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Obligation de diminuer le dommage

1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/23

Comme thème principal
  1. 8C_825/200728.07.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · comparaison des revenus
  2. 8C_285/200814.07.2008assurance-invalidité · Révision de la rente · obligation de diminuer le dommage
  3. 9C_612/200714.07.2008Évaluation de l'invalidité · Exigibilité d'une activité · Proximité de l'âge de la retraite
  4. 8C_290/200707.07.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  5. 8C_337/200801.07.2008Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  6. 8C_261/200820.06.2008Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · obligation de diminuer le dommage
  7. 8C_127/200810.06.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de réadaptation
  8. 9C_332/200729.05.2008Assurance indemnités journalières facultative · perte de gain · Présomption d'activité lucrative
  9. 8C_716/200726.05.2008Durée de cotisation · Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  10. 9C_335/200708.05.2008assurance-invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  11. ATF 134 II 17205.05.2008Expropriation de droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien et expropriation du droit de s'opposer au survol direct; calcul de l'indemnité pour un bâtiment locatif partiellement utilisé à des fins commerciales. Des locaux utilisés à des fins commerciales, avec un usa
  12. 4A_45/200823.04.2008Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Obligation de déclarer / réticence
  13. 8C_29/200823.04.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  14. 9C_385/200717.04.2008Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 8C_316/200716.04.2008Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de rechercher un emploi
  16. 8C_589/200714.04.2008Revenu abandonné · obligation de diminuer le dommage · Droit applicable
  17. 8C_441/200707.04.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de collaborer du travailleur · obligation de diminuer le dommage
  18. 8C_444/200707.04.2008Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Obligation de collaborer de l'assuré
  19. 8C_341/200704.04.2008Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Gain intermédiaire
  20. 9C_824/200703.04.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assurance-maladie
  21. 9C_13/200731.03.2008Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  22. 9C_10/200726.03.2008Invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  23. C 29/0710.03.2008Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Disponibilité au placement
  24. ATF 134 I 10506.03.2008Art. 8 CEDH ; art. 8 al. 2 et 4, art. 14 et 190 Cst. ; art. 21 al. 2 et 4 LAI ; art. 14 RAI ; art. 2 OMAI ; ch. 14.01, 14.04 et 14.05 annexe à l'OMAI; prise en charge des frais d'adaptation d'un second logement pour cause d'invalidité. Né en 1991 et paraplégique depuis 2003, un e
  25. I 725/0606.03.2008Fourniture de moyens auxiliaires · Interdiction de la discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  26. 8C_22/200805.03.2008Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Abus du pouvoir d'appréciation
  27. ATF 134 V 18925.02.2008Art. 21 al. 4 LPGA ; art. 61 OLAA ; art. 37 al. 2 LAA ; réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assu
  28. 4A_84/200722.02.2008Indemnité pour plus-value · obligation de diminuer le dommage · Obligation de substantier
  29. 9C_471/200721.02.2008Rente d'invalidité · Capacité de travail · Exigibilité
  30. ATF 134 V 10919.02.2008Art. 10, art. 16, art. 18, art. 19 al. 1 LAA ; moment de la clôture du cas; "examen prématuré du lien de causalité adéquate"; jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, consécutifs à un accident. Moment de la clôture du cas (avec suppr
  31. U 394/0619.02.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
  32. 8C_613/200715.02.2008assurance-invalidité · Incapacité de travail · Invalidité
  33. 8C_60/200708.02.2008obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Entrave à la poursuite de l'emploi
  34. ATF 134 V 6406.02.2008Art. 34a al. 1 LPP ; art. 24 al. 2 OPP 2 (selon sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005); fixation du revenu imputable. Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, la surindemnisation des personnes partiellement invalides ne se calcule depuis le 1er janvier 2005 plu
  35. 8C_87/200701.02.2008Objectivation du lien de causalité naturelle · obligation de diminuer le dommage · hypersensibilité acoustique
  36. 9C_759/200728.01.2008Assurance-invalidité - Moyens auxiliaires · Invalidité · Mesures de réadaptation
  37. 9C_346/200723.01.2008Force de chose jugée matérielle · Condition de l'invalidité ou de la menace d'invalidité · Perfectionnement professionnel (mesure de réadaptation)
  38. 9C_615/200723.01.2008Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · obligation de diminuer le dommage
  39. I 981/0618.01.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office
  40. 4C.137/200617.01.2008Procédure d'appel · Preuve du dommage · Répartition du fardeau de la preuve
  41. I 128/0716.01.2008Incapacité de travail · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  42. 8C_128/200714.01.2008obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une mesure médicale · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  43. 9C_265/200704.01.2008Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interactions entre la vie professionnelle et le ménage
  44. I 1048/0613.12.2007Recours de droit administratif · Invalidité · Incapacité de gain
  45. C 252/0628.11.2007Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Gain intermédiaire
  46. I 925/0626.11.2007Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  47. 8C_487/200723.11.2007Suspension du droit à l'indemnité · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  48. I 1013/0609.11.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · obligation de diminuer le dommage
  49. I 782/0608.11.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · comparaison des revenus
  50. I 929/0606.11.2007Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Valeur probante des expertises médicales · obligation de diminuer le dommage