Activité lucrative indépendante
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Comme thème principal- ATF 138 V 5012.12.2011Art. 9a al. 2 LACI ; le délai-cadre de cotisation de l'assuré qui a entrepris une activité indépendante sans toucher d'indemnités journalières est prolongé de la durée de l'activité indépendante, mais de deux ans au maximum. Dans la mesure où le ch. B59 de la circulaire du SECO r
- 8C_311/201112.12.2011Prolongation du délai-cadre de cotisation · Assurance-chômage · Activité lucrative indépendante
- 9C_246/201122.11.2011droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- 9C_205/201110.11.2011Parallélisme des revenus · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 2C_361/201108.11.2011Fortune commerciale · Gain en capital · Participation comme fortune commerciale
- 2C_948/201031.10.2011Activité lucrative indépendante · Commerce professionnel d'immeubles · Fortune commerciale
- 2C_554/201021.09.2011Activité lucrative indépendante · Imputation des chiffres d'affaires · Taxation par estimation
- 2C_385/201112.09.2011Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Négocie de participations
- 9C_1055/201004.08.2011Activité lucrative indépendante · Simple administration de biens · Commanditaire
- 2C_766/201029.07.2011Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Décision incidente
- 9C_342/201108.07.2011Obligation de cotiser · Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune
- 2C_156/201007.06.2011Rectification d'une taxation pas encore entrée en force · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Lutte contre les abus fiscaux
- 2C_907/201016.05.2011droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel
- ATF 137 V 18118.04.2011Art. 5 al. 1 let. a et b, art. 25f al. 1 let. a LFLP ; art. 10 par. 2 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 190 Cst. ; commencement d'une activité indépendante en Italie et demande de paiement comptant de la prestation de sortie. La demande de paiement comptant de la prestation de
- 9C_318/201018.04.2011Prévoyance professionnelle · Accord sur la libre circulation des personnes · Prestation de sortie
- 8C_342/201013.04.2011Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
- 2C_206/201112.04.2011Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
- ATF 137 V 9007.04.2011Art. 3 al. 2 LAA ; accident survenu durant la période d'assurance prolongée. Un assuré qui est victime d'un accident durant la période d'assurance prolongée de 30 jours est aussi assuré pour les suites de cet événement, même s'il a déjà entrepris une activité lucrative indépendan
- 8C_966/201028.03.2011Fraude à la loi · Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante
- 9C_683/201010.12.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Salaire selon les statistiques
- 8C_378/201004.11.2010Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante · Personne assimilée à l'employeur
- 8C_591/201025.10.2010Reconsidération · Révision procédurale · Aptitude au placement
- 8C_383/201028.09.2010Indemnité de chômage · Délai-cadre de perception des prestations · Protection de la bonne foi
- 9C_504/201001.09.2010Activité lucrative indépendante · Coordination de la sécurité sociale · Principe de l'égalité de traitement
- 9C_627/200923.07.2010Activité lucrative indépendante · Société en commandite · Légalité de l'ordonnance
- 9C_86/200930.06.2010Revenus soumis à cotisation provenant d'une activité indépendante · Gestion de fortune privée · Fortune commerciale / fortune privée
- 2C_115/201018.06.2010Prescription de l'imposition · Bénéfice provenant du commerce d'immeubles · Activité lucrative indépendante
- 8C_249/201001.06.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_1094/200931.05.2010Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Reconsidération
- 2D_59/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 9C_501/200912.05.2010Invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
- 2C_558/200926.04.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Formalités de procédure lors du renouvellement d'autorisation · Effet déclaratoire de l'autorisation de séjour
- ATF 136 III 31020.04.2010Calcul du dommage en cas de lésions corporelles ( art. 46 CO ). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite
- 2C_403/200901.03.2010Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée
- 8C_1049/200901.03.2010Assurance-accidents · Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante
- 8C_757/200924.02.2010Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Activité lucrative indépendante
- 9C_572/200908.01.2010Déduction des versements personnels à la prévoyance professionnelle · Notion de part habituellement prise en charge par l'employeur · Égalité de traitement entre indépendants et salariés
- 8C_761/200923.12.2009Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
- 8C_662/200909.12.2009Aptitude au placement · Objet du litige · Assistance judiciaire
- 2C_452/200904.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_635/200901.12.2009Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante · Position assimilable à celle d'un employeur
- 2C_33/200927.11.2009Principe de la périodicité · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
- 2C_349/200916.11.2009Prescription de l'imposition · Revenu extraordinaire · Fortune commerciale
- 2C_398/200916.11.2009impôt sur les gains immobiliers · Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier
- 2C_868/200823.10.2009Activité lucrative indépendante · Gains en capital privés · Négocе de titres à titre professionnel
- 2C_245/200920.10.2009Recours en matière de droit public · Moment de l'échéance de prestations en capital de la prévoyance · Réalisation fiscale des revenus
- 8C_79/200925.09.2009Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Fraude à la loi
- 2C_271/200917.09.2009Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Déduction des pertes
- 8C_81/200927.08.2009Indemnité de chômage · Personnes assimilées à l'employeur · Activité lucrative indépendante
- 8C_365/200905.08.2009Gain assuré · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante