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Obligation de diminuer le dommage

1 146 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/23

Comme thème principal
  1. 8C_70/201407.04.2014obligation de diminuer le dommage · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  2. 9C_11/201401.04.2014Protection de la confiance en droit public · obligation de diminuer le dommage
  3. 4A_548/201331.03.2014Ordre public international · Reconnaissance de décisions étrangères · Personnalité juridique
  4. 9C_819/201320.03.2014Révision de la rente · obligation de diminuer le dommage
  5. 9C_784/201305.03.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante du rapport d'enquête ménagère · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  6. 9C_666/201325.02.2014Supplément pour soins intensifs · Surveillance particulièrement intensive liée au handicap · Allocation pour impotent
  7. 9C_346/201322.01.2014Allocation pour impotent de degré faible · obligation de diminuer le dommage · Libre appréciation des preuves
  8. 8C_662/201306.01.2014Préjudice irréparable · Causalité naturelle et adéquate · Causalité de l'accident
  9. 8C_388/201316.12.2013Placement · Essai professionnel · Proportionnalité
  10. 9C_696/201312.12.2013Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants · Aide des membres de la famille · Déduction pour une force de travail externe
  11. 9C_624/201311.12.2013obligation de diminuer le dommage · Caractère exigible de l'abandon de l'exploitation · Changement de profession
  12. 9C_496/201304.12.2013Droit d'être entendu · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  13. 9C_370/201322.11.2013arrêt de renvoi · Dommage irréparable · Procédure probatoire de grande envergure
  14. 9C_12/201319.11.2013Revenu abandonné · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  15. 8C_66/201318.11.2013Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Négligence grave
  16. 8C_404/201314.11.2013Incapacité de travail · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  17. 8C_550/201306.11.2013Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  18. 9C_429/201323.10.2013obligation de diminuer le dommage · Dépenses reconnues dans le cadre des prestations complémentaires · Revenu hypothétique
  19. ATF 139 V 52422.10.2013Art. 16 al. 2 let. b et d, art. 17 al. 1 et 2, art. 30 let . c LACI; art. 26 OACI . L'obligation, inscrite à l'art. 17 al. 1, 2 e phrase, LACI, de chercher un emploi en dehors de la profession exercée précédemment ne doit pas être appliquée trop strictement au début de la recherc
  20. 8C_278/201322.10.2013Suspension du droit à l'indemnité · Indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  21. 8C_356/201323.09.2013Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Procédure de recouvrement
  22. 8C_956/201219.08.2013Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
  23. 9C_947/201219.06.2013Rente d'invalidité · Période d'attente · Appréciation des preuves
  24. 9C_512/201223.05.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  25. 9C_915/201215.05.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  26. 8C_1021/201210.05.2013Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité de l'emploi · Délai de suspension du droit à l'indemnité
  27. 8C_873/201230.04.2013Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  28. 8C_16/201326.04.2013Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Droit d'être entendu
  29. ATF 139 V 25925.04.2013Art. 8 al. 1 let. a et b, art. 10 al. 2 let. b et art. 11 al. 1 LACI ; prise en compte de la perte de travail. En cas de contrat de travail sur appel, lorsque celui-ci a été conclu au cours d'un délai-cadre d'indemnisation et qu'il a également été pris en considération à titre de
  30. 8C_783/201225.04.2013Perte de travail à prendre en considération · Gain intermédiaire · Rapport de travail sur appel
  31. 8C_838/201219.04.2013Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
  32. 8C_1030/201216.04.2013Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Suspension du droit à l'indemnité
  33. 9C_716/201211.04.2013Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  34. 8C_1009/201227.03.2013Chômage fautif · Licenciement immédiat · Exigibilité
  35. 8C_660/201223.03.2013Gain assuré · Début du droit à la rente · Droit intertemporel
  36. 4A_690/201213.03.2013Licenciement immédiat · Juste motif · Fardeau de la preuve
  37. 8C_830/201213.03.2013Obligation de collaborer de la personne assurée · obligation de diminuer le dommage · Principe de proportionnalité
  38. 8C_937/201222.02.2013Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Recherches d'emploi
  39. 8C_654/201221.02.2013arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · obligation de diminuer le dommage
  40. 9C_720/201211.02.2013revenu d'invalide · Droit à la rente · Capacité résiduelle de travail
  41. 8C_831/201205.02.2013Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Assurance-chômage
  42. 4A_561/201223.01.2013Conditions générales d'assurance · Clause insolite · Fiction de l'accomplissement de la condition
  43. 8C_879/201217.01.2013Rente d'invalidité · Comparaison des activités · Méthode mixte
  44. 9C_787/201220.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  45. 4A_304/201214.11.2012obligation de diminuer le dommage · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Exigibilité d'un changement de profession
  46. 9C_955/201107.11.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  47. 9C_697/201206.11.2012Établissement des faits · Appréciation des preuves · Offensichtliche Unrichtigkeit
  48. 9C_464/201205.11.2012Degré d'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  49. ATF 138 V 45725.10.2012Art. 16 LPGA ; mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré du travail en général. Le moment auquel la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite doit être examinée correspond a
  50. 9C_149/201125.10.2012Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Moment déterminant pour l'appréciation de la possibilité de valoriser la capacité de travail résiduelle · Droit à la rente