Obligation de diminuer le dommage
1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/23
Comme thème principal- 8C_916/201026.08.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Recours en matière de droit public
- 9C_648/201010.08.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
- 8C_249/201109.08.2011Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_90/201108.08.2011Révision de la rente · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
- 9C_412/201114.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- 9C_248/201113.07.2011Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
- 4A_127/201112.07.2011Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
- 9C_934/201007.07.2011Évaluation de l'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Taux d'activité hypothétique
- 4A_229/201129.06.2011recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
- 8C_808/201028.06.2011Résiliation nulle · Droit à la réintégration · Réorientation professionnelle
- 8C_341/201127.06.2011Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_832/201020.06.2011Assurance-maladie · Indemnités journalières · Principe de l'instruction d'office
- 9C_916/201020.06.2011obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration
- 8C_271/201114.06.2011Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail temporaire
- 8C_236/201113.05.2011Droit à l'indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
- 9C_202/201112.05.2011Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · obligation de diminuer le dommage
- 4A_37/201127.04.2011Droit transitoire · Obligation de motiver · obligation de diminuer le dommage
- 8C_17/201121.04.2011Assurance-accidents · Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_121/201131.03.2011Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 8C_107/201125.03.2011Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité de l'emploi · obligation de diminuer le dommage
- 8C_723/201025.03.2011Assurance-accidents · Incapacité de travail · Droit d'être entendu
- 9C_717/201026.01.2011Revenu abandonné · activité adaptée exigible · obligation de diminuer le dommage
- 9C_842/201026.01.2011obligation de diminuer le dommage · Sanction en cas de violation d'obligation · Exigibilité des mesures de réadaptation
- 4A_488/201021.01.2011Indemnisation pour lésions corporelles · perte de gain · obligation de diminuer le dommage
- ATF 137 V 2030.12.2010Art. 24 al. 1 et 2 seconde phrase OPP 2; calcul de surindemnisation en cas de domicile à l'étranger. Dans le cas où un assuré aurait sans atteinte à la santé continué à exercer une activité lucrative en Suisse, le revenu que l'on peut encore raisonnablement exiger de lui (art. 24
- 8C_593/201017.12.2010Invalidité et incapacité de travail dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
- 8C_600/201016.12.2010Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- 9C_681/201014.12.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Méthode mixte
- 9C_914/201002.12.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Mesures de réadaptation
- 8C_515/201020.10.2010Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 8C_534/201020.10.2010obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Décision incidente
- 9C_773/201020.10.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Maxime d'office
- 8C_364/201027.09.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Causalité adéquate
- 8C_482/201027.09.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Caractère exigible d'une activité de substitution
- 8C_48/201020.09.2010obligation de diminuer le dommage · Liberté d'établissement · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
- 8C_426/201013.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- 9C_581/201002.09.2010Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Sanction pour refus de prestations
- 9C_916/200930.08.2010Motifs de révision dans l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_662/200917.08.2010Trouble somatoforme douloureux · Syndrome de fatigue chronique · Neurasthénie
- 8C_311/201011.08.2010Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Établissement des faits
- 4A_291/201002.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · principe d'allégation
- 8C_250/201029.07.2010Établissement des faits · Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
- 9C_912/200908.07.2010Surindemnisation · Revenu hypothétique · Prévoyance professionnelle
- 8C_314/201021.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 6B_170/201017.06.2010Recours en matière de droit public · Indemnisation pour détention injustifiée · Droit d'être entendu
- 9C_350/201011.06.2010Reconsidération · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Rapport d'enquête ménage
- 8C_183/201010.06.2010Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
- 9C_835/200927.05.2010obligation de diminuer le dommage · Invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 8C_53/201026.05.2010Établissement des faits · Maxime d'office · Renvoi pour instruction complémentaire
- 8C_59/201012.05.2010Rente transitoire · comparaison des revenus · revenu sans invalidité