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Activité lucrative indépendante

615 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/13

Comme thème principal
  1. 2C_204/201609.12.2016Double imposition intercantonale · Versement en espèces de l'avoir de libre passage · droit d'être entendu
  2. 9C_407/201623.11.2016Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Voyageurs de commerce
  3. 2C_216/201615.11.2016Compensation des pertes · Activité lucrative indépendante · Arbitraire
  4. 9C_148/201602.11.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  5. 9C_385/201617.10.2016Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  6. 2C_141/201613.10.2016Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante
  7. 2C_683/201618.08.2016Activité lucrative indépendante · Commerce professionnel d'immeubles
  8. ATF 142 V 50216.08.2016Art. 16b al. 3 LAPG ; art. 29 let. b RAPG ; art. 9 al. 3 et art. 9a al. 2 LACI ; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage. La période de cotisation nécessaire selon la LACI pour percevoir une indemnité journalière, qui donne droit à une allocation de maternité lorsque
  9. 2C_1046/201510.08.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège de l'entreprise
  10. 2C_663/201605.08.2016Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Rattachement économique
  11. 2C_1001/201505.07.2016Attribution des prestations en matière de TVA · Activité lucrative indépendante · Apparence extérieure
  12. 9C_109/201629.06.2016Versement en espèces de la prestation de sortie · Activité lucrative indépendante · Effet libératoire du versement en espèces
  13. 9C_234/201624.06.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Revenu hypothétique
  14. 2C_850/201410.06.2016droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Administration des preuves
  15. 2C_228/201507.06.2016Langue de la procédure · Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits
  16. ATF 142 II 28324.05.2016Art. 19 al. 1 let. b LIFD ; exigence de l'exploitation pour des restructurations fiscalement neutres. La neutralité fiscale de la restructuration d'une entreprise de personnes en une personne morale suppose le transfert d'une exploitation ou d'une partie distincte d'exploitation
  17. 2C_390/201524.05.2016Restructuration fiscalement neutre · Notion d'exploitation en droit fiscal de la restructuration · Activité lucrative indépendante
  18. 2C_1131/201509.05.2016Activité lucrative indépendante · Négocе de titres à titre professionnel · Négocie de participations
  19. 2C_156/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  20. 2C_750/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  21. 9C_622/201509.03.2016Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Valeur probante du rapport d'enquête
  22. 2C_618/201529.02.2016droit d'être entendu · Soustraction d'impôt · Taxation d'office
  23. 2C_960/201410.02.2016Fraude fiscale · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  24. ATF 142 V 16229.01.2016Art. 16 al. 2 let. i, art. 24 al. 1 et 3 LACI ; art. 41a al. 5 OACI ; déductions du revenu brut provenant d'une activité indépendante. C'est contraire au droit fédéral, lors de la prise en compte d'un gain intermédiaire, de déduire des revenus bruts provenant d'une activité indép
  25. 2C_375/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Négocе de titres à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  26. 9C_629/201524.11.2015revenu sans invalidité · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
  27. 9C_216/201510.11.2015Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Activité lucrative indépendante
  28. 2C_188/201523.10.2015Activité lucrative indépendante · Frais d'acquisition du revenu · Activité de pur loisir
  29. 5A_500/201514.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · mesures provisionnelles
  30. 2C_894/201318.09.2015Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  31. 2C_27/201510.09.2015Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Négocier de biens immobiliers
  32. 2C_42/201510.09.2015Fortune commerciale · Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
  33. ATF 141 V 43311.08.2015Art. 8 al. 1, art. 9 al. 2 let . f et al. 4 LAVS; art. 3 al. 1 LAI ; art. 27 al. 2 LAPG ; déduction de l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise et ajout des cotisations. Lorsqu'il convient de déterminer le revenu soumis à cotisations provenant d'une activité indépenda
  34. 2C_374/201430.07.2015Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial
  35. 2C_1062/201414.07.2015Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Fortune privée
  36. 9C_796/201427.04.2015Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Appréciation anticipée des preuves
  37. 6B_979/201402.04.2015Emploi d'étrangers sans autorisation · Notion d'employeur · Activité lucrative indépendante
  38. ATF 141 V 23423.03.2015Art. 9 al. 1 LAVS et art. 20 al. 3 RAVS . Puisqu'une adaptation relative au droit des cotisations AVS n'a pas été thématisée à l'occasion du processus législatif concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), il n'existe (pour le moment) aucune raiso
  39. 8C_169/201402.03.2015Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 8C_815/201311.12.2014Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative indépendante · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  41. 8C_758/201428.11.2014Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  42. 2C_1204/201302.10.2014Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Gestion de fortune privée
  43. 9C_502/201405.09.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  44. ATF 140 II 46004.09.2014Art. 4 ALCP en relation avec les art. 6 et 12 al. 1 Annexe I ALCP ; art. 10 par. 4c en relation avec le par. 1b al. 2 ainsi que par. 2b al. 2 ALCP; art. 16 par. 2 ALCP ; prostitution; accès au marché du travail; qualification de l'activité lucrative dépendante et indépendante au
  45. 2C_186/201404.09.2014Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  46. 2C_772/201304.09.2014Intérêt actuel digne de protection · droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - libre circulation des travailleurs
  47. ATF 140 V 33829.07.2014Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 bis RAVS ; détermination du statut de cotisant dans le cas d'une activité décrite comme mixte, bénévole et lucrative. Pour que l'on puisse admettre dans de tels cas une activité lucrative complète au sens de l' art. 28 bis al. 1 RAVS , l'intentio
  48. 9C_845/201329.07.2014Non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps · Activité bénévole
  49. 9C_253/201428.07.2014Allocation de maternité · Activité lucrative indépendante · Revenu déterminant
  50. 2C_371/201318.07.2014Recours en matière de droit public · Radiation du rôle · Frais justifiés par l'usage commercial