Obligation de diminuer le dommage
1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/23
Comme thème principal- C 340/0520.07.2006Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage
- I 883/0517.07.2006Évaluation de l'invalidité pour les assurés travaillant au foyer · Valeur probante du rapport d'enquête sur place · obligation de diminuer le dommage
- I 904/0530.06.2006Évaluation de l'invalidité pour les personnes exerçant une activité lucrative selon la méthode de comparaison des revenus · Début du droit à la rente · Capacité de travail et exigibilité
- H 57/0626.06.2006Péremption · Prescription · Droit intertemporel
- U 125/0622.06.2006Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Incapacité de travail
- I 809/0512.06.2006Révision de la rente · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
- I 252/0509.06.2006Remise de moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation · Domaine des travaux habituels
- I 38/0607.06.2006Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire · obligation de diminuer le dommage
- I 842/0501.06.2006Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · comparaison des revenus
- I 152/0523.05.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
- I 640/0518.05.2006Évaluation de l'invalidité · Exigibilité du changement de profession · Moment déterminant
- I 637/0511.05.2006Invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
- I 680/0508.05.2006Révision de la rente · Fiction de la notification · Force de chose jugée
- C 45/0503.05.2006Indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Durée de la suspension
- ATF 132 V 28602.05.2006Art. 49 al. 2 LPP : Prévoyance plus étendue; droit à un supplément fixe (en plus d'une pension d'invalidité) prévu par le règlement de l'institution de prévoyance. Règlement applicable ratione temporis. Portée de la réglementation transitoire prévue à l'art. 50 al. 2 du règlement
- B 107/0502.05.2006Supplément fixe · Interprétation du contrat · obligation de diminuer le dommage
- I 161/0601.05.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- C 97/0527.04.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Aptitude au placement
- I 588/0527.04.2006Notion d'invalidité · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
- I 635/0521.04.2006Rente d'invalidité · Tabellenlohnabzug · Force probante des expertises médicales
- U 243/0518.04.2006Uniformité de la notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
- I 442/0513.04.2006Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- I 563/0510.04.2006obligation de diminuer le dommage · Réduction des prestations en cas de défaut de collaboration · traitement par CPAP
- I 750/0405.04.2006Évaluation de l'invalidité · Exigibilité d'un changement de profession · Interdiction de la discrimination
- C 271/0530.03.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Résiliation immédiate du contrat de travail
- 1A.244/200527.03.2006aide aux victimes · Avance sur l'indemnité · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- C 31/0624.03.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Chômage imputable à l'assuré
- I 699/0516.03.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
- C 256/0513.03.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Licenciement immédiat
- I 726/0506.03.2006Force probante des expertises médicales · Incapacité de travail · Exigibilité
- C 254/0502.03.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Licenciement immédiat
- 4C.321/200527.02.2006Fardeau de la preuve · Principe de la confiance · Licenciement immédiat
- I 439/0516.02.2006Remise de moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Convention tarifaire pour la remise d'appareils auditifs · Besoin de réadaptation lié à l'invalidité
- C 240/0514.02.2006obligation de diminuer le dommage · Droit d'être entendu
- C 300/0509.02.2006Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
- I 673/0508.02.2006Détermination du degré d'invalidité pour les personnes sans activité lucrative · Comparaison des activités · Enquête domestique comme moyen de preuve
- C 270/0506.02.2006obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Licenciement immédiat
- C 249/0503.02.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Lien de causalité
- I 657/0530.01.2006Aggravation · obligation de diminuer le dommage · Appréciation des preuves
- I 813/0523.01.2006Révision de la rente · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- C 188/0519.01.2006Aptitude au placement · Disponibilité au placement · obligation de diminuer le dommage
- C 73/0328.12.2005Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Appréciation de la faute
- C 235/0423.12.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Obligation de sauvegarder les droits
- C 63/0521.12.2005obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · arrêt de renvoi
- C 25/0513.12.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Protection de la bonne foi
- C 272/0513.12.2005Suspension du droit à l'indemnité pour refus d'un travail convenable · obligation de diminuer le dommage · Devoir de conseil de l'assureur social
- I 156/0413.12.2005Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
- I 241/0505.12.2005Invalidité · Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
- U 324/0505.12.2005Allocation pour impotent · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
- I 137/0526.10.2005Indemnité journalière pour temps d'attente · obligation de diminuer le dommage · Revenu hypothétique