Obligation de diminuer le dommage
1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/23
Comme thème principal- 8C_786/201604.04.2017Causalité naturelle et adéquate · Droit à la prise en charge des frais de traitement · Amélioration notable de l'état de santé
- 9C_671/201620.03.2017obligation de diminuer le dommage · Droit de collaborer · Procédure de sommation et de délai de réflexion
- 9C_646/201616.03.2017Recours en matière de droit public · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 8C_850/201609.03.2017Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
- 9C_701/201601.03.2017Évaluation de l'invalidité pour les assurés travaillant au foyer · Question du statut · Force probante du rapport d'enquête
- 9C_682/201616.02.2017Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_787/201608.02.2017obligation de diminuer le dommage · Réinsertion autonome · Procédure de sommation et de délai de réflexion
- 8C_625/201624.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Méthode mixte
- 4A_495/201605.01.2017Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · obligation de diminuer le dommage · revenu d'invalide
- 9C_363/201612.12.2016Révision de la rente d'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Salaire selon les statistiques
- 9C_676/201617.11.2016Révision de la rente · Reconsidération · revenu d'invalide
- 4A_462/201629.09.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage
- 4A_332/201620.09.2016Locataire de remplacement · Conclusion du contrat de bail · obligation de diminuer le dommage
- 8C_463/201620.09.2016Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
- 9C_425/201602.09.2016Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · obligation de diminuer le dommage · revenu d'invalide
- 8C_393/201625.08.2016Révision d'une rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Concours de rentes AI/AVS
- 8C_257/201623.08.2016Révision d'une prestation durable · Allocation pour impotent · Impotence moyenne
- 9C_46/201610.08.2016comparaison des revenus · Méthode de comparaison des revenus pour les indépendants · Degré d'invalidité
- 4A_261/201627.07.2016Interprétation des conditions générales d'assurance · Principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté
- 8C_256/201622.07.2016Recours en matière de droit public · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Notion de moyen auxiliaire
- 9C_293/201618.07.2016obligation de diminuer le dommage · Principe de proportionnalité · Moyens auxiliaires
- 8C_54/201613.07.2016Allocation de formation · Notion de formation · Revenu hypothétique
- 8C_339/201629.06.2016obligation de diminuer le dommage · Non-acceptation d'un travail convenable · Fardeau de la preuve de la candidature
- 9C_644/201503.05.2016Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · comparaison des revenus
- 8C_40/201621.04.2016Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
- 1C_256/201417.03.2016Décision incidente · Indemnité d'expropriation · Survol direct
- 8C_748/201509.02.2016Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Négligence grave
- 5A_664/201525.01.2016Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Formation retardée · Gymnase
- 9C_308/201525.01.2016Indemnité journalière de l'assurance-maladie · obligation de diminuer le dommage
- 8C_99/201522.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_521/201507.01.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance à somme fixe · Assurance de dommages
- 4A_382/201504.01.2016Assistance judiciaire · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_522/201416.12.2015arbitraire · Nova en procédure d'appel · Faits notoires
- 8C_537/201507.12.2015revenu sans invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
- 4A_314/201501.12.2015Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 6B_958/201524.11.2015Indemnisation en cas d'acquittement · Assurance de protection juridique · arbitraire
- 8C_626/201524.11.2015Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus ou en pourcentage · Exigibilité d'activités de substitution
- 9C_629/201524.11.2015revenu sans invalidité · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
- 8C_492/201517.11.2015Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
- 8C_656/201410.11.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
- 8C_413/201503.11.2015Évaluation de l'invalidité · Caractère exigible de l'abandon de l'exploitation · obligation de diminuer le dommage
- 8C_349/201502.11.2015Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
- 9C_309/201527.10.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Établissement incomplet des faits
- 9C_265/201512.10.2015Prestation complémentaire · Revenu hypothétique · obligation de diminuer le dommage
- ATF 141 V 62529.09.2015Art. 14 al. 1 let. b LACI ; libération des conditions relatives à la période de cotisation. Bien qu'en principe l'assurance-chômage ne connaisse pas une protection absolue ni relative de l'activité professionnelle, l'assuré n'avait aucun motif, dans les circonstances particulière
- 8C_403/201521.09.2015Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable · Droit à l'indemnité de chômage
- 9C_281/201502.09.2015Révision de la rente · Capacité de travail · Rente d'invalidité
- 8C_348/201525.08.2015Révision de la rente · Appréciation des preuves · obligation de diminuer le dommage
- 9C_503/201419.08.2015Révision de la rente · obligation de diminuer le dommage · Méthode mixte
- 8C_249/201513.07.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire