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Obligation de diminuer le dommage

1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/23

Comme thème principal
  1. ATF 134 V 930.10.2007Art. 28 al. 2 et art. 5 al. 1 LAI , art. 27 RAI (selon leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) ainsi qu' art. 27bis al. 1 RAI (selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 16 LPGA , art. 5 al. 1 LAI (entré en vigueur le 1er janvier 2003); art. 8 al. 3 LPG
  2. I 246/0530.10.2007Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Valeur probante du rapport d'enquête à domicile · Interaction entre activité professionnelle et ménagère
  3. U 530/0625.10.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  4. I 894/0616.10.2007Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  5. I 821/0609.10.2007assurance-invalidité · Incapacité de travail · Réadaptation professionnelle
  6. P 35/0609.10.2007Revenu hypothétique · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Revenus déterminants
  7. C 14/0726.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Activité lucrative indépendante
  8. I 694/0624.09.2007Recours de droit administratif · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
  9. 8C_299/200713.09.2007Allocation pour impotent · Notion d'impotence · obligation de diminuer le dommage
  10. I 837/0613.09.2007Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  11. I 609/0610.09.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  12. ATF 133 V 51128.08.2007Art. 21 al. 1 et 4 LAI ; art. 21 al. 4 LPGA ; art. 14 RAI ; art. 6 al. 2 OMAI : Moyen auxiliaire; participation de l'assuré aux frais de remplacement d'un moyen auxiliaire devenu prématurément inutilisable. L' art. 21 al. 4 LAI constitue la base légale de l' art. 6 al. 2 OMAI . C
  13. H 79/0628.08.2007Compétence de la caisse de compensation pour les bénéficiaires d'une rente AVS · Garantie des droits acquis selon l'art. 4 OAMal · Participation aux frais en cas d'inaptitude à l'utilisation prématurée d'un moyen auxiliaire
  14. I 375/0628.08.2007assurance-invalidité · Remise de moyens auxiliaires · Négligence grave
  15. 9C_77/200722.08.2007Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  16. U 104/0616.08.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  17. ATF 133 V 50406.08.2007Art. 8 al. 3 LPGA ; art. 28 al. 2bis et 2ter LAI ; art. 27bis RAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité; prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité; aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage). Confirmation de la jurisprudence
  18. I 126/0706.08.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · enquête sur la situation domestique
  19. I 168/0631.07.2007Invalidité · Degré d'invalidité · Capacité de travail
  20. C 266/0626.07.2007Indemnité de chômage · Chômage · Perte de travail à prendre en considération
  21. I 752/0623.07.2007Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  22. ATF 133 III 52716.07.2007Assurances d'indemnités journalières selon la LCA et selon la LAA; droit de l'assureur d'imputer sur les indemnités journalières la rente à laquelle l'assuré pourrait prétendre de la part de l'assurance-invalidité; art. 61 LCA , art. 156 CO et art. 51 al. 2 OLAA . Dans une assura
  23. I 578/0616.07.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Principe de l'exigibilité
  24. I 495/0605.07.2007obligation de diminuer le dommage · Droit aux moyens auxiliaires
  25. I 151/0629.06.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  26. I 359/0622.06.2007Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  27. U 293/0622.06.2007Effet suspensif · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Effet contraignant de l'assureur-accidents sur le taux d'invalidité de l'assurance-invalidité
  28. I 700/0615.06.2007Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  29. I 757/0605.06.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Obésité comme invalidité · comparaison des revenus
  30. U 271/0625.05.2007Assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  31. C 141/0624.05.2007Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible
  32. I 603/0611.05.2007Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Exigibilité
  33. I 923/0611.05.2007assurance-invalidité · Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  34. P 3/0702.05.2007Revenu hypothétique en cas d'invalidité partielle · obligation de diminuer le dommage · Interdiction de l'arbitraire
  35. C 229/0627.04.2007Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  36. C 47/0626.04.2007Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Obligation de continuer de payer le salaire en cas de maladie
  37. I 529/0619.04.2007Reconsidération · Appréciation des preuves · obligation de diminuer le dommage
  38. U 127/0618.04.2007Incapacité de gain · Causalité adéquate · Incapacité de travail
  39. 4C.46/200717.04.2007Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Interdiction de la reformatio in peius · obligation de diminuer le dommage
  40. I 535/0611.04.2007Révision de la rente · Question du statut · comparaison des revenus
  41. I 362/0610.04.2007Droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
  42. C 186/0604.04.2007Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  43. C 269/0602.04.2007obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Assurance de protection juridique
  44. 5C.264/200630.03.2007Changement d'affectation de la propriété par étages · Droit d'usage particulier sur les parties communes · Travaux utiles
  45. I 807/0630.03.2007Évaluation de l'invalidité selon la procédure extraordinaire d'évaluation · comparaison des revenus · Pondération par rapport à l'activité lucrative
  46. K 224/0529.03.2007Incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières · Incapacité de travail professionnelle
  47. U 510/0520.03.2007Assurance-accidents · Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  48. C 216/0608.03.2007Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Contrat de travail saisonnier
  49. C 293/0605.03.2007Indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  50. K 96/0605.03.2007Assurance indemnités journalières facultative · Incapacité de travail · Appréciation des preuves