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Obligation de diminuer le dommage

1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/23

Comme thème principal
  1. 9C_117/202003.06.2020Obligation de motiver · Rente d'invalidité · Degré d'invalidité
  2. 8C_820/201929.04.2020Indemnité en cas d'insolvabilité · Vraisemblance · obligation de diminuer le dommage
  3. 9C_62/202021.04.2020Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Question du statut
  4. 8C_180/201917.04.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
  5. 9C_691/201931.03.2020Allocation pour impotent · Impotence de degré léger · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  6. 9C_618/201916.03.2020Droit d'être entendu · Invalidité · Maladie psychique
  7. ATF 146 V 11211.03.2020Art. 8 al. 1 let. a et b, art. 10 al. 2 let. b et art. 11 LACI ; prise en compte de la perte de travail. En cas de travail sur appel effectué dans le seul but de réduire le manque à gagner résultant du chômage, le procédé consistant à admettre l'existence d'une perte de travail e
  8. 8C_778/201911.03.2020Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel · Caractère de pont
  9. 4A_481/201927.02.2020Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  10. 8C_750/201910.02.2020Suspension du droit à l'indemnité · Obligations de l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  11. 8C_721/201904.02.2020Aptitude au placement · Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  12. 9C_251/201909.01.2020Revenu hypothétique · Présomption de renonciation au revenu · obligation de diminuer le dommage
  13. 8C_748/201907.01.2020Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité dans le domaine des travaux ménagers · obligation de diminuer le dommage
  14. 9C_338/201902.12.2019Révision de la rente d'invalidité · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
  15. 8C_590/201922.11.2019assurance-invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  16. 8C_344/201915.11.2019Relation entre aide sociale et rente AVS (anticipation) · Principe de subsidiarité de l'aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  17. ATF 146 II 8912.11.2019Art. 4 annexe I ALCP ; droit de demeurer en cas d'incapacité de travail permanente. L'art. 4 de l'annexe I ALCP - par référence au règlement (CEE) n° 1251/70 - prévoit que les travailleurs ont le droit de rester sur le territoire de l'autre partie contractante s'ils cessent une a
  18. 4A_257/201906.11.2019Licenciement immédiat · Principe de la confiance · Déclaration de volonté
  19. 6B_995/201925.10.2019Indemnisation en cas d'acquittement · Lien de causalité · Notion de dommage
  20. 8C_543/201925.10.2019assurance-invalidité · Degré d'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  21. 4A_614/201808.10.2019Double motivation · obligation de diminuer le dommage · Genève
  22. 9C_194/201925.09.2019obligation de diminuer le dommage · Invalidité précoce · comparaison des revenus
  23. 8C_477/201919.09.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours pour déni de justice
  24. 8C_245/201916.09.2019Recours en matière de droit public · Invalidité · Syndrome de dépendance / maladie addictive
  25. 8C_337/201913.09.2019Indemnité de chômage · Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage
  26. 4A_228/201902.09.2019obligation de diminuer le dommage · Indemnités journalières · Changement de profession
  27. 9C_108/201922.08.2019Revenu hypothétique · Liaison à la décision AI · obligation de diminuer le dommage
  28. 4A_89/201912.08.2019Contrat de travail · Incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage
  29. 1C_412/201831.07.2019Expropriation matérielle · Prévisibilité d'une utilisation future · Probabilité de réalisation
  30. 9C_305/201930.07.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Changement de profession
  31. 4A_73/201929.07.2019Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Délai transitoire en cas de changement de profession
  32. 9C_293/201923.07.2019assurance-invalidité · Nouvelle demande · Statut de personne exerçant une activité lucrative
  33. 4A_477/201816.07.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Établissement des faits · Protection contre les congés en droit du bail
  34. ATF 145 V 21511.07.2019Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI ; pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives). Les syndromes de dépendance primaire doivent
  35. 8C_702/201811.07.2019Indemnité journalière de l'assurance-accidents · obligation de diminuer le dommage · Droit d'être entendu
  36. 9C_354/201901.07.2019Contribution d'assistance · obligation de diminuer le dommage · LAI
  37. 9C_46/201927.06.2019assurance-invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  38. 9C_155/201924.06.2019obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Droit d'être entendu
  39. 8C_85/201919.06.2019Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Arriérés de salaire
  40. 8C_759/201813.06.2019Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Réinsertion autonome
  41. 8C_741/201822.05.2019assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Réadaptation plutôt que rente
  42. 8C_79/201921.05.2019Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Protection de la bonne foi
  43. 9C_773/201803.04.2019Récusation et partialité · Procédure administrative: applicabilité de l'art. 29 Cst par rapport à l'art. 30 Cst · Preuve par indices
  44. 8C_732/201826.03.2019Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité
  45. 8C_714/201805.03.2019Suspension des indemnités journalières · Etat de santé stable · Amélioration notable de l'état de santé
  46. 9C_690/201808.02.2019Assurance-maladie · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · obligation de diminuer le dommage
  47. 2C_83/201801.02.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Dépendance à l'aide sociale
  48. 9C_647/201801.02.2019Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  49. 8C_704/201831.01.2019Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  50. 9C_632/201830.01.2019Procédure devant le Tribunal fédéral · Appréciation des preuves · arbitraire