FR

Obligation de diminuer le dommage

1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/23

Comme thème principal
  1. C 51/0405.05.2004Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  2. ATF 130 V 29930.04.2004Art. 32 al. 1, art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et art. 33 LAMal ; art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS et annexe 1 OPAS: Caractère approprié de la prestation. Lors de l'examen de la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, d'une opération de réduction mammair
  3. H 150/0330.04.2004Allocation pour impotent · Évaluation de l'impotence selon les six actes ordinaires de la vie · Acte ordinaire se déplacer et établir des contacts
  4. I 733/0306.04.2004Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Enquête ménagère · Force probante des rapports médicaux
  5. U 228/0212.03.2004Causalité de l'accident · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité
  6. C 25/0309.03.2004Jours de contrôle · Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage
  7. P 55/0305.03.2004Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Adaptation des prestations complémentaires
  8. I 607/0312.02.2004Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Révision d'une rente d'invalidité
  9. C 130/0306.02.2004obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Contrôle de l'opportunité
  10. I 325/0230.01.2004Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
  11. U 34/0328.01.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
  12. I 336/0308.01.2004Invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  13. ATF 130 V 9706.01.2004Art. 29 al. 1 let. b LAI ; art. 27 et 27bis RAI : Détermination du début du droit à la rente chez les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel et chez ceux n'exerçant pas d'activité lucrative. De même que pour les assurés actifs (consid. 3.2), l'incapacité de trava
  14. C 213/0306.01.2004obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  15. I 537/0316.12.2003Notion d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  16. C 200/0315.12.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  17. C 70/0212.12.2003Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  18. I 33/0312.12.2003comparaison des revenus · Force probante des expertises médicales · obligation de diminuer le dommage
  19. I 589/0311.12.2003Moyens auxiliaires · obligation de diminuer le dommage · chauffage stationnaire
  20. I 37/0309.12.2003Invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
  21. C 148/0303.12.2003obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Bonne foi
  22. C 285/0226.11.2003Entrée en matière sur les décisions informelles · Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  23. U 158/0326.11.2003Invalidité · Maladie professionnelle · comparaison des revenus
  24. I 467/0317.11.2003Recours de droit administratif · Objet du litige · Condition de la décision au fond
  25. I 116/0310.11.2003Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un changement de profession
  26. I 15/0321.10.2003Reconversion professionnelle · assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  27. C 85/0320.10.2003Assurance-chômage · intérêt juridique protégé · obligation de diminuer le dommage
  28. U 257/0208.10.2003Lien de causalité naturelle · Adéquation · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  29. U 301/0201.10.2003Droit aux indemnités journalières · Incapacité de travail · Réadaptation professionnelle
  30. C 281/0224.09.2003Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Employé postal
  31. I 126/0323.09.2003Rente d'invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Obligation de renseigner
  32. I 771/0222.09.2003Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Comparaison des activités · Valeur probante des rapports d'enquête à domicile
  33. ATF 129 V 46016.09.2003Art. 72 al. 2 LAMal ; art. 22 al. 3 LAI en liaison avec l' art. 18 al. 1 et 2 RAI : Obligation de diminuer le dommage. Un assuré ne peut pas se soustraire à son obligation de diminuer le dommage vis-à-vis de l'assureur-maladie en invoquant le fait qu'il est en attente de mesures
  34. K 97/0216.09.2003Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · obligation de diminuer le dommage · Indemnités journalières d'attente de l'assurance-invalidité
  35. C 145/0302.09.2003Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Procédure de saisie
  36. U 213/0028.08.2003Incapacité de travail · Changement de profession · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  37. I 681/0211.08.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · obligation de diminuer le dommage
  38. I 806/0211.08.2003Réduction de l'indemnité journalière en cas de revenu d'activité · Revenu hypothétique · obligation de diminuer le dommage
  39. C 221/0204.08.2003Assurance-chômage · obligation de diminuer le dommage · Appréciation de la gravité de la faute (assurance-chômage)
  40. K 15/0304.08.2003Gain présumé perdu · obligation de diminuer le dommage · Revenu accessoire
  41. C 44/0031.07.2003Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  42. C 124/0317.07.2003Emploi temporaire · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité
  43. C 133/0217.07.2003Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Licenciement immédiat
  44. I 638/0203.07.2003Notion d'invalidité · Nouvelle demande · obligation de diminuer le dommage
  45. K 38/0201.07.2003Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage
  46. I 306/0226.06.2003Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Méthode mixte
  47. U 308/0210.06.2003Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
  48. C 23/0330.05.2003obligation de diminuer le dommage · Aptitude au placement · Jours de contrôle
  49. I 462/0226.05.2003Notion d'invalidité · Marché équilibré du travail · Révision de la rente
  50. U 200/0220.05.2003Rente d'invalidité · Capacité de travail · Marché équilibré du travail