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Obligation de diminuer le dommage

1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/23

Comme thème principal
  1. 4A_189/201506.07.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Responsabilité de l'employeur
  2. 8C_128/201525.06.2015Exigibilité d'une mesure médicale · obligation de diminuer le dommage · Suppression des prestations en cas de refus d'une mesure médicale
  3. ATF 141 V 64223.06.2015Art. 42 sexies al. 4 LAI; art. 39g al. 2 let. b ch. 2 RAI; montant annuel de la contribution d'assistance. Pour définir l'aide des membres de la famille dont il y a lieu de tenir compte au titre de l'obligation de diminuer le dommage, est décisive la question de savoir comment s'
  4. 9C_715/201423.06.2015Contribution d'assistance · obligation de diminuer le dommage · Interprétation conforme à la loi
  5. 9C_685/201401.06.2015décision finale · Décision incidente · Revenu abandonné
  6. ATF 141 V 37228.05.2015Art. 51 al. 1 let. a LACI ; art. 731b al. 1 ch. 3 CO ; art. 171 ss LP ; cas d'insolvabilité. La dissolution d'une société ordonnée par le juge et qui doit être exécutée conformément aux dispositions applicables à la faillite d'après l' art. 731b al. 1 ch. 3 CO , en vigueur depuis
  7. 8C_832/201428.05.2015Indemnité en cas d'insolvabilité · Dissolution de la société pour vice d'organisation · obligation de diminuer le dommage
  8. 9C_33/201527.05.2015obligation de diminuer le dommage · Conscience de la maladie · Placement à des fins d'assistance
  9. 6B_909/201421.05.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  10. 9C_3/201520.05.2015Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Limitation dans le temps de la rente
  11. ATF 141 V 34311.05.2015Art. 11 al. 1 let . g LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI ; prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides. Le revenu hypothétique d'invalide, sur lequel est fondée l'évaluation du taux d'invalidité, ne peut être pris en compte comme renon
  12. 9C_620/201411.05.2015décision finale · Décision incidente · Prestations complémentaires
  13. 8C_892/201423.04.2015Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales · Expertise de partie
  14. 8C_89/201522.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · obligation de diminuer le dommage
  15. 8C_930/201420.04.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  16. 9C_103/201508.04.2015Revenu hypothétique du conjoint · activité adaptée exigible · obligation de diminuer le dommage
  17. 9C_357/201407.04.2015obligation de diminuer le dommage · Activité raisonnablement exigible · Abandon de l'exploitation agricole
  18. ATF 141 V 36516.03.2015Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let . c et al. 3 LACI; art. 45 al. 3 et 4 OACI ; art. 19 al. 4 LSE ; durée de la suspension. En cas d'absence de recherches d'emploi avant l'échéance d'un emploi temporaire limité à trois mois, la durée de suspension est fixée, par analogie, selon le
  19. 9C_842/201409.03.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · comparaison des revenus
  20. 8C_768/201423.02.2015Indemnité de chômage · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  21. 4A_509/201404.02.2015Décision partielle · valeur litigieuse · Fait notoire
  22. 8C_641/201427.01.2015obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · gérante
  23. 9C_830/201421.01.2015obligation de diminuer le dommage · Délai d'adaptation · Appréciation anticipée des preuves
  24. 8C_749/201430.12.2014Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Indemnités de planification
  25. 8C_491/201423.12.2014Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Maxime d'office
  26. 8C_669/201402.12.2014Aptitude au placement · Activité saisonnière · obligation de diminuer le dommage
  27. 8C_544/201426.11.2014Assurance-chômage · obligation de diminuer le dommage · Recherches d'emploi
  28. 8C_225/201421.11.2014Contribution d'assistance · Rapport d'enquête · Droit d'être entendu
  29. 8C_688/201413.11.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  30. 9C_506/201410.11.2014Droit d'être entendu · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage
  31. 8C_559/201429.10.2014Reconversion professionnelle · Assistance judiciaire dans la procédure de préavis · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 8C_912/201329.10.2014Assurance militaire · Indemnité journalière · Rente d'invalidité
  33. 9C_385/201424.10.2014obligation de diminuer le dommage · Obligation de se réintégrer · Incapacité de travail
  34. ATF 140 III 53316.10.2014Action en restitution et action en responsabilité; admissibilité des prêts entre sociétés du même groupe; faculté de distribuer l'agio. Rapport de l'action en restitution ( art. 678 CO ) avec l'action en responsabilité ( art. 754 ss CO ; consid. 3); admissibilité des prêts entre
  35. 8C_629/201415.10.2014Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Résiliation par le travailleur
  36. 9C_630/201329.09.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Délai de transition
  37. 9C_318/201410.09.2014Invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une activité
  38. 8C_803/201330.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  39. 8C_211/201417.07.2014obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Faux moyen nouveau
  40. 8C_7/201410.07.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  41. 8C_117/201403.07.2014Allocation pour impotent · Établissement des faits · arbitraire
  42. 9C_752/201327.06.2014Recours en matière de droit public · Question de la réinsertion en cas de rente de longue durée · Révision de la rente
  43. 8C_257/201410.06.2014Recours en matière de droit public · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  44. ATF 140 V 26722.05.2014Art. 11 al. 1 let . g LPC; dessaisissement de revenus. Lorsque la personne assurée refuse, en violation de son obligation de réduire le dommage, de se soumettre à une mesure de réadaptation professionnelle qui lui a été allouée par l'assurance-invalidité, l'absence de volonté de
  45. 9C_908/201322.05.2014Revenu hypothétique · Renonciation à un revenu · obligation de diminuer le dommage
  46. 8C_42/201421.05.2014Chômage fautif · Suspension du droit à l'indemnité · Assurance d'un nouvel emploi
  47. 8C_46/201424.04.2014Indemnité de chômage · Chômage · Perte de travail à prendre en considération
  48. 9C_184/201422.04.2014Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  49. 9C_866/201315.04.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  50. 8C_602/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des rapports médicaux