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Expertise judiciaire

243 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/5

Comme thème principal
  1. 6B_992/201711.12.2017Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine
  2. 5A_914/201605.07.2017Droit de voisinage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · mur de soutènement
  3. 6B_300/201706.06.2017Principe de la transparence · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire
  4. 6B_53/201702.05.2017Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_353/201630.03.2017Établissement manifestement inexact des faits · Ne bis in idem · Reprise de la procédure
  6. 6B_100/201709.03.2017Exécution des mesures · Droit d'être entendu · Procès équitable
  7. 6B_850/201607.03.2017Traitement ambulatoire · Risque de récidive · expertise judiciaire
  8. 5A_83/201723.02.2017Placement à des fins d'assistance · expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  9. 6B_313/201605.12.2016Débats d'appel · Procédure d'appel écrite · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_68/201628.11.2016Conversion ultérieure d'une mesure ambulatoire en mesure institutionnelle · Situation exceptionnelle claire lors de la conversion · Proportionnalité de la mesure
  11. 6B_218/201623.09.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Possibilité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_431/201519.04.2016Responsabilité délictuelle · Responsabilité de voisinage · Lien de causalité naturelle
  13. 5A_981/201512.04.2016Assistance judiciaire gratuite · récusation d'expert · Impartialité de l'expert
  14. 6B_595/201524.02.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Vrais nova
  15. 1C_589/201403.02.2016Assainissement phonique · Réduction de vitesse · Pesée des intérêts
  16. 6B_519/201525.01.2016Capacité de discernement · expertise judiciaire · Mesure stationnaire
  17. ATF 141 IV 42305.11.2015Personal Unblocking Key (PUK); art. 269 et 272 CPP . Le PUK, qui permet la lecture des données d'une carte SIM, ne constitue pas une donnée soumise au secret des télécommunications; il s'agit d'une donnée fixe disponible indépendamment d'un quelconque trafic de télécommunications
  18. 5A_717/201513.10.2015Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  19. 6B_462/201427.08.2015Principe de célérité · Principe de l'accusation · Équivalence matérielle
  20. 4A_146/201519.08.2015Contrat d'architecte global · Fardeau de la preuve · expertise judiciaire
  21. 6B_352/201422.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  22. 6B_884/201408.04.2015Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  23. 5A_912/201427.03.2015Curatelle de portée générale · Droit d'être entendu · Maxime de l'instruction
  24. 6B_549/201423.03.2015Droit d'être entendu · expertise judiciaire · Mesure de protection du droit pénal des mineurs
  25. 6B_56/201416.12.2014Renvoi au ministère public pour complément de preuve · Procédure de l'ordonnance pénale · Maxime de l'instruction
  26. 5A_907/201312.05.2014Violation de droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. ATF 140 III 10511.04.2014Art. 426 al. 1, art. 431 et 450e al. 3 CC ; placement à des fins d'assistance; rapport d'expertise. Contenu du rapport d'expertise à la base de la décision de placement à des fins d'assistance et de l'examen périodique du placement. Admissibilité de confier le mandat d'expertise
  28. ATF 140 III 10117.01.2014Art. 426 et 450e al. 3 CC ; décision de placement à des fins d'assistance ou de traitement. Eléments sur lesquels doit se prononcer le rapport d'expertise sur la base duquel sera prise la décision de placement (consid. 6.2.2). Motifs déterminants de fait et de droit qui doivent f
  29. ATF 140 III 9713.01.2014Art. 398 et 446 al. 2 CC ; rapport d'expertise comme condition de l'institution d'une curatelle de portée générale. Une mesure de protection (in casu une curatelle de portée générale) instituée en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit reposer sur un rappo
  30. 2C_487/201305.09.2013Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves des expertises médicales · Garantie d'impartialité
  31. 6B_378/201317.06.2013Traitement thérapeutique institutionnel · Internement · Arbitraire
  32. 6B_123/201310.06.2013Principe de la libre appréciation des preuves · expertise judiciaire · Vol par effraction
  33. 6F_16/201218.12.2012Révision · Récusation · expertise judiciaire
  34. 5A_879/201212.12.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · expertise judiciaire · Dépendance à l'alcool
  35. ATF 139 II 14510.12.2012Intégration d'une route principale dans une zone 30 ( art. 2a al. 6 et art. 108 OSR ). Sur recours de voisins, le Tribunal administratif du canton des Grisons a autorisé l'intégration en zone 30 de la route principale de Sumvitg, contre la volonté des autorités cantonales compéte
  36. 6B_354/201202.11.2012Internement · Risque de récidive · Appréciation des preuves
  37. 6B_154/201225.09.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  38. 6B_98/201226.06.2012Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire · Risque de récidive / pronostic de légalité
  39. 6B_77/201218.06.2012Fixation de la peine · Mesure thérapeutique · Culpabilité
  40. 6B_487/201130.01.2012Récusation de magistrats · Révision du jugement pénal · Internement à vie ultérieur
  41. 6B_150/201107.10.2011Principe in dubio pro reo · Responsabilité restreinte · expertise judiciaire
  42. 6B_151/201120.06.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  43. ATF 137 III 28907.06.2011Privation de liberté à des fins d'assistance; expertise. Les personnes souffrant de dépendance sont des malades psychiques au sens de l' art. 397e ch. 5 CC . Il ne peut ainsi être statué qu'avec le concours d'experts sur une demande de libération de la personne placée dans un éta
  44. 6B_365/201014.03.2011Imputation objective · Double causalité, causalité alternative, cause de remplacement hypothétique · Lésions corporelles graves par négligence
  45. 6B_798/201006.01.2011Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Droit d'être entendu
  46. 6B_710/201025.11.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  47. ATF 136 II 53908.09.2010Zones 30 sur des routes de grand transit; art. 3 al. 4 et art. 32 al. 3 LCR , art. 2a et 108 OSR ainsi qu'art. 3 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre. Le Touring Club Suisse (section Berne, sous-section Berne-Mittelland) a qualité pour contester l'instaurati
  48. 6B_197/201015.07.2010Prévention · Droit d'être entendu · Arbitraire
  49. 4D_25/201029.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Grief d'appréciation arbitraire des preuves · Vente contractuelle
  50. 6B_240/201003.05.2010Principe in dubio pro reo · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement