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Obligation de diminuer le dommage

1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/23

Comme thème principal
  1. C 234/0421.03.2005Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  2. I 579/0418.03.2005Invalidité · Incapacité de gain · Degré d'invalidité
  3. I 257/0417.03.2005Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Travaux habituels · obligation de diminuer le dommage
  4. I 477/0414.03.2005Droit intertemporel · Invalidité · Invalidité mixte
  5. I 616/0428.02.2005Rente d'invalidité · Comparaison des activités · Valeur probante de rapports d'enquête
  6. I 560/0417.02.2005Invalidité · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  7. C 212/0416.02.2005Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité du travail
  8. I 568/0416.02.2005Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
  9. I 462/0415.02.2005Liberté du choix de la profession · Mesures de réadaptation · obligation de diminuer le dommage
  10. I 513/0415.02.2005Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  11. I 308/0414.01.2005Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  12. C 157/0424.12.2004Aptitude au placement · Reconsidération · Droit d'être entendu
  13. I 316/0423.12.2004Révision de la rente d'invalidité · Réadaptation professionnelle · obligation de diminuer le dommage
  14. 4C.327/200422.12.2004Effet contraignant du jugement pénal · Res iudicata · Causalité naturelle
  15. I 496/0415.12.2004assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  16. C 215/0329.11.2004Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Gain intermédiaire
  17. 4C.291/200401.11.2004Appel · Droit du bail à loyer · Exception d'inexécution
  18. C 143/0422.10.2004Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Critère de la faute
  19. C 114/0414.10.2004obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · office des poursuites
  20. K 10/0414.10.2004Assurance d'indemnités journalières · Incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage
  21. I 775/0312.10.2004Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  22. I 695/0308.10.2004Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Physiothérapeute
  23. U 163/0408.10.2004rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  24. I 210/0427.09.2004assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  25. U 7/0421.09.2004Force probante des expertises médicales · obligation de diminuer le dommage · Assurance-accidents
  26. C 10/0417.09.2004Durée de la suspension · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  27. I 253/0413.09.2004Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode mixte
  28. K 42/0406.09.2004Nécessité de soins hospitaliers · obligation de diminuer le dommage · Clinique d'altitude
  29. C 113/0402.09.2004Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  30. I 784/0331.08.2004Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode spécifique
  31. I 10/0330.08.2004assurance-invalidité · Moyens auxiliaires (assurance-invalidité) · Mesures de réadaptation
  32. I 3/0427.08.2004obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Monte-rampes d'escalier
  33. I 543/0327.08.2004assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus
  34. I 114/0426.08.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  35. I 105/0423.08.2004Force probante des expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · obligation de diminuer le dommage
  36. U 339/0319.08.2004Révision de la rente · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  37. I 643/0317.08.2004Évaluation de l'invalidité · Exigibilité du changement de profession · obligation de diminuer le dommage
  38. I 71/0412.08.2004Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Cuisine
  39. K 121/0310.08.2004Qualité pour recourir · Droit intertemporel · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  40. I 443/0305.08.2004Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Troubles psychogènes et invalidité · Force probante des expertises médicales
  41. C 7/0428.07.2004Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Cuisinier
  42. C 152/0325.06.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute lors de la suspension
  43. 4C.3/200422.06.2004Calcul du dommage · Perte de gain · obligation de diminuer le dommage
  44. I 824/0216.06.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
  45. I 248/0315.06.2004Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle · Principe de proportionnalité
  46. K 8/0414.06.2004Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Appréciation du médecin de confiance
  47. H 299/0307.06.2004Allocation pour impotent · Impotence moyenne · Actes ordinaires de la vie
  48. I 252/0303.06.2004Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  49. K 161/0303.06.2004Prestations d'indemnité journalière en cas de maladie · Incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  50. I 457/0218.05.2004Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Atteinte à la santé