Obligation de diminuer le dommage
1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/23
Comme thème principal- ATF 145 V 228.01.2019Art. 7 al. 2 let . e en relation avec l' art. 8a al. 1 et 2 LAI ; nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente. La personne bénéficiaire d'une rente qui dispose de capacités à se réadapter sur le marché du travail - indépendamment de l'existence d'un motif de révision au sens
- 8C_163/201828.01.2019Révision de rente axée sur la réadaptation · Réinsertion · Droit de collaborer
- 8C_431/201824.01.2019Négligence grave · Recours en matière de droit public · Indemnité en cas d'insolvabilité
- 8C_573/201808.01.2019Supplément pour soins intensifs · Surveillance personnelle permanente · Recours en matière de droit public
- 2C_218/201818.12.2018Droit d'être entendu · Lien de causalité · Procédure d'asile
- 8C_477/201804.12.2018Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves
- 8C_209/201814.11.2018Efforts de recherche d'emploi insuffisants · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
- 8C_126/201819.10.2018Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Troubles psychiques
- 8C_865/201719.10.2018obligation de diminuer le dommage · Sanction pour violation de l'obligation de réduire le dommage · Proportionnalité
- 9C_420/201805.10.2018Jonction de procédures · Suppression de rente · Mesures de réadaptation
- 8C_411/201821.09.2018Gain intermédiaire · Stage non authentique · Salaire usuel dans la profession et la localité
- 4A_138/201810.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Réduction de la responsabilité · Prédisposition constitutionnelle
- 9C_295/201826.07.2018Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · arrêt de renvoi
- 9C_300/201812.07.2018Droit d'être entendu · Principe de publicité · Droit de réplique
- 9C_671/201712.07.2018Nouvelle demande en assurance-invalidité · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · Question du statut
- 4A_54/201811.07.2018Recevabilité du recours en matière civile · Objet du litige dans la procédure de recours · Droit d'être entendu
- 8C_11/201805.07.2018Droit à des mesures professionnelles · Droit à la rente d'invalidité · Degré d'invalidité
- 8C_44/201804.07.2018Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
- 9C_771/201729.05.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 8C_884/201724.05.2018Assurance-accidents · Déduction sur le revenu liée au handicap · Salaire selon les statistiques
- 9C_36/201817.05.2018Notion d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Exigibilité d'un changement de profession
- 8C_526/201715.05.2018Indemnité en cas d'insolvabilité · Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage
- 9C_110/201814.05.2018Prestations complémentaires · obligation de diminuer le dommage · Rente d'orphelin
- 9C_596/201709.05.2018obligation de diminuer le dommage · Examen de l'arbitraire
- 8C_778/201725.04.2018Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité déterminant · Développement professionnel hypothétique
- 8C_779/201725.04.2018Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
- 8C_151/201817.04.2018Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
- 9C_810/201709.04.2018Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Révision de la rente
- 8C_409/201721.03.2018assurance-invalidité · Révision de la rente · Estimation de la capacité de travail
- ATF 144 V 4212.01.2018Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et al. 3 et art. 22 LACI ; art. 12 OACI ; prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Pour autant que les prestations de retraite soient inférieures à l'indemnité de
- 8C_465/201712.01.2018Indemnité de chômage · Délai-cadre · Retraite anticipée de la prévoyance professionnelle
- 9C_621/201711.01.2018Évaluation de l'invalidité · Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
- 4A_135/201723.11.2017Prescription des créances extracontractuelles · Responsabilité du notaire · Responsabilité des fonctionnaires publics
- 8C_749/201622.11.2017Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Indemnité de départ
- 9C_570/201716.11.2017Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_525/201730.10.2017Exigibilité d'un changement de profession · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
- 8C_573/201718.10.2017Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Négligence grave
- 9C_560/201717.10.2017Impotence · Allocation pour impotent · Actes ordinaires de la vie
- 9C_383/201711.10.2017Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 8C_308/201727.09.2017Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_793/201615.09.2017arrêt de renvoi · décision finale · Invalidité
- 4A_204/201729.08.2017Conclusions · Exigences de motivation · Obligation de motivation qualifiée
- 9C_324/201706.07.2017Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Incapacité de travail
- 8C_348/201705.07.2017Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Inadmissibilité de la poursuite du travail
- 8C_251/201722.06.2017Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_13/201721.06.2017revenu d'invalide · Exigibilité d'un changement de profession · obligation de diminuer le dommage
- 4A_508/201616.06.2017Action en constatation · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
- 9C_40/201702.06.2017Moyens auxiliaires · Droit au respect de la vie privée · obligation de diminuer le dommage
- 8C_63/201717.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
- 9C_848/201612.05.2017Décision incidente · Vrai moyen nouveau · Valeur probante des rapports médicaux