FR

Obligation de diminuer le dommage

1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 20/23

Comme thème principal
  1. I 568/0206.05.2003Allocation pour impotent · Impotence · Enquête sur place
  2. 4C.67/200305.05.2003Licenciement immédiat · Juste motif · Décision d'appréciation
  3. I 359/0205.05.2003Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  4. I 583/0202.05.2003Degré d'invalidité global · Méthode mixte · comparaison des revenus
  5. I 297/0228.04.2003assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  6. C 196/0223.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  7. C 323/0217.04.2003Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Renonciation à faire valoir
  8. C 309/0216.04.2003Chômage imputable à l'assuré · Non-exigibilité du maintien du rapport de travail · obligation de diminuer le dommage
  9. C 310/0216.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  10. C 232/0203.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  11. C 297/0202.04.2003obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Assurance-chômage
  12. C 81/0224.03.2003Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  13. I 446/0220.03.2003Mesures de réadaptation · Scolarisation spécialisée · Première formation professionnelle
  14. C 177/0213.03.2003Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Faute
  15. I 577/0211.03.2003Révision de la rente d'invalidité · Aggravation de l'état de santé · obligation de diminuer le dommage
  16. I 761/0205.03.2003Reconversion professionnelle · Invalidité · obligation de diminuer le dommage
  17. I 850/0203.03.2003assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  18. I 685/0228.02.2003Récusation · Évaluation de l'invalidité · Enquête ménagère
  19. C 262/0125.02.2003Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  20. I 510/0218.02.2003obligation de diminuer le dommage · Appréciation des preuves · Nettoyeuse
  21. C 173/0107.02.2003Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
  22. C 250/0207.02.2003Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Indemnité de chômage
  23. C 3/0206.02.2003Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · obligation de diminuer le dommage
  24. U 317/0105.02.2003Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Révision d'une rente d'invalidité
  25. I 606/0230.01.2003assurance-invalidité · Appréciation des preuves médicales · Droit d'être entendu
  26. I 152/0215.01.2003Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  27. I 112/0230.12.2002Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  28. I 116/0230.12.2002comparaison des revenus · Comparaison des activités · Procédure d'évaluation extraordinaire
  29. I 207/0230.12.2002Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Appréciation des rapports médicaux
  30. I 531/0230.12.2002Rente de l'assurance-invalidité – degré d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Inscription
  31. I 90/0230.12.2002Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · Rapport d'enquête
  32. C 5/0219.12.2002obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  33. C 88/0217.12.2002Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · obligation de diminuer le dommage
  34. I 349/0203.12.2002Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Décision fondée sur le dossier · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  35. I 572/0129.11.2002Droit d'être entendu · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités
  36. I 763/0127.11.2002Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
  37. I 622/0020.11.2002Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Invalidité économique
  38. I 108/0112.11.2002Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  39. 4C.141/200207.11.2002Droit au nom · Droit international privé · Interprétation du contrat
  40. C 159/0107.11.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Obligation de recherche d'emploi
  41. I 284/0231.10.2002Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Réinsertion autonome
  42. 4C.202/200230.10.2002Erreur manifeste · Culpa in contrahendo · Dol
  43. I 1/0224.10.2002assurance-invalidité · Placement · Reconversion professionnelle
  44. I 143/0121.10.2002Notion d'invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  45. 5C.177/200216.10.2002Indemnisation pour séquestre injustifié · Faute propre du lésé · Interruption du lien de causalité adéquate
  46. ATF 129 V 10226.09.2002Art. 24 al. 3 LACI . Lorsqu'un gain intermédiaire est réalisé par un assuré en Allemagne voisine, l'usage local au sens de l' art. 24 al. 3 LACI doit être déterminé par référence aux circonstances y prévalant. Question laissée ouverte pour les travailleurs détachés.
  47. C 116/0226.09.2002Aptitude au placement · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  48. U 78/0118.09.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  49. I 350/0117.09.2002Nouvelle demande · Révision de la rente · Atteinte à la santé psychique
  50. C 99/0202.09.2002Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · étalagiste