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Enquête suisse sur la structure des salaires

256 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6

Comme thème principal
  1. 9C_755/201019.10.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  2. 9C_466/201023.08.2010reconsidération · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  3. 9C_195/201016.08.2010assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Comparaison des revenus
  4. 9C_91/201002.07.2010Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
  5. 9C_464/200931.05.2010Évaluation de l'invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation · Mesures de réadaptation
  6. 9C_868/200922.04.2010Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  7. 9C_609/200915.04.2010Comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  8. 8C_393/200916.02.2010Invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  9. 9C_943/200910.02.2010Révision de la rente · méthode mixte · Constatation manifestement inexacte des faits
  10. 9C_260/200925.01.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Épisode dépressif léger
  11. 9C_947/200922.01.2010Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  12. 8C_22/200922.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Prise en compte de l'âge dans l'évaluation de l'invalidité · Tables de salaires statistiques (ESS)
  13. 5A_647/200908.12.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  14. 8C_143/200922.09.2009revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  15. 9C_111/200921.07.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  16. 9C_1030/200804.06.2009Appréciation des preuves · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  17. 8C_771/200803.06.2009Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  18. 8C_677/200801.04.2009Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Revenu d'invalide
  19. 9C_69/200913.02.2009Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  20. 9C_1021/200828.01.2009Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Capacité de travail
  21. 9C_279/200816.12.2008Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Activité de nettoyage
  22. 8C_288/200826.11.2008Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  23. 9C_390/200829.10.2008Comparaison des revenus · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Reconversion professionnelle
  24. 9C_555/200823.10.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  25. 9C_609/200725.08.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  26. 8C_708/200721.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  27. 8C_281/200808.08.2008Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
  28. 8C_206/200727.03.2008Rente d'invalidité · taux d'invalidité · incapacité de travail
  29. I 808/0628.11.2007Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Coordination entre l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité
  30. U 463/0620.11.2007Détermination du revenu d'invalide · Abattement sur le revenu statistique · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  31. I 1009/0614.11.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Facteurs psychosociaux et socioculturels
  32. I 902/0608.11.2007Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  33. U 473/0602.11.2007revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  34. I 789/0604.10.2007droit intertemporel · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  35. U 397/0627.09.2007Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité naturelle
  36. I 112/0616.08.2007Recours de droit administratif · Assistance judiciaire · Trouble somatoforme douloureux
  37. 9C_72/200724.07.2007Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Valeur probante des rapports médicaux
  38. I 788/0631.05.2007Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  39. I 342/0630.04.2007Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
  40. U 182/0615.02.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises · incapacité de travail
  41. I 708/0531.01.2007Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  42. U 493/0511.01.2007Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité · Revenu hypothétique d'invalide
  43. I 243/0619.12.2006Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  44. I 698/0416.10.2006Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  45. I 548/0520.09.2006assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  46. I 685/0516.05.2006incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  47. I 471/0511.05.2006revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  48. I 266/0511.04.2006Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Comparaison des revenus
  49. I 792/0515.03.2006Notion d'invalidité · Déduction pour handicap · droit intertemporel
  50. P 49/0406.02.2006Recours de droit administratif · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative