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Activité lucrative indépendante

615 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/13

Comme thème principal
  1. ATF 140 V 24127.06.2014Art. 4 al. 1 et art. 9 al. 1 LAVS ; art. 17 et 23 RAVS ; art. 18 al. 2 LIFD ; cotisations; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale. Le revenu locatif provenant d'immeubles appartenant à la fortune commerciale constitue un revenu provenant d'une activité ind
  2. 9C_52/201428.05.2014Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  3. 2C_212/201405.03.2014Activité de pur loisir · Activité lucrative indépendante · Compensation des pertes
  4. 9C_760/201304.02.2014Maxime inquisitoire · Devoir des parties de collaborer · Fardeau de la preuve
  5. ATF 139 V 53713.12.2013Art. 9 al. 3 et 4 LAVS ; art. 23 al. 4 et art. 27 al. 1 RAVS ; fixation des cotisations AVS/AI/APG en cas d'activité indépendante; prise en compte des cotisations personnelles versées à l'AVS/AI/APG ensuite de la modification de la LAVS entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 (amé
  6. 9C_33/201312.11.2013Revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation · Activité lucrative indépendante · Revenu de capital exempté
  7. 2C_1082/201225.10.2013Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial
  8. 9C_160/201328.08.2013Droit à la rente · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
  9. 9C_326/201306.08.2013Obligation de cotiser · Coordination de la sécurité sociale · Activité lucrative indépendante
  10. 2C_191/201329.07.2013Récusation et impartialité des magistrats · Nullité des décisions administratives · droit d'être entendu
  11. 9C_347/201303.07.2013Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  12. 2C_1255/201226.06.2013droit d'être entendu · Gain en capital privé vs. bénéfice en capital commercial · Activité lucrative indépendante
  13. ATF 139 V 36719.06.2013Art. 22 al. 1 et art. 5 al. 1 LFLP ; paiement en espèces de la prestation de sortie à partager dans le cadre du divorce. Celui qui au moment du divorce travaille déjà de manière évidente comme indépendant et n'est pas soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire, peut se fa
  14. 9C_833/201219.06.2013Versement en espèces de la prestation de sortie · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Activité lucrative indépendante
  15. 2C_1273/201213.06.2013Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Activité lucrative indépendante
  16. 9C_930/201206.06.2013Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  17. 2C_14/201330.05.2013Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  18. ATF 139 V 29727.05.2013Art. 13 ss du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (en vigueur jusqu'au
  19. 2C_549/201216.05.2013Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux harmonisés
  20. 2C_834/201219.04.2013Procédure administrative · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_835/201201.04.2013droit d'être entendu · Formalisme excessif · Déduction des pertes
  22. 2C_818/201221.03.2013Imposition du revenu - distinction entre gain en capital privé et bénéfice commercial · Activité lucrative indépendante · arbitraire
  23. 2C_446/201216.01.2013Double imposition intercantonale · Excédent de liquidation · Période fiscale
  24. 2C_708/201221.12.2012Double imposition intercantonale · Double imposition effective · Double imposition virtuelle
  25. 8C_672/201205.12.2012Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Fraude à la loi
  26. 2C_485/201228.11.2012Frais nécessités par l'exercice de l'activité lucrative · Frais de représentation · Frais forfaitaires
  27. 9C_688/201115.11.2012Activité lucrative indépendante · Société en commandite · Obligation de cotiser
  28. 2C_543/201212.11.2012Taxation d'office · Valeur probante des documents comptables · Livre de caisse
  29. 9C_424/201207.11.2012Méthode mixte · comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  30. 8C_547/201216.10.2012Assurance-accidents obligatoire · Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante
  31. 2C_187/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Remise de dette · Activité lucrative indépendante
  32. 9C_506/201227.09.2012interdiction des nova · Lien au état de fait · arbitraire
  33. 2C_115/201225.09.2012Activité lucrative indépendante · Simple gestion de fortune · Quasi-négociant en valeurs mobilières
  34. 8C_462/201210.09.2012Indemnité de chômage · Délai-cadre pour la période de cotisation · Période consacrée à l'éducation des enfants
  35. 9C_561/201107.09.2012Activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  36. 8C_679/201116.08.2012Assurance-chômage · Aptitude au placement · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 2C_123/201208.08.2012Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_261/201223.07.2012Assujettissement à la TVA · Activité lucrative indépendante · Attribution des prestations
  39. 2C_1023/201110.05.2012droit d'être entendu · Protection de la bonne foi et principe de la confiance · Traitement fiscal des gains en capital de la fortune privée et commerciale
  40. ATF 138 V 25826.04.2012Art. 14 sexies du Règlement (CEE) n° 1408/71; personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires. L'art. 14sexies du Règlement n° 1408/71, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2012, contient une exception au principe selon lequel les fonctionnaires sont soumis à l
  41. 2C_396/201126.04.2012Double imposition intercantonale · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  42. 2C_819/201120.04.2012Gain privé en capital · Activité lucrative indépendante · impôt sur les gains immobiliers
  43. 8C_944/201117.04.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  44. 2C_399/201113.04.2012Recours en matière de droit public · Assujettissement à la TVA · Assujettissement à la TVA (obligation objective)
  45. 9C_834/201102.04.2012Exigibilité de l'abandon de l'exploitation · Droit à la rente en cas d'invalidité · comparaison des revenus
  46. 8C_626/201129.03.2012assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  47. 9C_799/201126.03.2012Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Relation de dépendance
  48. 8C_951/201109.03.2012Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Activité lucrative indépendante
  49. 2C_249/201103.02.2012Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  50. 8C_912/201103.02.2012Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Reconsidération