Enquête suisse sur la structure des salaires
256 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6
Comme thème principal- 9C_99/201817.05.2018Rente de l'assurance-invalidité · Révision des prestations durables · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_610/201703.04.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 6B_978/201708.03.2018Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Violation d'une obligation d'entretien · Sursis / Libération conditionnelle
- 5A_593/201724.11.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien de l'époux · Revenu hypothétique
- 8C_363/201722.11.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- 9C_33/201718.09.2017méthode mixte · taux d'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_253/201729.06.2017Nouvelle demande · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_710/201618.04.2017Évaluation de l'invalidité · Procédure de révision · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_480/201610.11.2016Notion de décision finale · Détermination du revenu sans invalidité · Enquête suisse sur la structure des salaires
- 9C_369/201606.09.2016Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_198/201608.06.2016Rente d'invalidité · taux d'invalidité · revenu d'invalide
- 9C_607/201520.04.2016Droit d'être entendu · débats publics · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_926/201511.04.2016taux d'invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_677/201525.01.2016Abus du pouvoir d'appréciation lors de l'abattement sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire statistique · revenu d'invalide
- 8C_586/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
- 9C_2/201526.10.2015Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 8C_217/201528.08.2015Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 8C_352/201413.08.2014Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Tabellenlohnabzug
- 8C_97/201416.07.2014Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide
- 8C_384/201403.07.2014Déduction sur le revenu liée au handicap · revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation
- 9C_172/201418.06.2014Invalidité · incapacité de travail · Comparaison des revenus
- 9C_105/201403.06.2014Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_879/201321.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Exercise du pouvoir d'appréciation dans l'évaluation de l'invalidité
- 9C_841/201307.03.2014Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_672/201320.02.2014revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_179/201326.08.2013Parallélisation des revenus · Déduction pour circonstances personnelles et professionnelles · Canton du Tessin
- 9C_260/201309.08.2013Méthode d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- 9C_175/201307.08.2013Invalidité · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 8C_761/201229.07.2013Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
- 8C_214/201305.07.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_350/201305.07.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_139/201326.06.2013assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_778/201227.05.2013reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_897/201221.05.2013Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 8C_873/201230.04.2013Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 8C_534/201204.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_872/201231.01.2013Invalidité · Rente d'invalidité · force probante des rapports médicaux
- 9C_435/201204.01.2013Parallélisation des revenus · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
- 9C_702/201203.12.2012revenu d'invalide · Rente de l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_389/201209.10.2012Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 8C_541/201117.07.2012taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Données salariales statistiques
- 9C_29/201227.06.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
- 9C_485/201118.06.2012Comparaison des revenus · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 8C_123/201212.04.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- ATF 138 I 20515.03.2012Art. 16 LPGA ; art. 27 Pacte ONU II ; art. 4 al. 1 et art. 5 al. 1 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales; art. 8 par. 1 CEDH ; art. 8 al. 2 Cst. ; évaluation de l'invalidité d'une personne appartenant à la communauté des gens du voyage. Le recours aux
- 9C_273/201127.01.2012Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation
- 8C_879/201126.01.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
- 8C_490/201111.01.2012Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_913/201020.06.2011Droit au reclassement · Exigibilité de la réadaptation · Comparaison des revenus
- 9C_316/201012.04.2011Recevabilité du recours contre une décision · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus