Dépendance à l'aide sociale
292 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/6
Comme thème principal- 2C_642/201904.11.2019Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_1115/201831.10.2019Droit des étrangers · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_13/201931.10.2019Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_324/201831.10.2019Autorisation de séjour · Regroupement familial · Violence domestique
- 2C_234/201914.10.2019Droit des étrangers · Autorisation de séjour · droit d'être entendu
- 2C_458/201927.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_752/201927.09.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_154/201817.09.2019Irrecevabilité du recours en matière de droit public dans le droit des étrangers · Intégration réussie · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_442/201911.09.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_291/201909.08.2019Droit des étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_662/201917.07.2019Double motivation · Objet de la procédure · Fribourg
- 2C_889/201824.05.2019Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
- 2C_231/201923.05.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Révocation pour infractions
- 2C_870/201813.05.2019Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_95/201913.05.2019Maxime d'office · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_1041/201821.03.2019Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics
- 2C_23/201811.03.2019Autorisation d'établissement · Vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_348/201810.03.2019Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation · Personne indépendante
- 2C_779/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_68/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_83/201801.02.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_1092/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 2C_116/201931.01.2019Défaut de motivation · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 2C_714/201830.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement pour dépendance à l'aide sociale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour
- 2C_409/201823.01.2019Regroupement familial · Asile · Respect du délai
- 2C_953/201823.01.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
- 5A_28/201911.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
- 2C_1128/201810.01.2019Droit à être entendu oralement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Assistance judiciaire
- 2C_1040/201721.12.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_116/201821.12.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
- 2C_13/201816.11.2018Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation pour dépendance à l'aide sociale
- 2C_98/201807.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
- 2C_956/201830.10.2018Décision incidente · Avance de frais · Obligation de motiver
- 2C_301/201824.09.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_107/201819.09.2018Autorisation de séjour en vue de préparer un mariage · Droit au mariage · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_184/201816.08.2018Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_89/201816.08.2018droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_599/201725.06.2018Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Assistance judiciaire
- 2C_1064/201715.06.2018Regroupement familial · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_415/201815.06.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_972/201715.06.2018Intégration réussie · Raisons personnelles majeures · Violence conjugale
- 2F_21/201711.06.2018Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale
- 2C_395/201707.06.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_775/201728.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_100/201807.02.2018Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit de présence solidement établi
- 2C_21/201825.01.2018Assistance judiciaire · Exonération de la redevance · objet du litige
- 2C_998/201718.01.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit de demeurer après la fin de l'activité économique
- 2C_1073/201711.01.2018Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_260/201702.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_1171/201626.10.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la proportionnalité