Obligation de diminuer le dommage
1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/23
Comme thème principal- 8C_12/201004.05.2010Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Inadmissibilité de la poursuite du travail pour des raisons de santé
- 9C_697/200919.04.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 9C_155/200915.04.2010Révision de la rente d'invalidité et de l'allocation pour impotence · Violation de l'obligation d'annoncer · Allocation pour impotence
- 9C_592/200915.04.2010Surindemnisation · Imputation du revenu hypothétique · Droit d'être entendu
- 9C_609/200915.04.2010comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
- 9C_673/200914.04.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité des personnes travaillant au foyer · Force probante des rapports d'enquête de l'office AI
- 8C_670/200907.04.2010Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Incapacité de travail
- 8C_763/200907.04.2010Assurance-accidents · Invalidité · comparaison des revenus
- 9C_410/200901.04.2010Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
- 9C_438/200926.03.2010Révision de la rente · Reconsidération · Procédure de sommation et de délai de réflexion
- 9C_39/201025.03.2010Taux d'activité hypothétique · Méthode mixte · Question de fait
- 8C_857/200923.03.2010Recours en matière de droit public · Libre cognition et principe des conclusions · Critique appellatoire
- 8C_990/200923.03.2010Obligation de renseigner · obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité
- 9C_25/201018.03.2010obligation de diminuer le dommage · Suppression de rente · Exigibilité des mesures
- 9C_928/200916.03.2010Prestations complémentaires · Renonciation à un revenu · obligation de diminuer le dommage
- 8C_1003/200903.03.2010Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Indemnités journalières
- 9C_56/201026.02.2010Intérêts moratoires sur les cotisations de sécurité sociale · obligation de diminuer le dommage
- 4A_451/200925.02.2010Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des voies de droit cantonales · Responsabilité des organes
- 8C_1005/200929.01.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
- 4A_481/200926.01.2010Droit de la responsabilité civile · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Calcul du dommage d'incapacité de gain
- 4A_401/200915.01.2010Résiliation anticipée du contrat pour juste motif · Dommages-intérêts pour manque à gagner · Calcul du dommage selon l'art. 42 al. 2 CO
- 9C_394/200908.01.2010Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Réadaptation par soi-même
- 8C_976/200907.01.2010comparaison des revenus · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
- 8C_579/200906.01.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 9C_578/200929.12.2009Recours en matière de droit public · Appréciation arbitraire des preuves · Capacité résiduelle de travail
- 8C_761/200923.12.2009Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
- 8C_583/200922.12.2009Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
- 9C_686/200922.12.2009obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un traitement médical · Procédure de recours en matière de droit public
- 4A_440/200917.12.2009Vente internationale de marchandises · Dommages-intérêts pour défaut de livraison · Manque à gagner
- 9C_631/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Suppression de la rente d'invalidité
- 8C_729/200930.11.2009Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Interaction entre activité professionnelle et domaine des tâches ménagères
- 9C_228/200905.11.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Capacité de travail
- 8C_376/200923.10.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
- 8C_682/200923.10.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
- 8C_685/200923.10.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · arrêt de renvoi
- 9C_428/200913.10.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
- 9C_796/200913.10.2009obligation de diminuer le dommage · Caractère exigible d'un traitement médical · Suppression de rente
- 9C_236/200907.10.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
- 8C_708/200930.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Application du droit d'office
- 8C_709/200930.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Indemnité en cas d'insolvabilité
- 8C_710/200930.09.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Exigences de motivation du recours
- 8C_370/200910.09.2009Maxime d'office · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
- 8C_374/200919.08.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Critères de l'adéquation
- 9C_570/200919.08.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode de calcul extraordinaire · comparaison des revenus
- 9C_1074/200814.08.2009Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Obligation d'instruction médicale
- 9C_617/200806.08.2009Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
- 4A_65/200803.08.2009Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_462/200903.08.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Procédure d'exécution forcée
- 8C_1022/200830.07.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_315/200928.07.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Publicité des débats · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte