Obligation de diminuer le dommage
1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/23
Comme thème principal- 8C_456/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Causalité partielle
- 8C_543/200923.07.2009Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Défaut de se présenter aux entretiens de conseil et de contrôle
- 8C_114/200901.07.2009Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
- 5A_45/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · obligation de diminuer le dommage · Contrat de servitude
- 4A_471/200824.06.2009Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · arbitraire
- 8C_748/200810.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_574/200808.06.2009Imputation d'un revenu hypothétique · Suspension de la procédure · obligation de diminuer le dommage
- 4A_80/200905.06.2009Responsabilité fondée sur la confiance · Grief relatif à l'établissement des faits · Force obligatoire des constatations de fait
- 8C_315/200803.06.2009Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Pouvoir de substitution · Interprétation conforme à la constitution
- 8C_739/200813.05.2009Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_854/200808.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_305/200807.05.2009Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 4A_72/200901.05.2009recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 9C_491/200821.04.2009Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · arrêt de renvoi · obligation de diminuer le dommage
- 9C_156/200907.04.2009revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage · Droit d'être entendu
- 8C_709/200803.04.2009Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage · Marché équilibré du travail
- 8C_466/200801.04.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Faute du mandataire
- 4A_534/200824.03.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 9C_937/200823.03.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_742/200817.03.2009assurance-invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
- 9C_816/200812.03.2009Droit d'être entendu · obligation de diminuer le dommage · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_476/200824.02.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Question du statut
- 8C_422/200811.02.2009Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 9C_393/200827.01.2009Droit d'être entendu · Mesure de réadaptation · Rente d'invalidité
- 9C_538/200819.01.2009Évaluation de l'invalidité selon la procédure de calcul extraordinaire · obligation de diminuer le dommage · Comparaison des activités
- 8C_823/200816.01.2009Indemnité de transition · obligation de diminuer le dommage
- 8C_103/200807.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
- 8C_44/200807.01.2009Révision de la rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Incapacité de gain
- 9C_569/200706.01.2009Capacité résiduelle de travail exploitable · obligation de diminuer le dommage · Évaluation de l'invalidité
- 4A_464/200822.12.2008recours en matière civile · Contrat de mandat · Responsabilité contractuelle de l'avocat
- 8C_775/200811.12.2008Assurance-chômage · Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage
- 9C_641/200809.12.2008Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 8C_108/200803.12.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'un travail convenable · Gravité de la faute
- 9C_814/200825.11.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_648/200806.11.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Lien de causalité naturelle
- 9C_595/200805.11.2008obligation de diminuer le dommage · Obligation de renseigner · Reformatio in peius
- 8C_643/200804.11.2008obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Refus de prestation pour violation de l'obligation de réduire le dommage
- 4A_153/200814.10.2008Revenu hypothétique sans invalidité · Interdiction de l'arbitraire · obligation de diminuer le dommage
- 8C_352/200809.10.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_13/200801.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_639/200830.09.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation pronostique du droit aux prestations · obligation de diminuer le dommage
- 9C_446/200818.09.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_380/200817.09.2008Revenu hypothétique du conjoint · obligation de diminuer le dommage · Prestations complémentaires
- 9C_723/200710.09.2008Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
- 8C_58/200809.09.2008Capacité subjective de placement · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
- 8C_409/200708.09.2008Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · obligation de diminuer le dommage
- 9C_542/200703.09.2008Surindemnisation · Revenu hypothétique · Principe de la concordance des droits
- 8C_173/200820.08.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
- 8C_169/200808.08.2008Droit d'être entendu · Méthode mixte · Question du statut
- 8C_329/200831.07.2008obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Conditions de l'indemnité en cas d'insolvabilité