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Obligation de diminuer le dommage

1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/23

Comme thème principal
  1. I 233/0627.02.2007Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  2. I 283/0627.02.2007Révision de la rente · Détermination du revenu d'invalide · Données statistiques salariales (ESS)
  3. C 17/0722.02.2007Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  4. C 218/0622.02.2007Suspension du droit à l'indemnité pour inobservation des directives de l'office du travail · obligation de diminuer le dommage · parqueteur
  5. I 644/0615.02.2007assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  6. 4C.425/200502.02.2007Complément de l'état de fait et griefs relatifs à l'état de fait · Principe de la confiance · Mandat simple
  7. I 510/0626.01.2007Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Trouble psychique ayant valeur de maladie
  8. 4C.263/200617.01.2007obligation de diminuer le dommage · Répartition du fardeau de la preuve · Droit préférentiel du lésé
  9. I 499/0612.01.2007Nouvelle demande et révision dans l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  10. C 167/0429.12.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
  11. I 820/0527.12.2006Assistance judiciaire gratuite · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
  12. 5C.246/200620.12.2006Coordination des assurances sociales · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · obligation de diminuer le dommage
  13. I 374/0619.12.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  14. I 953/0519.12.2006Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Aménagement du logement pour personne handicapée · Exigence d'efficacité de 10%
  15. I 482/0618.12.2006obligation de diminuer le dommage · Force probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  16. 4C.275/200608.12.2006obligation de diminuer le dommage · Appel · Complément de l'état de fait
  17. C 49/0627.11.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Licenciement immédiat
  18. I 654/0522.11.2006Invalidité · Méthode mixte · Incapacité de travail
  19. I 104/0616.11.2006Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · comparaison des revenus
  20. I 580/0614.11.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Incapacité de travail
  21. C 184/0606.11.2006Suspension du droit à l'indemnité · Droit d'être entendu · obligation de diminuer le dommage
  22. C 275/0506.11.2006Droit d'être entendu · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  23. I 955/0506.11.2006Atteinte à la santé psychique invalidante · Toxicomanie et invalidité · obligation de diminuer le dommage
  24. C 307/0503.11.2006Aptitude au placement · Activité indépendante et indemnité de chômage · importation de vin d'Afrique du Sud
  25. C 187/0631.10.2006Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  26. C 248/0525.10.2006Aptitude au placement · Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  27. I 232/0625.10.2006Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Utilisation de données statistiques étrangères
  28. P 43/0525.10.2006Imputation d'un revenu minimal en cas d'invalidité partielle (PC) · Moment de la réduction des prestations complémentaires (délai transitoire de six mois) · Renversement du fardeau de la preuve lors de l'imputation du revenu minimal
  29. I 453/0624.10.2006Droit intertemporel · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Priorité des mesures de réadaptation
  30. C 132/0619.10.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Résiliation immédiate du contrat de travail
  31. C 144/0619.10.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Faute grave
  32. C 163/0619.10.2006obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Résiliation immédiate du contrat de travail
  33. 5C.18/200618.10.2006Notion d'accident dans l'assurance privée contre les accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. C 258/0518.10.2006Droit d'être entendu · Obligation de motiver · obligation de diminuer le dommage
  35. C 295/0517.10.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de réduire le dommage en cas de perte de salaire menaçante · Caisse de chômage
  36. U 295/0316.10.2006Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  37. U 404/0512.10.2006Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  38. 5C.56/200609.10.2006Droit à la remise en état en cas de creusement de source · obligation de diminuer le dommage · Dommages-intérêts en cas de pollution de source
  39. ATF 133 V 8928.09.2006Art. 40 et 43 LPGA ; art. 17 al. 1 et art. 30 al. 1 let . c LACI; art. 26 al. 2bis OACI : Remise tardive des preuves des recherches d'emploi de l'assuré. L' art. 26 al. 2bis OACI est conforme à la loi (consid. 6).
  40. 4C.177/200622.09.2006obligation de diminuer le dommage · Répartition du fardeau de la preuve · Décision d'appréciation
  41. C 134/0619.09.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  42. I 404/0519.09.2006Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  43. I 132/0605.09.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  44. I 452/0605.09.2006Évaluation du revenu d'invalide · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
  45. K 56/0531.08.2006obligation de diminuer le dommage · Force probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  46. C 39/0529.08.2006Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Contrat de travail à durée déterminée
  47. U 108/0528.08.2006Incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  48. M 15/0522.08.2006Conditions de révision selon l'art. 50 LAM · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  49. I 303/0617.08.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
  50. 4C.406/200502.08.2006Licenciement immédiat · Interprétation du contrat · Salaire en nature