Dépendance à l'aide sociale
292 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6
Comme thème principal- 2C_283/202130.09.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Protection de la vie familiale
- 2C_306/202120.09.2021Autorisation de séjour · Endettement fautif · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_342/202120.09.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Critères d'intégration
- 2C_178/202126.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_446/202131.05.2021Droit au respect de la vie privée et familiale · Assistance judiciaire · demande d'asile
- 2C_19/202121.05.2021Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Genève
- 2C_615/202020.05.2021Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour UE/AELE · Statut de travailleur
- 2C_730/202006.05.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
- 2C_268/202127.04.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_324/202127.04.2021Avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI · Faute dans le recours à l'aide sociale · droit d'être entendu
- 2C_202/202118.03.2021Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_647/202011.03.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation
- 2C_76/202104.03.2021Droit au mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_728/202025.02.2021Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
- 2C_94/202124.02.2021Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_937/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
- 2C_124/202108.02.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Autorisation pour cas de rigueur
- 2C_502/202004.02.2021Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
- 2C_601/202028.12.2020Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_580/202003.12.2020Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
- 2C_871/202002.12.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour en tant que travailleur indépendant · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_828/202024.11.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Reconsidération
- 2C_572/202022.10.2020Reconsidération · Dépendance à l'aide sociale · Exécution du renvoi
- 2C_452/202014.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_429/202006.10.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Principe de la proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_724/202006.10.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 2D_4/202018.09.2020Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_669/202028.08.2020Autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Autorisation discrétionnaire
- 2C_519/202021.08.2020Statut de travailleur · Dépendance à l'aide sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_744/201920.08.2020Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté
- 2C_288/202018.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté du mariage
- 2D_21/202005.08.2020Autorisation d'établissement et de séjour · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_382/202024.07.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_430/202013.07.2020Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour pour indépendant
- 2C_122/202007.07.2020Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
- 2C_822/201909.06.2020Regroupement familial · Intégration réussie · Révocation d'une autorisation
- 2C_1015/201926.05.2020Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_57/202014.05.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_131/202004.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Droit de demeurer
- 2C_156/202030.04.2020Dépendance à l'aide sociale · Protection de la vie familiale · Établissement des faits / interdiction de l'arbitraire
- 2C_1017/201914.04.2020Regroupement familial · Liberté d'établissement · cas de rigueur
- 2C_984/201807.04.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Statut de travailleur
- 2C_1039/201906.02.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_813/201905.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_1007/201930.01.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_679/201923.12.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 2C_549/201909.12.2019Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_818/201825.11.2019Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · bien de l'enfant
- 2C_512/201921.11.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_653/201912.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité