdent à une pesée complète des intérêts (cf. art. 3 OAT ; consid. 3.2). Evaluation de l'expertise de la station ornithologique
  40. 1C_539/201712.11.2018Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde · Changement de parti
  41. ATF 144 IV 30202.08.2018Art. 3 al. 2 let . c, art. 107 al. 1 let. a, art. 141 al. 3 et art. 185 al. 3 CPP , art. 29 al. 2 Cst. ; requête d'accès direct à des documents par l'expert, droit d'être entendu. Requérir des documents d'une autorité ou d'une clinique ne constitue pas une investigation simple à
  42. 6B_56/201802.08.2018Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu
  43. 6B_997/201703.05.2018Appréciation des preuves · Méthodes d'administration des preuves interdites · Tentative
  44. ATF 144 IV 6920.02.2018Art. 184 al. 3 CPP ; rapport d'expertise; analyse de laboratoire. L'exception prévue pour les analyses de laboratoire par l'art. 184 al. 3 deuxième phrase CPP vise des expertises standardisées réalisées, sur la base de méthodes généralement reconnues, d'une manière essentiellemen
  45. 6B_918/201720.02.2018Épuisement matériel des voies de recours · Droit d'être entendu · expertise judiciaire
  46. 5A_557/201716.02.2018Recours en matière civile · Décision incidente · Droit d'être entendu
  47. 9C_748/201713.02.2018Force obligatoire de la décision de renvoi · Appréciation des preuves · Prise en charge d'un médicament
  48. 6B_1287/201718.01.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Traitement ambulatoire · Volonté et motivation thérapeutiques
  49. 2C_299/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  50. 6B_989/201720.12.2017Conclusions · Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire