Dépendance à l'aide sociale
292 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6
Comme thème principal- 2C_235/202327.09.2023Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_195/202314.09.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
- 2C_56/202331.08.2023Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_40/202331.07.2023Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement pour dépendance à l'aide sociale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_1019/202207.06.2023Droit au mariage · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
- 2C_828/202201.06.2023Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation de séjour
- 8C_509/202210.05.2023Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Déduction liée à l'invalidité · Question du statut
- 2C_448/202205.05.2023Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
- 2C_836/202222.03.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_23/202316.02.2023Autorisation de séjour UE/AELE · Droit de demeurer · Incapacité de travail permanente
- 2C_642/202207.02.2023Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 2C_43/202218.01.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 1C_749/202110.01.2023Naturalisation facilitée · Intégration · Dépendance à l'aide sociale
- ATF 149 II 127.12.2022Art. 43 al. 1 let . c et e, art. 44 al. 1 let . c et e, art. 63 al. 1 let . c LEI; légalité de la révocation d'une autorisation d'établissement en cas de perception de prestations complémentaires à l'AVS/AI. Pour savoir s'il existe une dépendance de l'aide sociale au sens de l' a
- 2C_60/202227.12.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Prestations complémentaires
- 2C_308/202221.12.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_248/202216.12.2022Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · pesée des intérêts
- 2C_891/202106.12.2022Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · droit d'être entendu
- 2C_30/202229.11.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_511/202223.11.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_389/202223.09.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet dévolutif
- 2C_260/202223.08.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
- 2C_485/202219.08.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour · Libre circulation des travailleurs
- 2C_568/202117.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_181/202215.08.2022Autorisation d'établissement · Rétrogradation · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_945/202111.08.2022Droit de demeurer après la cessation d'activité · Séjour sans activité lucrative · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_337/202203.08.2022Reconsidération · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 2C_306/202213.07.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_726/202108.06.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Endettement fautif
- 2C_162/202211.05.2022Intégration réussie · Raisons personnelles majeures · Protection de la vie familiale
- 2C_844/202111.05.2022droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
- 2C_89/202203.05.2022Vie familiale et privée · Réexamen de décisions administratives · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_222/202112.04.2022Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Droit intertemporel · droit d'être entendu
- 2C_965/202105.04.2022Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_1038/202118.03.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · droit d'être entendu
- 2C_944/202125.02.2022Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Assistance judiciaire
- 2C_732/202124.02.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_74/202217.02.2022Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_653/202104.02.2022Droit de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Intégration économique
- 2C_370/202128.12.2021Non-prolongation de l'autorisation de séjour pour cause de dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation pour atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (endettement fautif) · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
- 2C_158/202103.12.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Proportionnalité
- 2C_83/202126.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_555/202116.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_986/202005.11.2021Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Incapacité de travail permanente
- 2C_23/202104.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
- 2C_626/202102.11.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_176/202001.11.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_536/202119.10.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_96/202119.10.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_309/202105.10.2021Autorisation de séjour pour la préparation du mariage · Regroupement familial · Prestations complémentaires