Obligation de diminuer le dommage
1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/23
Comme thème principal- I 431/0513.10.2005Allocation pour impotent · Impotence de degré léger · Impotence moyenne
- I 491/0513.10.2005Décision de renvoi et recours · Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales
- 4C.246/200512.10.2005Licenciement immédiat · Libération de l'obligation de travailler · Obligation de fidélité du travailleur
- 4P.186/200512.10.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Nature cassatoire du recours de droit public
- I 467/0511.10.2005Invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
- I 486/0510.10.2005Notion d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- I 265/0503.10.2005Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté d'intégration subjective · Placement
- C 199/0529.09.2005Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
- I 204/0529.09.2005Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
- 4C.194/200528.09.2005Approbation tacite · Interprétation du contrat · obligation de diminuer le dommage
- C 154/0512.09.2005Gain intermédiaire · Perte de gain · Caractère usuel de la rémunération dans la profession et la localité
- C 180/0502.09.2005Protection de la bonne foi · obligation de diminuer le dommage
- C 166/0501.09.2005Suspension du droit à l'indemnité · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
- U 76/0526.08.2005Détermination du taux d'invalidité · Force probante des expertises médicales · obligation de diminuer le dommage
- P 40/0417.08.2005Imputation d'un revenu hypothétique en cas d'invalidité partielle · Présomption légale de la possibilité d'atteindre le montant limite · obligation de diminuer le dommage
- 5C.117/200516.08.2005Influences de voisinage · obligation de diminuer le dommage · Réduction du loyer
- C 111/0516.08.2005obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Recours de droit administratif
- C 112/0516.08.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances
- C 113/0516.08.2005obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Recours de droit administratif
- C 49/0516.08.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · obligation de diminuer le dommage
- C 50/0509.08.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Résiliation immédiate en cas d'insolvabilité · Abus de droit
- C 77/0509.08.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Abus de droit
- ATF 131 II 65603.08.2005Art. 12 al. 1, art. 13 al. 1 LAVI , art. 3c LPC , art. 14a OPC-AVS/AI ; moment du calcul du revenu pour la fixation de l'indemnité LAVI, prise en considération de la capacité de travail résiduelle dans le calcul du revenu, droit à une indemnisation pour le dommage ménager. Est en
- 1A.228/200403.08.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- C 133/0503.08.2005Exigibilité d'un travail assigné · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
- C 3/0503.08.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Abus de droit
- C 261/0425.07.2005Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Indemnité en cas d'insolvabilité
- I 844/0425.07.2005Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- C 264/0420.07.2005obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Résiliation immédiate du contrat de travail
- U 54/0519.07.2005Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage · revenu d'invalide
- I 15/0518.07.2005Droit intertemporel · Invalidité · comparaison des revenus
- C 58/0511.07.2005obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
- I 801/0406.07.2005Rapport de causalité adéquate qualifié · Mesures de réadaptation médicale · Infirmité congénitale
- I 87/0515.06.2005Évaluation de l'invalidité · Période d'attente · Incapacité de travail
- K 175/0415.06.2005Assurance-maladie · Traitement dentaire · obligation de diminuer le dommage
- I 761/0414.06.2005Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Exigibilité de l'exercice d'une activité lucrative dépendante
- I 132/0513.06.2005Invalidité · Reconversion professionnelle · comparaison des revenus
- I 80/0513.06.2005comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
- C 109/0409.06.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · bureau d'architecture et d'urbanisme
- P 16/0407.06.2005Prestations complémentaires · Revenu déterminant · Revenu abandonné
- 4C.380/200431.05.2005Garantie bancaire · Choix du droit applicable · Représentation
- I 286/0424.05.2005Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · rente de l'assurance-invalidité
- I 13/0512.05.2005Comparaison des activités · Enquête à domicile · obligation de diminuer le dommage
- I 140/0529.04.2005Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- C 10/0525.04.2005Assurance-chômage · obligation de diminuer le dommage · Efforts de recherche d'emploi insuffisants
- C 222/0419.04.2005Indication du marché du travail · Reconversion professionnelle · Perfectionnement
- C 217/0415.04.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Aptitude au placement
- I 663/0414.04.2005assurance-invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
- I 697/0414.04.2005Invalidité · Rente d'invalidité · Degré d'invalidité
- P 6/0404.04.2005Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Exigibilité d'une activité lucrative