Obligation de diminuer le dommage
1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/23
Comme thème principal- 8C_396/201216.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 9C_19/201204.10.2012Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité professionnelle · Préjudice ménager
- 9C_439/201201.10.2012Moyens auxiliaires AI · obligation de diminuer le dommage · Principe de l'auto-intégration
- 8C_410/201224.09.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · radiation du registre du commerce
- 4A_109/201220.09.2012recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
- 8C_229/201217.09.2012Évaluation de l'invalidité des personnes atteintes de troubles psychiques dans le ménage · Aide des membres de la famille dans le calcul de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
- 8C_43/201207.09.2012Révision procédurale · Surindemnisation · Restitution de prestations d'assurance sociale
- 4A_79/201227.08.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_124/201227.08.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Assurance-chômage
- 8C_346/201224.08.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
- 8C_364/201224.08.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Rappel
- 8C_66/201214.08.2012Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Bonne foi
- 9C_162/201210.08.2012Rente d'invalidité · Début de la rente · obligation de diminuer le dommage
- 8C_828/201127.07.2012Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 9C_326/201202.07.2012Revenu hypothétique · Revenu abandonné · activité adaptée exigible
- 8C_384/201225.06.2012Obligation de motiver · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 8C_748/201111.06.2012Méthode de comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire · revenu sans invalidité
- 8C_173/201208.06.2012Invalidité · Incapacité de gain · Degré d'invalidité
- 8C_898/201106.06.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Poursuite
- 9C_251/201205.06.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Revenu hypothétique d'invalide
- 8C_82/201229.05.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_944/201117.04.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_206/201212.04.2012Appréciation des preuves · Maxime d'office · Assistante médicale
- 8C_99/201202.04.2012Capacité subjective de placement · Indemnité de chômage · Aptitude au placement
- 9C_360/201123.03.2012Droit d'être entendu · Substitution de motifs · Rente d'invalidité
- ATF 138 I 20515.03.2012Art. 16 LPGA ; art. 27 Pacte ONU II ; art. 4 al. 1 et art. 5 al. 1 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales; art. 8 par. 1 CEDH ; art. 8 al. 2 Cst. ; évaluation de l'invalidité d'une personne appartenant à la communauté des gens du voyage. Le recours aux
- 8C_713/201115.03.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · égalité de traitement dans l'illégalité
- 9C_540/201115.03.2012assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Discrimination indirecte
- 8C_951/201109.03.2012Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Activité lucrative indépendante
- 9C_65/201228.02.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise médicale administrative
- 9C_794/201128.02.2012Assurance-maladie · obligation de diminuer le dommage · Délai de transition
- 8C_97/201222.02.2012Évaluation de l'invalidité en cas d'activité ménagère · Force probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
- 8C_620/201108.02.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 9C_916/201103.02.2012Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative · obligation de diminuer le dommage
- 8C_569/201126.01.2012obligation de diminuer le dommage · Suppression de prestations · Décision incidente
- 8C_384/201012.12.2011Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
- 8C_475/201112.12.2011Révision de la rente · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_542/201106.12.2011Décision incidente · Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère futile des conclusions
- 8C_680/201116.11.2011Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête ménagère
- 9C_697/201116.11.2011Libre appréciation des preuves · Égalité des armes · Invalidité
- 4A_215/201102.11.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie · Indemnité du travailleur en cas de licenciement immédiat injustifié
- 9C_679/201119.10.2011Objet du recours · Procédure de sommation et de délai de réflexion · obligation de diminuer le dommage
- 9C_455/201114.10.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Enquête ménagère
- 9C_195/201107.10.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Effet contraignant de la fixation du degré d'invalidité par l'assurance-invalidité
- 8C_630/201103.10.2011obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · ouverture de la faillite du 3 mai 2010
- 8C_460/201122.09.2011Exigibilité d'un changement de profession · Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
- 8C_34/201113.09.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Nécessité du moyen auxiliaire · Proportionnalité
- 8C_61/201129.08.2011obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Ouverture de la faillite le 27 novembre 2007
- 8C_66/201129.08.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Sommation orale
- 8C_72/201129.08.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Sommation orale